14. juillet 2020

Creuser un chemin sous une haie mitoyenne ?

Mon voisin envisage de faire construire un chemin contre la haie , qui est mitoyenne.
Quelle est la distance qu'il devra respecter par rapport à cette haie , sachant qu'en creusant , pour faire ce chemin, la haie sera surélevée et que s'il fait ce chemin à moins de 2 mètres de distance de la base de cette haie, je n'aurai plus la facilité de la tailler.
De plus la haie ne sera plus viable.

Au préalable

Prendre contact avec son voisin pour se concerter sur le sujet. Le but étant que le projet se réalise dans un intérêt commun sans se braquer.
Connaître les essences qui constituent la haie, car si elle n’est composée que d’arbustes < 2 m de haut, la distance racinaire minimale est de 50 cm à l’axe du moment où un côté est toujours enracinée au niveau naturel. La haie restera toujours viable en suivant le schéma ci-après.

Si la haie est réellement mitoyenne, le voisin du chemin pourvoira d’office à son entretien malgré le dévers puisque c’est une charge qui lui incombe via le code civil même en temps normal.
Si elle n’était pas mitoyenne, le voisin inférieur ne pourra s’opposer à un entretien via un échafaudage qui bénéficierait d’office du chemin pour une meilleure assise de travail. Il serait malvenu de la part du voisin du bas de refuser cet entretien si un juge devait statuer, étant donné qu’il est le bénéficiaire de l’usage du chemin ayant généré une charge supplémentaire nouvelle de travail au voisin du dessus.

Si la haie est composée en plus d’arbre > 2 M, alors, on peut rogner sur une partie du système racinaire mais sans jamais dépasser 1/3 du rayon de la couronne de manière à respecter son enracinement (renversement au vent) en lui permettant de se régénérer comme sur l’exemple ci-dessous d’un arbre de grande futaie.
Inutile de dire que le muret de soutènement doit porter sa fondation, plus bas, que la botte racinaire et qu’il doit être protégé par une membrane souple drainante et un enduit anti racinaire.
L’entretien mitoyen ou privatif de la haie est dans ce cas possible pour les deux riverains.
Il est possible de mettre l’arbre en godet ( + -1.5m de R ) avec ancrages mécaniques des racines de charpente à couper et à soigner par suture des coupes franches mais alors il faut passer à des systèmes de drainage et d’amendement des sols qui sont extrêmement onéreux alors que la vie de l’arbre n’est plus assurée.
Rappelons que les arbres hautes tiges doivent être plantés à 2 m minimum de la limite de propriété.

Auteur : Daniel FRANCK

Catégories : Législation

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