ASSOCIATION DES ARCHITECTES DE LIEGE
UNION PROFESSIONNELLE.

S T A T U T S.

(Extrait du Recueil des Actes des Unions professionnelles, annexe au Moniteur belge du 28 décembre 1912, acte n° 2577)

CHAPITRE PREMIER

Article premier. Origines de l'union professionnelle - Il est fondé ce jour à Liège une union professionnelle des architectes de la ville. Le 29 décembre 1891 fut fondée une association des élèves et anciens élèves de la section d'architecture d'une académie royale des beaux-arts, sous le titre d'Association des Jeunes Architectes de Liège.
En assemblée générale du 24 janvier 1906, le titre fut changé en celui de Association des Architectes de Liège.
La société fut transformée en une union professionnelle reconnue en assemblée générale du 3 mai 1912.
Le siège social de l'union est établi à Liège.

Art. 2. But et objet. - L'association a pour objet :

A. L'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels de ses membres dans le but d'améliorer leur situation individuelle et la considération attribuée à leur profession en raison de l'honorabilité et de la capacité de ceux qui l'exercent;

B. D'organiser des expositions, des concours et des conférences scientifiques ou artistiques, afin de stimuler et de développer le bon goût et les connaissances architecturales.

L'union s'occupera notamment à ces fins:
A. De procurer un local de réunion où ses membres obtiendront les livres, documents, renseignements et tous autres avantages dont l'expérience ou le désir commun des associés révèleront l'utilité suffisante, dans la mesure du possible;

B. De déterminer et de préciser successivement dans un règlement d'ordre intérieur les règles à suivre dans les rapports professionnels des architectes entre eux et avec les tiers;

C. De poursuivre près des autorités l'obtention des mesures propres à améliorer l'exercice de la profession d'architecte, par l'obligation préalable d'obtention d'un diplôme et la mise en application régulière du barême pour la fixation des honoraires admis par la Fédération des Architectes belges;

D. D'offrir aux personnes qui désirent exercer la profession d'architecte l'avantage d'une éducation professionnelle préparatoire par l'organisation d'un stage pratique chez ses membres.

Art. 3. L'association s'interdit toute discussion ou manifestation politique.

Art. 4. Elle pourra s'affilier à d'autres sociétés artistiques.

 


CHAPITRE II. DES MEMBRES.

Art. 5. Conditions d'admission et de sortie. - L'association se compose:

1° De membres effectifs;
2° De membres d'honneur;
3° De membres associés;
4° De membres correspondants.

Pour être membre effectif de l'union, il faut:
1° Etre belge ou admis a résider en Belgique et être âgé de 21 ans;

2° Etre architecte, ayant fait des études dans une école spéciale d'architecture et n'exercer aucun autre métier ou profession qui puisse être considéré comme des activités accessoires de la profession;

3° Avoir été présenté par lettre au secrétaire, avec les nom, prénoms et domicile du candidat et les signatures de deux parrains;

4° Réunir les deux tiers des voix des membres présents à l'assemblée qui statuera.

Art.6. Membres d'honneur. - Les membres d'honneur sont nommés â titre gracieux en reconnaissance des services rendus à l'association ou à l'art architectural. Les membres d'honneur sont élus en assemblée générale sur la proposition du comité directeur.

Art.7. Membres associés. - Les membres associés sont des personnes exerçant un métier d'art, des élèves architectes ou d'anciens membres effectifs ne pratiquant plus l'architecture.

Art. 8. Membres correspondants. - Les membres correspondants sont des personnes ne résidant pas dans l'agglomération Liégeoise et susceptibles de faire à l'association des envois intéressant la société.

Ces trois catégories de membres ne sont admissibles que sur présentation du comité directeur en assemblée générale et en réunissant les quatre cinquièmes des voix des membres présents. Leur nombre ne peut dépasser le quart du total des membres effectifs.

Art. 9. Cotisation. - La cotisation des membres effectifs et associés est fixée à 10 francs, payable anticipativement contre reçu du trésorier.
Tout nouveau membre effectif ou associé doit payer un droit d'entrée fixé à 5 francs, qui pourra être majoré par l'assemblée générale.

Art. 10. Exclusion. - L'exclusion d'un sociétaire peut être provoquée par le comité directeur ou par une demande écrite signée par dix membres ayant droit de vote.
Le membre dont l'exclusion a été demandée en est informé par lettre contenant les motifs de cette mesure. Il est ensuite convoqué à une assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle figure la demande d'exclusion.

L'intéressé a toujours le droit de présenter sa défense verbale ou écrite avant que l'assemblée ne statue. L'exclusion d'un membre doit être prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents. Le nom du membre dont l'exclusion est proposée est, dans la mesure du possible, affiché pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée générale avec les motifs pour lesquels l'exclusion générale est demandée et reste affichée pendant un mois après cette exclusion.

Art. 11. L'exclusion d'un membre ne pourra être prononcée que lorsque celui-ci, par des actes ou des faits, contreviendrait au règlement, aux lois de l'honneur et de Ia loyauté ou qui, par des agissements quelconques, porterait atteinte à la dignité et au respect de l'association.

Art. 12. Radiation. - Sont rayés de la liste des membres, sur proposition du comité directeur ratifiée par l'assemblée générale, ceux qui n'auront pas payé leur cotisation à I'échéance, après avoir reçu une lettre d'avertissement.

Art. 13. Les membres rayés, exclus ou démissionnaires perdent tous droits à leurs qualités de membres.

Art. 14. Chaque membre peut se retirer de l'union après avoir envoyé régulièrement sa démission. Toute démission, pour être régulière, doit être écrite au président.

 


CHAPITRE III. - DE LA DIRECTION.

Art. 15. Organisation de la direction et gestion des biens. - L'association exerce toutes les facultés que la loi attribue aux unions professionnelles, respectivement par :

1° L'assemblée générale de ses membres;
2° Le comité directeur;
3° Ceux des membres du comité directeur auxquels une fonction est attribuée.

Elle est représentée dans tous les actes juridiques par son président et son trésorier agissant conjointement.

Art. 16. De l'assemblée générale. - Il se tient régulièrement une assemblée générale tous les trois mois, indépendamment des séances qui peuvent être fixées par le président, par le comité directeur ou à la demande du sixième des membres effectifs.

Art. 17. Chaque année, dans Ia première quinzaine de novembre, une assemblée générale obligatoire sera convoquée pour procéder au renouvellement partiel des membres des commissions. A cette séance, le secrétaire présente son rapport sur la marche et sur la situation de l'association.

Dans la seconde quinzaine de janvier une assemblée générale obligatoire sera convoquée. Le trésorier fera son rapport sur la situation financière de l'union. Les comptes arrêtés au 31 décembre seront discutés et soumis à l'approbation de l'assemblée, laquelle vaudra décharge pour les membres du comité directeur. (Voir l'art. 30 c.).

Art. 18. Les convocations aux séances doivent être envoyées au moins deux jours à l'avance.

Art. 19. Toutes les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sauf aux cas spécifiés aux articles 5, 8, 10, 38 et 39.
Tout bulletin blanc est considéré comme nul.

Art. 20. Le vote secret est obligatoire à la demande d'un seul membre ou lorsque des questions personnelles sont en jeu.

Art. 21. L'assemblée générale, régulièrement convoquée, possède la plénitude des droits et facultés appartenant à l'association. Le président et le comité directeur ne sont que ses mandataires et ne dépouillent pas l'assemblée du droit de prendre elle-même toute décision.

Art. 22. L'assemblée se compose de tous les membres qui assistentà la séance; elle ne délibère valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Art. 23. Les membres effectifs ont seul, le droit de vote.

LES COMITES

I. - Comité directeur.

Art. 24. Le comité directeur se compose de neuf membres: président, vice-président, secrétaire, secrétaire-adjoint, trésorier gérant, bibliothécaire et trois commissaires; ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.
Le comité forme son bureau. Toutefois, le président sera élu par l'assemblée à la majorité des voix, sur présentation du comité.

Art. 25. Le comité directeur est investi de tous les droits et fonctions non expressément réservés à l'assemblée générale. Il exécute les décisions de l'assemblée générale.

Art. 26. Le comité directeur règle tous les cas non prévus au présent règlement jusqu'à ce que l'assemblée en ait décidé par voie de disposition générale.

II. - Comité juridique.

Art. 27. Il est constitué au sein de l'association un comité juridique composé de I'avocat-conseil de l'association et de six membres effectifs au minimum et de neuf membres effectifs au maximum. Deux de ceux-ci doivent faire partie du comité directeur.

Cette commission a pour mission:

1° De recevoir les demandes formulées par les membres;

2° Eventuellement, de poser les questions;

3° De soumettre la question à la discussion des membres de l'association à une réunion suivante;

4° De provoquer des réponses verbales ou écrites.
A cet effet, les demandes seront reçues et présentées par rang d'inscription. Autant que possible, lors des convocations aux assemblées générales, une question sera posée; les membres sont invités à y répondre soit verbalement en assistant à la séance, soit par écrit. Les réponses, ainsi parvenues, seront lues et soumises à la direction générale.
En aucun cas, les réponses ne seront transmises par écrit: les membres désirant les connaître ayant la faculté d'assister à la séance (exception sera faite pour les membres ayant envoyé une réponse écrite).

5° D'examiner et de défendre éventuellement devant toutes les juridictions les questions proposées.

III. - Conseil de discipline.

Art. 28. Il est crée un conseil de discipline qui sera composé de cinq membres élus par l'assemblée générale pour un an sur la présentation du comité directeur.
Pourront seuls faire partie du conseil les inscrits à l'union, membres effectifs, pratiquant depuis environ quinze ans.

Le conseil de discipline a pour mission d'examiner les plaintes déposées à charge d'un des membres de l'union, soit par un confrère, soit par une personne étrangère à la profession.
Le conseil de discipline est compétent pour juger des plaintes contre l'honneur professionnel.

IV. - Renouvellement des Comités.

Art. 29. Le renouvellement des comités a lieu par tiers chaque année dans la première quinzaine de novembre. Les membres sortants sont rééligibles. Tout membre de l'un ou de l'autre comité, démissionnaire, doit continuer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement.
Le membre d'un comité qui, sans motif légitime, ne s'est pas acquitté de ses fonctions pendant six mois, sera considéré comme démissionnaire du dit comité.

ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR

Art. 30. Le président a la police des assemblées; il ouvre et lève la séance, accorde et retire la parole, recueille les votes et en fait connaître les résultats; il a la prépondérance en cas de parité des voix. Il signe les procès-verbaux des séances de comité et des assemblées générales, conjointement avec le secrétaire.

A. Le président peut en cas d'urgence convoquer l'assemblée générale. En cas d'absence ou sur sa demande la présidence est dévolue au vice-président, qui le remplace dans toutes ses fonctions.

B. Les secrétaires sont chargés de la correspondance, des convocations, annonces, rédactions des rapports, procès-verbaux et de la conservation des archives.

C. Le trésorier gérant tient les registres nécessaires à la comptabilité; il est chargé des recettes et dépenses autorisées par le comité directeur et doit justifier les paiements faits par lui à la reddition des comptes. Les registres sont soumis une fois tous les trois mois au comité directeur et aux membres qui lui en font la demande.

Les comptes seront clôturés au 31 décembre et déposés pendant quinze jours au siège social à la disposition des membres de l'union, avec pièces justificatives.
Le trésorier gérant signe tous les bons de commande, ceux-ci doivent être contresignés par le président. Il perçoit les cotisations et toute autre somme qui pourrait revenir à l'association
Il est responsable des fonds qui lui sont confiés et devra consigner dès leur réception, à I'établissement désigné par le comité directeur, toute somme ou valeur superflue aux dépenses normales, évaluées a deux cents francs.
Le trésorier gérant est tenu d'adresser conformément a la loi, avant le 1er mars de chaque année, à la commission d'entérinement le compte de recettes et dépenses à la fin de l'exercice social et après ratification par l'assemblée générale.

D. Le bibliothécaire est responsable de Ia bibliothèque. Il tient un registre des entrées et sorties des ouvrages, et ce, conformément au règlement spécial rédigé à ce sujet.

E. Les commissaires ont pour mission de faire observer le règlement organique et les dispositions réglementaires prises par le comité directeur dans les locaux de l'association et partout où celle-ci est représentée.

Art. 31. Le comité directeur fait son règlement d'ordre intérieur.

Art. 32. Le comité directeur se met en rapport avec les membres de l'association et doit à chacun son appui et ses conseils.

 


CHAPITRE IV. - CHAMBRE D'ARBITRAGE.

Art. 33. Conformément au voeu de la loi, par le seul fait de leur inscription dans l'association, les membres s'engagent à rechercher, de commun accord avec la partie adverse, les moyens d'aplanir, soit par la conciliation soit par l'arbitrage, tout différend intéressant l'union et portant sur les conditions de l'activité professionnelle.

Art. 34. Dans ce but, il a été créé une chambre d'arbitrage et de conciliation qui a été organisée conformément à un règlement annexé au présent.

 


CHAPITRE V. SANCTIONS.

Art. 35. La chambre de discipline apprécie les fautes commises par les membres de la corporation en matière de confraternité professionnelle, d'observation des règlements, de correction et d'honorabilité.

Il dispose des sanctions suivantes, par ordre de gravité:

1° Rappel à l'ordre et rappel à la confraternité;
2° Réprimande;
3° Censure;
4 °Censure avec conseil de démissionner et proposition d'exclusion à l'assemblée générale.

Art. 36. Aucune pénalité ne peut être prononcée contre un membre sans qu'il n'ait été appelé par lettre recommandée à se défendre. La convocation a lieu à huit jours de délai, de même jour à même jour. Faute de comparution, le conseil peut prononcer, malgré son absence.
Le conseil est saisi par la plainte de toute personne, formulée par écrit et signée.

Art. 37. Le Comité directeur peut agir d'office et de son initiative; il fera connaître, dans ce cas, à la personne, les faits visés, dont elle aura à se défendre.

 


CHAPITRE VI- DISPOSITIONS GENERALES.

Art. 38. Nul changement ne peut être porté au présent règlement qu'après avoir figuré à l'ordre du jour d'une assemblée générale, spécialement convoquée à cette tin et composée au moins de la moitié des membres ayant droit de vote. La décision ne pourra être prise qu'à la majorité des trois quarts des membres présents.

Art. 39. La durée de l'union est illimitée. Sa dissolution ne peut être prononcée que par les trois quarts des membres ayant droit de vote. Sept voix négatives entrainent le rejet de la proposition. La dissolution doit avoir figuré à l'ordre du jour d'une assemblée spécialement convoquée à cette fin et composée de la moitié au moins des membres ayant droit de vote.

Le mode de liquidation est déterminé par l'assemblée qui prononce la liquidation. Cette assemblée réglera l'usage à faire de l'actif éventuel de l'association, conformément à l'article 16 de la loi.

Art. 40. Les membres effectifs de l'association auront seuls le droit de porter la breloque-insigne et de s'intituler Architecte U. P. A Lg., c'est-à-dire faisant partie de l'union professionnelle des Architectes de Liège.

Disposition transitoire.

Art. 41. Tous les membres de l'Association des Architectes feront partie de droit de l'union professionnelle. Ils sont inscrits dès ce jour sur la liste des membres, sans nouvelle présentation.
L'année sociale sera clôturée au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 1912.

 


ANNEXES

I. Liste des membres de la direction.

Nom et prénoms Nat Age Résidence. Profession Qualité Fonctions
Snyers,Arthur  47 Liège Architecte  Effectif Président
Limage,Arthur  45 - - Vice-président
Reuter,Victor  32 - - - Secrétaire
Barsin,Joseph  32 - - Secrétaire adj.
Halkin,Adelin  40 - - Trésorier gérant
Thomas,François  35 - - Bibliothécaire
Caganus,Alphonse  37 - - - Commissaire
Lobet,Alfred  - 32 - - - -
Grisard,Thomas  47 - - -

II. Déclaration.

Nous, soussignés, membres du comité directeur de l'Union professionnelle des Architectes de Liège, certifions que l'union est formée, en ce qui concerne les diverses catégories de membres, conformément aux prescriptions des articles 2 et 3 de la loi sur les unions professionnelles.

Snyers, A.; Limage, A.; Reuter, V.; Barsin, J.; Halkin, A.; Thomas, F.; Caganus, A.; Lobet, A.; Grisard, T.

(Entériné par décision du conseil des mines, constitué en commission d'entérinement des unions professionnelles, en date du 13 décembre 1912).

 


SECTION DES MEMBRES ASPIRANTS
Règlement d'ordre intérieur

1° Il est créé une section de membres aspirants assimilés aux membres associés (Art. 7 des statuts).

2° Pour être aspirant, il faut:

a) être belge ou admis à résider en Belgique.
b) être porteur du titre légal d'architecte.

3° Le membre aspirant est présenté soit par un ou deux parrains, membres effectifs, soit par le Comité Directeur. Pour être admis, il doit obtenir en Assemblée générale les deux tiers des votes valables,

4° Le séjour dans la présente section est limité à 5 ans, délai à l'expiration duquel le membre est considéré démissionnaire s'il n'a obtenu sa nomination de membre effectif.

5° Tout membre aspirant est présenté à l'élection en qualité de membre effectif à sa demande ou sur invitation du Comité Directeur.
La candidature au titre de membre effectif ne peut être introduite qu'au moins deux ans après l'obtention du diplôme.
L'échec vaut radiation de la qualité de membre aspirant.

6°Les membres aspirants jouissent des mêmes avantages que les membres effectifs mais ne possèdent pas le droit de vote.
Ils sont soumis aux règles de la déontologie et de la discipline professionnelles comme les membres effectifs.

N B. - Transitoirement, les membres stagiaires ayant actuellement plus de 5 ans de stage devront régulariser leur situation agent le 31-12-51.

Admis en Assemblée générale du 3 avril 1951.

 


 

 

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