En cas de travaux contre un voisin...

  • De nombreux confrères jeunes ou inexpérimentés paraissent démunis quand on leur confie des travaux de transformation ou d'extension d'un immeuble contre un voisin.
    • absence de contacts préalables;
    • aucune recherche des limites de propriété et des impétrants;
    • pas de gestion des mitoyennetés, pas de planning, etc.
  • Ce vade mecum réalisé par le comité juridique de l'ARALg est un rappel des choses à ne pas oublier et de l'ordre dans lequel elles doivent être faites.

Liste non exhaustive de choses à prévoir dans le cas où vous êtes chargés de travaux à effectuer dans un immeuble ou en dehors de celui-ci, contre un ou des voisins bâtis ou non.

Mieux vaut se parler avant que se disputer après au risque même d'avoir un arrêt de chantier dont vous paierez les frais.

 

  • Avant l’avant-projet, contactez les voisins, faites leur connaissance, informez-les du projet à venir.
  • mais aussi, rappelez les règles de bon voisinage au client !
  1. Vérifier les limites de propriété relevées par le géomètre avec plan contradictoire ;
    1. Y a-t-il des servitudes de passage, d’écoulement d’eau?
    2. Des limites de propriété doivent-elles être rectifiées?
  2. L’état du sol :
    1. S’il faut faire des fouilles à côté des voisins, attention aux affaissements. Nombre de pignons se sont effondrés suite à des excavations imprudentes.
    2. Y aura-t-il des remblais ou des déblais à faire ? Avec quelle précautions ? Sans déborder chez le voisin !
    3. N'hésitez pas à faire des sondages géologiques. Ne pas le faire est une clause d'exclusion pour votre assurance RC professionnelle. S'il n'y a pas d'accès pour une machine, il existe des sondages manuels à la plaque ou à la tarière.
  3. En cas de démolitions, attention, coordination sécurité et santé, prendre un ingénieur.
  4. Demander toutes les autorisations d’urbanisme ;
    1. Ne commencez pas les travaux sans avoir le permis d’urbanisme affiché sur le chantier;
    2. Affichage obligatoire du permis; coordonnées de l’architecte et des entrepreneurs;
    3. Taxe communale pour enseigne ! Signalisation adéquate pour interdire le stationnement.
    4. le bâtiment voisin a-t-il été aussi autorisé ?
    5. bien vérifier les conditions communales et les emplacements des impétrants suite à l’octroi du permis d’urbanisme. Des canalisations peuvent être communes !
  5. État des lieux avant travaux, par qui, qui le paye, quel type d’état des lieux ?
    1. Les états de lieux pour travaux sont structurels, pas locatifs.
    2. Ils se font sous le contrôle de l’architecte si l’entrepreneur doit faire l’état des lieux. Ils sont donc aux frais de l'entrepreneur.
    3. Ils doivent être contradictoires !
    4. État du trottoir ou de la voirie sur lequel les camions stationnent ou déposent des matériaux. Il peut y avaoir des taxes communales à payer. Prévenez la police communale pour la signalisation. Dans quel état sont les murs de soutènement? Attention si vous descendez des fondations contre un voisin en sous-œuvre : état des lieux préalable obligatoire, mesures de précautions indispensables, de préférence par beau temps, pas en plein hiver où on risque un arrêt de chantier pour cause de gel.
  6. Les mitoyennetés :
    1. Constitution du mur mitoyen ? Quelle finition ? Quels critères ?
    2. Qui démonte le bardage existant ? En principe, c’est celui qui l’a placé qui l’enlève. Et si le propriétaire du bardage refuse de payer l’enlèvement ? Il faut aller en justice de Paix, mais ça vous coutera sans doute moins cher de procéder à l’enlèvement vous-mêmes.
    3. En matière de nouveaux mitoyens, quelle isolation, quelle acoustique ? En général, il faut à présent un double mur depuis la fondation séparé par 2 cm d’isolant polystyrène.
    4. Quid des plantations illégales du voisin, lierres, arbres à moins de 2 m ? Attention, dans le nouveau CoDT applicable au 1 juin 2017, il sera interdit de couper le système racinaire d'arbres remarquables ! Quid de l’empiètement d’un crépi sur une isolation dans la propriété voisine? Ne rien faire sans l'accord du voisin. Toujours trouver un arrangement préalable. Il est vivement conseillé de faire enregistrer l'accord intervenu pour le rendre opposable aux tiers.
    5. Les rachats de mitoyenneté nécessaires pour vos travaux doivent être faits antérieurement aux travaux, enregistrés et payés, excepté si on ignore la nature et l’épaisseur de ces murs mitoyens qui peuvent être des simples colombages de 12 cm d’épaisseur ou des maçonneries minces de mauvaise qualité qu’il ne faut pas racheter dans ce cas. La cour de Cassation a admis le non rachat de mitoyenneté si vous reconstruisez un mur porteur de votre côté.
    6. Convention de mitoyenneté avec notaire et à l’enregistrement. Ne pas oublier qu’un voisin peut, de son propre chef et sans vous avertir, faire abandon de la mitoyenneté d’un mur de clôture ou autre dont l’entretien deviendrait prohibitif, vous laissant ainsi totalement la charge d’entretien et même de remplacement de ce mur !
  7.  Très important, le coordinateur sécurité et santé : l’importance pour l’architecte de vérifier le volet coordination sécurité et santé notamment :
    1. La vérification du transmis au coordinateur exécution (plusieurs intervenants) du PSS, projet corrigé par le coordinateur projet après la délivrance du permis d’urbanisme selon ses conditions particulières !
    2. IDEM vers le maître de l’ouvrage devant informer obligatoirement l’entreprise générale (donc double vérification) si les travaux sont confiée à un seul et unique intervenant soit une entreprise générale (cas des transformations ou chez un employeur) !
    3. La vérification du transmis minimum 15 jours avant début du chantier au coordinateur exécution des plans particuliers de sécurité et de santé (PPSS) des différents intervenants contenant au moins :
      1. une évaluation chiffrée des risques présents (j’insiste sur le chiffrage car sans cela ce n’est pas considéré comme complet)
      2. le plan d’installation de chantier
      3. un planning « IN TEMPORE »
      4. ou alors de la vérification que l’entreprise générale a bien répondu aux mêmes exigences.
    4. IDEM pour les ouvertures des chantiers (ONSS ou CNAC) qui doivent avoir été transmises au maître de l’ouvrage par le coordinateur exécution ou par l’entreprise générale selon le cas.
    5. La vérification (avec PV écrit à l’appui) qu’au moins une réunion de coordination sécurité et santé a eu lieu où le coordinateur exécution et - ou son alter ego en cas d’entreprise unique - ainsi que tous les intervenants ont été conviés pour évoquer les matières liées au bien être des travailleurs, des riverains et de tous les intervenants concernés par la sphère des risques du chantier surtout quand un permis feu est probablement nécessaire (couverture pour assurance en cas de sinistre par incendie, explosion ou chimique).
  8. Le planning des travaux :
    1. Prévenir les voisins du planning et des nuisances ? Les vibrations dues à des démolitions ou des terrassements ?
    2. On va passer sur les toits du voisin, des échafaudages vont empiéter chez lui, le stockage des matériaux va gêner les accès momentanément,
    3. Payez l’eau et le courant qu’on prend au voisin.
    4. Attention au ragréage ou au coulage de dalles avec du béton humide, taches de mortier sur les trottoirs ou les façades du voisin, coulures de béton chez le voisin.
  9. Problème des élévations des cheminées ?
    1. Il est d’usage que le constructeur qui modifie la hauteur de son immeuble contre un voisin où se trouvent ses cheminées, doit veiller à prolonger leur hauteur selon les normes en vigueur.
    2. Il doit s’assurer de leur étanchéité.
    3. Dans le cas de vieux tuyaux d’asbeste, négociez leur enlèvement avec le voisin.
    4. La charge d’entretien de ces cheminées surélevées incombe par la suite au voisin !
  10. Les nuisances du chantier :
    1. Poussières qui volent chez le voisin, nuisances suite au sablage des façades. A charge du coordinateur sécurité et santé ?
    2. Nettoyage des lieux à charge du maître d’ouvrage.
    3. Horaires de chantier : travaux de nuit pour un commerce par exemple.
    4. Éviter des écoulements d’eau chez le voisin en bétonnant les dalles, etc. De l’eau peut rester plusieurs années dans des hourdis ou des murs mitoyens de grosse épaisseur ! Les pluies tombant sur une dalle dépourvue d’évacuation d’eau peuvent abîmer fortement les murs attenant chez le voisin avec des écoulements d’eau possible sur des parquets, etc. C’est le procès assuré !
  11. État des lieux de récolement : il doit être contradictoire et réalisé de préférence avec les mêmes personnes qu’au départ. Les dégâts sont estimés de commun accord et le PV est signé par toutes les parties.

© 2017 - ARALg, comité juridique

Auteurs : Jean GLAUDE, Daniel FRANCK

Commentaires: 96
  • #96

    Claessens patricia (samedi, 19 septembre 2020 12:53)

    bonjour,
    Le voisin en faisant son bâtiment a en même temps enlevé les bornes et sur et certains qu’un partie de la construction est sur notre propriété ,ils attendaient que nous partions le matin pour faire leurs méfaits . Peut on les obligés de les remettre photos à l’appui quand elles sont enlevée.
    Merci d’avance pour votre réponse
    Claessens patricia (yvoir)

  • #95

    ERKENS Georges (lundi, 31 août 2020 09:55)

    Bonjour,
    Merci d'avoir répondu à mes craintes et vous rejoignez quelque peu mes droits.
    Malgré les photos qui donnent un aperçu de la situation, je comprends très bien que pour bonne analyse, vous devrez avoir une documentation détaillée tel que plan d'architecte, autorisation d'urbanisme entr'autre...
    Au point 1, comme j'avais des infiltrations d'eau entre les deux murs mitoyennes et comme je ne connaissais pas le propriétaire alors que sa maison est restée abandonnée durant plusieurs années, j'ai fait faire le bardage du pignon au delà de l'héberge du toit voisin considérant que cette partie m'appartient sans en enlever la nature mitoyenne du mur étant donné que ce reste de pignon repose sur le fond commun et prolonge le mur au délà de son toit.
    2)Vous rejoignez mon point de vue au sujet de la vue qui selon le code civil, indique que barbacane doit être en retrait de 60 cm en vue oblique.
    3) le madrier posée dans la mitoyenneté devant en principe se situer sous l'héberge de sa toiture et je prends bonne note de votre remarque
    4) j'ai vu le plan d'urbanisme lors de l'enquête et il ne m'a pas semblé avoir vu l'existence de barbacanes sur les plans. Par contre, l'entrepreneur m'a montré son plan d'architecte où les barbacanes sont bien présentes mais je n'ai pas pu en déterminer le volume et les dimensions.
    D'autres part, j'ai un jour retrouver son adresse sur l'affichage d'enquête d'urbanisme pour lui envoyer mes griefs concernant sa cheminée abattue accolée contre la mitoyenneté au delà de l'héberge. Le recouvrement de bardage manquait. Je l'ai achevé à mes frais.
    Depuis le 10 août 2020, il n'a fait aucune démarche pour me rencontrer et exposer la rénovation en cours.
    Et enfin, selon toute évidence, la barbacane accolée sur le mur mitoyen a été réalisée de manière arbitraire sans concertation et sans indemnités.
    Il parle aussi maintenant d'enlever le bardage que j'ai réalisé à mes frais au delà de son toit...
    Bien à vous

  • #94

    Jean GLAUDE (ARALg) (dimanche, 30 août 2020 22:23)

    Mr ERKENS,
    Même avec vos photos, c'est difficile de comprendre votre situation et celle de votre voisin. Il y a apparemment 4 problèmes :
    1) Vos bardages sur le mur pignon : ils sont en général placé par celui à qui appartient le mur (rehaussé sans doute par rapport au voisin). Fourniture et pose à votre charge, y compris un démontage si nécessaire pour permettre l'exhaussement de la maison voisine et y compris aussi remonter un bardage sur votre cheminée. Évidemment, il aurait été plus simple de se parler avant de s'exposer à des voies de fait de sa part sans concertation.
    2) Les vues depuis la barbacane que vous appelez niche : le code civil est très clair :
    - les vues droites sont permises jusque 1,90 m de distance;
    - les vues obliques sont limitées à 60 cm, donc le bord gauche de la barbacane devrait se situer à une distance ≥60 par rapport à la limite de propriété. A l'œil, ça ne semble pas le cas jusqu'au coin de votre immeuble, mais il faut aller jusque la limite mitoyenne.
    3) Le madrier qui entre dans votre mur : en fait, le voisin doit racheter la mitoyenneté de votre mur qui était privatif pour ce qui concerne la partie au dessus de l'ancien toit en pente du voisin.
    4) Si la réalisation 'est pas conforme au permis d'urbanisme, il faut le signaler à la commune et porter plainte ensuite.

  • #93

    ERKENS Georges (samedi, 29 août 2020 10:43)

    Bonjour,
    Je fais appel à votre expertise pour dénoncer des travaux de toiture avec niche chez mon voisin. Cette niche donne en vis à vis directement dans la coupole de ma terrasse éclairant le rez de chaussée de ma cuisine.
    Cette maison voisine a été restée longtemps à l'abandon ( plus de 8 ans) avant que le propriétaire ne se décide à abattre sa cheminée inutile accolée à mon pignon et découvrant par la suite une partie du pignon non bardée par mes soins.
    Ma démarche pour convaincre le propriétaire à recouvrir à ses frais le bardage manquant n'ayant pas abouti, j'ai fait appel à un couvreur pour réparer cette partie. Cela m'a engagé des frais dont le propriétaire refuse de partager ou de me rembourser.
    La niche qu'il vient de créer dans son toit est maintenant accolée sur mon pignon et toute la partie ardoisée refaite récemment a été enlevée sans concertation avec le propriétaire de cette maison voisine. Cela me fait râler d'avoir engagé des frais pour mon bardage et me voir cette partie retirée sans contrepartie.
    Je possède les photos de la situation où on aperçoit la niche du toit contre mon pignon, une partie de ma façade cassée pour glisser un madrier. Il y a aussi une photo où l'on voit de la coupole de ma cuisine les fenêtres de la niche de toit qui donnent directement une vue sur ma propriété. Il suffit que vous donnez votre adresse email pour que je vous les envoie.
    Je tiens aussi à vous dire que le propriétaire voisin a bien déposé un permis à l'urbanisme mais après l'avoir consulté sur place, je n'ai vu que le projet d'une plate forme plate au dessus de sa cuisine et pas les niches à l'avant et à l'arrière.
    Bien à vous et merci de m'aider à y voir plus clair.
    ERKENS Georges
    26 rue de l'Hôtel
    1300 Wavre
    Tél 0496/651.231
    émail ; georges.erkens@gmail.com

    adresse de la maison concernée : 24 rue de l'Hôtel - 1300 Wavre propriétaire HOEN Henri

  • #92

    Jean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 26 août 2020 10:14)

    Mr DEBRUX,
    Sans photos ni plans des lieux que vous pourriez nous envoyer à l'adresse aralg@ntymail.com, il est difficile de comprendre votre situation. A mon avis, un mur mitoyen intérieur mis à nu par la démolition d'un local du voisin au 1er étage et qui devient donc un mur extérieur est évidemment moins isolé, mais vous seriez le seul à en pâtir. Nous pensons donc que cette isolation à faire restera à vos frais, soit par l'extérieur si votre voisin accepte un empiétement sur sa propriété, soit par l'intérieur chez vous.
    Attention toutefois, si le mur mis à nu est soumis aux pluies battantes et que des infiltrations se produisent chez vous, le mur mitoyen étant commun, les deux parties devraient s'entendre pour le rendre étanche par un bardage (avec isolation !) ou un crépis isolant. Chacun paierait donc la moitié de l'étanchéité, tandis que vous paieriez l'isolation dont vous êtes le seul à profiter.
    En effet, l'entretien d'un mur mitoyen est commun aux deux voisins et l'étanchéité fait partie de cet entretien, même si la mise à nu du mur est la conséquence des travaux du voisin, car lui aussi va subir des infiltrations au rez-de-chaussée si rien n'est fait pour rendre ce mur étanche aux pluies battantes.

  • #91

    Debrux Lucien (mardi, 25 août 2020 12:47)

    Le voisin fait des travaux sur des murs mitoyen pour cela il vas détruire une pièce à l étage et mettre à nu des murs intérieurs et en faire des murs extérieurs toutes mes façade ayant été isolée ces deux murs ne le seront plus qui doit payer pour refaire l isolation

  • #90

    Jean glaude (aralG) (samedi, 01 août 2020 11:56)

    Réponse à CAUWE :
    1) Si les conduits de cheminée se trouvent dans l'épaisseur du mur mitoyen sans débordement à l'intérieur, vous pourriez démolir la souche de cheminée et la reconstruire autour des conduits utilisés par le voisin, avec son assentiment, bien sûr.
    2) Si des manteaux de cheminée suivent ou recouvrent les conduits à l'intérieur des locaux, les démolir risque de mettre à jour les conduits, les vôtres et ceux du voisin éventuellement. Donc, prudence.
    3) Dans tous les cas, prenez langue avec le propriétaire voisin en allant au cadastre pour avoir ses coordonnées, par exemple, ou à l'État Civil de la commune où il habite ou à la société de logement qui doit vous renseigner. La protection de la vie privée a des limites quand même !
    4) Sinon, vous devrez faire appel à un huissier compréhensif ou au juge de Paix.

  • #89

    Jean GLAUDE (ARALg) (samedi, 01 août 2020 11:28)

    Réponse à BERGEON :
    C'est simple, vous ne pouvez pas débordER chez le voisin et vous devez donc reculer tout votre pignon de 2 cm, mais profitez-en éventuellement pour ajouter ou augmenter de 2 cm l'isolation sur le pignon, par exemple.
    En effet, votre pignon est susceptible d'être recouvert par une autre construction un jour et son propriétaire devrait reculer de 2 cm ses fondations pour vous faire plaisir ! Inacceptable.
    Donc, restez chez vous.

  • #88

    bergeon jean (vendredi, 31 juillet 2020 17:03)

    mon petit fils fait construire une maison mitoyenne dans la region parisienne son constructeur fait le crepis en limite de propriété mais l'étanchéité du sous-sol déborde en partie enterrez de 2 cm chez le voisin qui veut une compensation financière.le sol fini et nivele la parie haute de la maison ne déborde pas
    peut-il faire ce qu'il prévoit ?

  • #87

    Cauwe (mercredi, 22 juillet 2020 16:21)

    Bonjour,

    nous désirons faire abattre les cheminées de notre maison, mais elles sont mitoyennes avec celles du propriétaire de la maison à côté. Avons-nous le droit de faire cela et quelle sont les précautions à prendre?
    De plus nous n'arrivons pas à avoir les coordonnées du propriétaire. La maison est louée et le locataire n'a pas les coordonnées du propriétaire car il passe par un bureau social. La ville et le service de régistration du ministère des finances ne veulent pas les donner pour des raisons de vie privée.
    Merci beaucoup

  • #86

    Claessens patricia (mercredi, 15 juillet 2020 13:37)

    Monsieur, merci de nous avoir bien répondu avec cela j'espère que nous aurons gain de cause. Bien à vous.

  • #85

    Jean GLAUDE (ARALg) (mardi, 14 juillet 2020 20:38)

    Réponse à CLAESSENS Patricia
    Le voisin ne pouvait normalement pas réaliser la sortie de sa hotte vers votre propriété. Ce faisant, il vous crée un préjudice (les odeurs de friture notamment) qui peut excéder les troubles normaux de voisinage et cela doit être apprécié en toute équité par le juge de Paix. Une cheminée verticale sortant de son toit peut causer le même préjudice si le vent rabat les odeurs dans votre cour ou jardin. Idem pour les cheminées de chauffage qui sont, en principe, interdites dans le mur mitoyen. De même, il ne peut pas créer ou favoriser un écoulement d'eau anormal vers votre propriété.
    Évidemment, vous ne pouvez pas fermer vous-même la sortie de la hotte sans autorisation du juge de Paix.

  • #84

    Daniel FRANCK et Jean GLAUDE (ARALg) (mardi, 14 juillet 2020 20:12)

    Réponse à GITAY René
    Cette question méritant une réponse plus approfondie, nous avons ajouté à notre blog un article sur les haies mitoyennes : https://www.aralg.be/haie-mitoyenne/

  • #83

    Daniel FRANCK et Jean GLAUDE (ARALg) (mardi, 14 juillet 2020 18:55)

    Réponse à Anne DEPREZ :
    Un raisonnement par l’absurde s’impose à notre humble avis :
    Comme il sera difficile de faire entendre raison à l’entreprise qui procédera plus vite à une déconstruction qu’à une démolition dans un site aussi urbanisé et si cette dernière maitrise son art,elle ne changera pas sa position, ce qui est compréhansible.
    Un état des lieux a été dressé et il ne concerne que la façade avant pour l’entreprise responsable donc le reste est forcément supposé en parfait état et sans aucune vétusté puisque cette dernière n’a pas été appréciée de fait !
    Il reste, pour la bonne forme, à notre riverain à l’acter clairement par toutes voies légales utiles afin de pouvoir l’opposer à l’entreprise et si malheur arrivait.
    Il faut également lui recommander de contacter d’office son assureur et de revoir sa police en fonction de la valeur de ses biens assurés pour qu’ils soient en parfaite concordance à leurs valeurs de reconstruction si nécessaire.

  • #82

    Claessens patricia (lundi, 13 juillet 2020 09:57)

    Bonjour monsieur, voici mon problème, cela fait 10 ans que les voisins ont percé le mur mitoyen et ont placé une hotte sur notre propriété. Tout les jours bizarrement ils font des fritures je ne vous dit pas l'odeur .ont a été au juge de paix,rien donné . Dernièrement il a démoli de part chez lui la sortie de la hotte pour dire que nous l'avions collé, la police nous a dit aussi qu'ils avaient le droit d'avoir une hotte chez nous. Question de prendre un apéro dehors est impossible. Ai-je le droit de la ferme sans l'accord de personne. D'avance merci (entité yvoir)

  • #81

    ANNE DEPREZ (dimanche, 12 juillet 2020 10:03)

    Bonjour,

    Un chantier de démolition/reconstruction d'un immeuble de 5 étages avec garages souterrains va commencer sous peu juste en face de chez moi. Comme la voirie est étroite (12 m.), je m'inquiète de la décision de l'entrepreneur de limiter l'état des lieux à la façade de ma maison et au trottoir. La législation parle d'emprise du chantier et d'abords immédiats SANS définir un périmètre exact autour de la zone du chantier. Cet état des lieux partiel est-il préjudiciable à mon égard en cas de dégâts constatés en fin de chantier. Merci pour vos conseils. AD (Bruxelles, Forest)

  • #80

    Giltay René (samedi, 11 juillet 2020 10:26)

    Mon voisin envisage de faire construire un chemin contre la haie , qui est mitoyenne.
    Quelle est la distance qu'il devra respecter par rapport à cette haie , sachant qu'en creusant , pour faire ce chemin, la haie sera surélevée et que s'il fait ce chemin à moins de 2 mètres de distance de la base de cette haie, je n'aurai plus la facilité de la tailler et, de plus la haie ne sera plus viable .
    Merci de votre réponse

  • #79

    Jean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 08 juillet 2020 17:23)

    Mme VIOLETTE, bonjour,
    Personnellement, je préfererais que le mur du voisin puisse respirer, donc pas de bâches laissée entre les deux constructions. Sinon, vous favoriserez des risques de condensation sur le plastique.

  • #78

    Jessica VIOLETTE (lundi, 06 juillet 2020 11:40)

    Bonjour,
    Nous réalisons une extension de notre maison qui vient contre le pignon de l'immeuble voisin. Après retrait du clairis amianté de son pignon, nous avons à leur demande fait poser une bache sur le pignon en pierre pour le protéger des intempéries. Le charpentier va intervenir très vite (le 20 juillet) pour poser l'élévation des façade en charpente bois, avec un joint de dilatation de 4cm.
    Je me pose la question si nous pouvons laisser la bache entre nos deux constructions ou si nous devons la retirer.
    Nous assurons l'étanchéité du joint de dilatation avec la pose d'un solin sur l'horizontalité de la toiture et des profilé en U sur les parties verticales.
    MErci par avance pour votre retour rapide,
    bien cordialement,

  • #77

    jean GLAUDE (ARALg) (jeudi, 02 juillet 2020 18:36)

    D'abord, il faut comprendre le terme "mur de refends".
    1) Sont-ce les murs avant et arrière de l'annexe, avec aucun mur intérieur le long de votre mur privatif ? Dans ce cas, il doit racheter le mitoyenneté du mur privatif puisqu'il s'en sert pour fermer son annexe et vous ne pouvez vous y opposer. Il gagne ainsi une vingtaine de cm en largeur pour son annexe.
    2) S'il réalise 3 murs de refends, devant, derrière et latéralement le long de votre mur privatif, il doit séparer toute la construction de l'annexe de votre mur en intercalant, par exemple, 2 cm de panneau en frigolite.
    3) Attention à l'écoulement des versants de toiture de l'annexe qui doivent rester chez lui.

  • #76

    olivier (jeudi, 02 juillet 2020 14:15)

    Bonjour, Mon voisin a obtenu un permis d'urbanisme pour construire une annex dans l'espace de 2,5m de large entre nos deux maison sur une surface de 16m2. Mon pignon est privatif mais les murs de refends de la nouvelle construction sont appuyer et cimente sur mon pignon. est-ce autorise?
    Merci

  • #75

    Marc (mercredi, 10 juin 2020 21:53)

    Un état des lieu à été fait mais ne reconnaît et ne veut effectuer les travaux �
    Merci pour votre petit conseil de témoins �

  • #74

    Jean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 10 juin 2020 10:16)

    Réponse à Marc,
    Apparemment, vous êtes en litige devant le tribunal contre ce voisin. Malheureusement, nous ne pouvons vous conseiller que la patience et espérer que ce voisin n'est pas devenu insolvable entre temps. Est-ce qu'un état des lieux a été fait chez vous avant les travaux pour établir l'absence de fissures ? Sinon, ce sera au voisin à prouver que les fissures étaient existantes avant ses travaux. Il serait bon de mettre quelques témoins au plâtre dans vos fissures avec une date au crayon pour vérifier leur évolution dans le temps.

  • #73

    Marc (mardi, 09 juin 2020)

    Bonsoir,
    Le voisin a demandé un permis de rénovation en 2016 et complètement démolie les maisons en 2018 et enfoncé de longues plaques métallique causant des dégâts à la nappe phréatique et une partie sur mon terrain. En août les travaux ont été mis a l arrêt complet avec mise de sellé. Suite a la démolition et mise des plaques dans le sol ma maison a bougé carrelages cassés / fissures façade et mur intérieurs. Le voisin condamné a effectuer des travaux de stabilisation. Nous sommes 9 mois + tard et encore rien fait pour stabiliser. Entre temps il a reçu un 2eme refus de permis d urbanisme ....... Je n en peux plus que puis je faire

  • #72

    Jean GLAUDE (ARALg) (jeudi, 04 juin 2020 14:37)

    En général, en cas de travaux d'un voisin chez vous, sans autorisation écrite, ceux-ci sont prescrits après 30 ans et pourraient donc rester tels quels.
    Comme il n'y a que 15 ans, il n'y a pas prescription et vous pouvez exiger l'enlèvement du conduit de cheminée du voisin qui ne peut évidemment pas passer chez vous.

  • #71

    Alain Bernard (mercredi, 03 juin 2020 18:13)

    Bonjour,
    Il y a une quinzaine d'années, ma mère avait donné sans savoir exactement la nature des travaux, la permission à des voisins de sortir leur conduit de chaudière en dessous de leur toit dans notre cour.
    Une fois les travaux terminés, nous nous sommes aperçus que le conduit ne sortait pas sous le toit mais au niveau du sol, longeait la façade et sortait avec l'aide d'un coude sur leur toit.
    Ma mère à présent décédée, nous avons un souci avec les futurs acheteurs de la maison car tous nous demandent ce que fait ce tuyau en inox dans la cour alors qu'il appartient aux voisins ?
    Avec mes frères et ma sœur nous avons décidé d'envoyer un recommandé aux voisins pour leur dire de supprimer ce tuyau qui est posé chez nous alors que ma mère n'a jamais signé de papier pour donner son autorisation.
    Vu que ce tuyau n'est posé que depuis environ 15 ans, avons nous le droit de le faire enlever?
    Merci pour votre réponse.

  • #70

    patrice (mardi, 14 avril 2020 19:09)

    Je suis propriétaire d'une maison et le terrain à côté est resté à l'abandon plus de 40 ans.
    Quand j'ai acheté la maison à l'arrière il y avait une annexe dont les gouttières , une partie du toit et l'évacuation de ma hotte déborde un peu sur le terrain d'à côté.
    Une personne vient d'acheter le terrain et il construit un immeuble.
    Il m'a dit que si je ne démontais pas ce qui dépassait il couperait dans tout.
    Alors j'aimerais savoir s'il est en droit de le faire ?

  • #69

    Jean GLAUDE (ARALg) (dimanche, 05 avril 2020 10:04)

    Réponse à Licia,
    Il aurait mieux faire faire un état des lieux contradictoires entre vous aux frais du voisin (ou de son entrepreneur) avant le chantier. Il n'est pas trop tard pour en faire un et déjà signaler les fissures apparues. C'est dans son intérêt d'ailleurs, sinon il devra prouver que les dégâts consécutifs aux travaux étaient antérieurs à ceux-ci, ce qui est difficile et mènera tout droit à une expertise judiciaire.
    Le voisin prend-t-il les mesures de sécurité nécessaire, telles que étançonnement, blindage, fouilles en sous œuvre par tronçons alternés de 1 m maximum, etc.
    A-t-il un coordinateur de sécurité et santé obligatoire dès qu'il y a deux intervenants sur chantier ? A-t-il un architecte qui contrôle les travaux ?
    Prenez langue avec lui est primordial, sans agressivité, si possible.

  • #68

    Licia (samedi, 04 avril 2020 13:37)

    Bonjour,
    Les nouveaux voisins de mes parents font d'énormes travaux (?) entre-autres sur le mûr mitoyen à tel point que le mûr en tremble ! Par sécurité, nous avons enlevé un grand cadre et un gigantesque miroir de peur qu'ils ne tombent. Il n'y a pas eu d'expertise avant les travaux. Qu'y a-t-il lieu de faire, prévenir leur RC familiale, surtout que nous avons déjà remarqué différentes fissures ? Doit-on leur envoyer une mise en demeure ?
    Merci d'avance pour votre réponse et vos conseils.

  • #67

    Jean GLAUDE (ARALg) (lundi, 30 mars 2020 18:18)

    Réponse à CRISTINA :
    Apparemment, vous n'avez fait aucun état des lieux chez votre voisin qui peut vous réclamer la réparation de fissures produites par vos travaux chez, sauf si vous parvenez à prouver que ses fissures sont anciennes, antérieures aux travaux et sans aggravation. Difficile à prouver.
    Pour votre assurance, c'est l'assurance RC familiale qui pourrait intervenir puisque vous avez fait vous-mêmes les travaux et que ceux-ci ont causé un trouble ou un tort à un tiers.

  • #66

    jean GLAUDE (ARALg) (lundi, 30 mars 2020 18:14)

    Réponse à Pommepuy :
    Effectivement, un mur porteur à 15 cm de la limite plus un bardage bois isolé de 15 cm d'épaisseur est considéré comme privatif puisqu'il est entièrement de votre côté.
    Par contre, si le voisin construit à son tour de son côté, vous devrez enlever le bardage caché à vos frais, mais vous pourrez laisser l'isolation.

  • #65

    Jean GLAUDE (ARALg) (lundi, 30 mars 2020 18:11)

    Réponse à Ludivine :
    Nous ne voyons pas très bien de quoi il s'agit, mais, sans être juriste, quiconque cause un tort à autrui doit le réparer à ses frais.

  • #64

    Jean GLAUDE (ARALg) (lundi, 30 mars 2020)

    Nous ne voyons pas très bien de quoi il s'agit, mais, sans être juriste, quiconque cause un tort à autrui doit le réparer à ses frais.

  • #63

    jean GLAUDE (ARALg) (lundi, 30 mars 2020 18:07)

    Réponse à Jonathan,
    C'est assez simple : celui qui modifie son terrain doit faire en sorte de ne pas gêner le voisin.
    Donc,
    (1) si c'est votre voisin qui a remblayé ses terres de 80 cm, c'est à lui de les taluter à 30 ou 45° ou de construire un mur de soutènement chez lui et, de préférence, pas en blocs de béton de 19 cm de largeur, car c'est déjà insuffisant sur cette hauteur. Des profils de béton préfabriqués en L sont aussi une bonne idée avec des fondations, dans tous les cas, hors gel, donc - 60 cm minimum, soit une haueur totale de 60 + 80 = 140 cm minimum.
    (2) si c'est vous qui avez creusé le long de son terrain, c'est à vous de soutenir ses terres selon les mêmes conceptions chez vous, pas mitoyen ou à cheval sur la limite de propriété.

  • #62

    vancleve jonathan (lundi, 30 mars 2020 13:14)

    bonjour nous sommes propriétaire d'une maison nouvellement construite dans un lotissement avec un légère pente descendante, le terrain voisin est plus élevé de 80 cm que le mien. Qui doit retenir les terres qui risquent de tombé vers chez moi?
    est ce moi? le voisin? en sachant que selon le voisin pense être dans son bon droit.

    merci

  • #61

    Ludivine (mardi, 03 mars 2020 21:56)

    Bonjour,
    Nous nous apprêtons à faire construire une maison individuelle sur un terrain en drapeau. Il y a donc 30 mètres de chemin sur 3 mètres de large avant d'arriver au terrain utile. La maison du voisin est en limite de propriété de ce chemin et une petite bande de béton est accolé sur tout le long. Nous devons faire découper cette bande pour faire passer les engins de chantier. Mais, le voisin qui que l'on doit dans ce cas installer un delta ms sur son mur pour éviter toute infiltration d'eau dans sa cave car notre terrain serait 50 cm plus haut que le sien. Qu'en pensez-vous ? Est-ce vraiment à moi de refaire l'étanchéité du mur du voisin ? Si je ne le fais pas, quel est le risque en terme de responsabilité ?
    Merci d'avance pour votre réponse.
    Cordialement,
    LRO

  • #60

    CRISTINA (mardi, 03 mars 2020 08:36)

    Bonjour
    On fait des travaux dans une maison 2 façades on a changer les putre car sont abîmés par humidité la toiture abîmés. Suit le changement des putre notre voisin nous dit que il y a de fissures dans ses mur.. Que ce que on doit faire . Les TRAVAUX fait mon époux. On lui propose de réparer les fissures. Ou mieux fair appeler au assurance ? Merci d'avance pour votre réponse.

  • #59

    POMMEPUY (dimanche, 01 mars 2020 23:43)

    Bonjour,
    une construction en limite séparative doit être implanté de facon à jouxter cette limite. Si le mur porteur et en retrait de cette limite de 15 cm et que ce retrait est comblé par du bardage bois, est ce considéré comme construit en limite séparative ?
    Bien cordialement et merci d'avance

  • #58

    jean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 19 février 2020 10:04)

    Selon les règles de l'art, il est interdit d'avoir des conduits de cheminée qui se rejoignent au faîte, sauf si ce sont des conduits shunt, ce qui n'est vraisemblablement pas le cas. Un conduit shunt est un conduit unique sur lequel se raccorde les appareils de chauffage par un second conduit sur la hauteur d'un étage.
    Qui plus est, entre deux immeubles mitoyens, c'est un réel danger d'asphyxie en cas de refoulement vers un conduit voisin et c'est juridiquement un nid à problèmes sans fin.
    Le plus simple, c'est de refaire, à frais communs avec le voisin, 4 conduits de cheminée distincts et vous pourrez alors gainer facilement celui qui vous concerne pour une chaudière gaz à condensation, par exemple.

  • #57

    did (mardi, 18 février 2020 22:53)

    Bonjour, petite question pour le pro de la réponse :)

    Ma maison possède deux cheminées qui se rejoignent. La maison du voisin a la même configuration. Ces cheminées sont séparées par le mur mitoyen.
    Donc 4 cheminées qui se rejoignent dans une chambre commune à hauteur de la toiture. Cette chambre commune est ensuite divisée en 2. Donc on passe de 4 en 1 puis de 1 en 2.
    J'aimerais tuber une cheminée mais j'ai peur de condamner une cheminée du voisin!
    Que pouvez-vous me conseiller ?
    Merci d'avance

  • #56

    Jean GLAUDE (Aralg) (mercredi, 12 février 2020 08:25)

    Votre question n'est pas très claire. Je suppose que vous voulez construire une annexe contre un mur voisin, sans racheter la mitoyenneté de ce mur ?
    Dans ce cas, vous pouvez construire un nouveau mur contre l'ancien sans vous y appuyer ni vous y accrocher et, pour respecter les normes acoustiques, il est recommandé d'intercaler entre les deux murs une isolation en panneaux semi rigides de laine minérale de 2 à 4 cm d'épaisseur.
    J'espère avoir répondu clairement à votre demande.

  • #55

    Quenon Claudine (mardi, 11 février 2020 09:26)

    bonjour quelle distance entre un ancien mur et nouvelle construction doit il y avoir une isolation entre les deux merci

  • #54

    barbara (samedi, 18 janvier 2020 09:40)

    je vous remercie pour votre réponse,

    nous avons bien dévié la hotte, à la construction de son garage.
    une expertise a été faite la semaine dernière, mais ils n'ont rien trouvé et me demande maintenant de faire un trou 8 cm dans mon mur de façade,( pour voir ce qu'il se passe dans le vide entre les 2) ce que je trouve idiot vu que l'ont peut avoir accès par une planche du bardage .
    je vais donc faire la demande au voisin pour qu'il retire son bardage, ou que du moins il fasse une chambre de visite sur celui ci .

  • #53

    Jean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 15 janvier 2020 17:06)

    1) vous ne pouviez pas faire aller une ventilation de hotte vers le voisin. Vous devez donc la modifier en restant chez vous, à vos frais.
    2) pour les infiltrations, faites venir un expert compétent qui cherchera l'origine de celles-ci, avec du colorant, par exemple ; il déterminera les responsabilités et les remèdes à appliquer.
    3) le bardage en bois du voisin ne peut être mis sur votre façade ; il doit donc l'enlever.
    4) le jardin sur le toit du garage ne peut pas être accolé à votre pignon, puisque le mur en dessous est écarté de manière idiote de 30 cm. Votre voisin aurait du construire contre comme prévu aux plans d'urbanisme avec un vide de 2 cm et vous demander de déplacer votre sortie de hotte illégale.
    4) votre mur aurait été protégé par le sien s'il l'avait construit plus près.

  • #52

    barbara (mardi, 14 janvier 2020 18:35)

    bonjour Monsieur,

    j'ai une maison qui est construite en limite de terrain,mon voisin a construit son garage à 30 cm de ce mur avec un jardin suspendu sur le toit qui est lui collé à ma façade, il a également collé son bardage en bois sur l'avant de ma façade.
    cela ne dérangeait pas, mais j'ai maintenant une infiltration d'eau qui apparemment vient des terres , et je n'ai aucun accès pour réparer ce mur.
    donc, je suis allée consulter les plans d'urbanisme et me suis rendue compte que le garage devait être construit collé à ma façade avec évidemment l'étanchéité des 2 côtés. si je ne me trompe pas, il ne pouvait rien changer aux plans.
    le voisin me dit que il n'a pas collé son mur contre ma façade parce que l'évacuation de ma hotte est de ce côté.
    je voudrais savoir si c'est légal, si ce n'est pas à lui de faire les réparations?
    ce mur n'est pas mitoyen, il m'appartient, mais vu la construction qu'il a fait je n'ai plus aucun moyen d'y accéder.

    je vous remercie d'avance pour votre réponse.

    Barbara

  • #51

    Jean GLAUDE (jeudi, 02 janvier 2020 18:29)

    Oui, envoyez-nous des photos à aralg@ntymail.com.

  • #50

    Anne (jeudi, 02 janvier 2020 17:22)

    Bonjour Monsieur Jean Glaude,
    voici le problème: je dois refaire un nouveau toit (tuiles) sur ma petite maison de ville qui date de 1930. La maison du voisin de l'époque a été construite sur mon mur de maison, donc ce qui est visible est que son toit repose sur mon mur, sa corniche arrière sur une partie de ma corniche, mes 2 cheminées (qui ne servent plus) se trouvent donc enclavées dans son toit. Les murs et montants de mes cheminées qui sont donc prises dans son mur et son toit(construit au dessus de mon mur de maison) sont en mauvais été, le ciment est ébréché et couvert de mousse, l'autre cheminée qui est construite partant de mon toit, plus bas, et grimpant le long de son mur jusque dans son toit est recouverte sur toute sa hauteur de plaques de métal chiffonné et brillant très laid. De plus, 2 de mes cheminées à l'avant sont bouchées par du papier métal (il y a eu une fuite d'eau au 1er étage chaque fois qu'il pleuvait beaucoup). Le problème est que je voudrais soit supprimer mes 2 cheminées qui sont prises dans le mur et le toit du voisin ou du moins la plus grande, laide, et qui risque encore de percer, soit de le enlever partiellement et de remaçonner le mur (son mur) et reboucher le trou fait dans son toit, étant donné que sa maison a été construite en haut sur mon mur et mon toit. L'entrepreneur de toit avec qui j'ai signé pour refaire mon toit (+chiens-assis+ corniches) n'a pas pris en compte ce que je lui avais demandé: supprimer les 2 cheminées. Pourquoi? Que puis-je lui proposer comme amélioration à faire pour ce problèmes des 2 mauvaises cheminées ? Je peux vous envoyer des photos. Merci de votre attention. Bien à vous.

  • #49

    Jean GLAUDE (mardi, 17 décembre 2019 08:45)

    La voisin vous ayant causé un tort en enlevant sans précaution sa propre cheminée contre la vôtre, il doit la consolider à ses frais.
    A tout le moins, il aurait du vous prévenir.
    Tout entrepreneur qui, au cours d'un chantier, cause des dégâts chez le voisin, doit les réparer à ses frais. C'est évidemment plus facile si un état des lieux préalables avait été fait par l'entrepreneur. Mais en cas de dégâts, sans état des lieux, c'est à l'entrepreneur de prouver que les dégâts existaient antérieurement.

  • #48

    Letier (lundi, 16 décembre 2019 17:56)

    Bonsoir,
    Je suis propriétaire d’une maison et le voisin a décidé de supprimer sa cheminée alors que la notre était collé ensemble et la notre est assez haute car notre maison est un peu plus petite que celle du voisin. Notre cheminée Est donc assez haute pour être au même niveau que celle du voisin.
    Maintenant qu’il a enlevé sa cheminée la notre est plus très solide, le personnel du chantier nous a même communiqué en fin journée qu’il faut la réparer ou l’enlever assez rapidement au risque quelle tombe avec des vents fort.
    Avant leur intervention les deux cheminées ne présentaient pas de danger maintenant que leur côté est enlevé c’est un peu la tour de pise.
    Est ce que le voisin est dans c’est droit ou aurait-il dû nous demander pour voir ce que l’on voulait faire également de notre côté.
    Maintenant que la cheminée du voisin est enlevé que puis-je faire?
    Merci

  • #47

    BOURGYS (vendredi, 06 décembre 2019 18:31)

    Monsieur bonjour,
    Je suis propriétaire d'un terrain à Braine-l'Alleud(Brabant Wallon,) et dans un lotissement pour établir une construction bel-étage à entre murs mitoyens. Mon voisin est propriétaire du terrain contigü et construit actuellement un immeuble. Il établi un mur pignon mitoyen épaisseur 30cm à cheval sur la limite mitoyenne et débordant donc de 15cm sur mon terrain. Au niveau des façades avant et arrière les briques de parement et les corniches recouvrent la totalité de l'épaisseur du mur mitoyen débordant sur mon terrain et de ce fait me diminue ma largeur de façade visible de 15 cm me causant un préjudice certain. Peut-on recouvrir ainsi la totalité de l'épaisseur du mur pignon par des façades en briques de parement et les corniches ? Ne doit-on pas se limiter à l'axe mitoyen ?
    Un tout grand merci pour votre réponse.
    Jules BOURGYS, 14, clos du Taillevent à 1420 Braine-l'Alleud.
    Mail : bourgys@outlook.be

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