En cas de travaux contre un voisin...

  • De nombreux confrères jeunes ou inexpérimentés paraissent démunis quand on leur confie des travaux de transformation ou d'extension d'un immeuble contre un voisin.
    • absence de contacts préalables;
    • aucune recherche des limites de propriété et des impétrants;
    • pas de gestion des mitoyennetés, pas de planning, etc.
  • Ce vade mecum réalisé par le comité juridique de l'ARALg est un rappel des choses à ne pas oublier et de l'ordre dans lequel elles doivent être faites.

Liste non exhaustive de choses à prévoir dans le cas où vous êtes chargés de travaux à effectuer dans un immeuble ou en dehors de celui-ci, contre un ou des voisins bâtis ou non.

Mieux vaut se parler avant que se disputer après au risque même d'avoir un arrêt de chantier dont vous paierez les frais.

 

  • Avant l’avant-projet, contactez les voisins, faites leur connaissance, informez-les du projet à venir.
  • mais aussi, rappelez les règles de bon voisinage au client !
  1. Vérifier les limites de propriété relevées par le géomètre avec plan contradictoire ;
    1. Y a-t-il des servitudes de passage, d’écoulement d’eau?
    2. Des limites de propriété doivent-elles être rectifiées?
  2. L’état du sol :
    1. S’il faut faire des fouilles à côté des voisins, attention aux affaissements. Nombre de pignons se sont effondrés suite à des excavations imprudentes.
    2. Y aura-t-il des remblais ou des déblais à faire ? Avec quelle précautions ? Sans déborder chez le voisin !
    3. N'hésitez pas à faire des sondages géologiques. Ne pas le faire est une clause d'exclusion pour votre assurance RC professionnelle. S'il n'y a pas d'accès pour une machine, il existe des sondages manuels à la plaque ou à la tarière.
  3. En cas de démolitions, attention, coordination sécurité et santé, prendre un ingénieur.
  4. Demander toutes les autorisations d’urbanisme ;
    1. Ne commencez pas les travaux sans avoir le permis d’urbanisme affiché sur le chantier;
    2. Affichage obligatoire du permis; coordonnées de l’architecte et des entrepreneurs;
    3. Taxe communale pour enseigne ! Signalisation adéquate pour interdire le stationnement.
    4. le bâtiment voisin a-t-il été aussi autorisé ?
    5. bien vérifier les conditions communales et les emplacements des impétrants suite à l’octroi du permis d’urbanisme. Des canalisations peuvent être communes !
  5. État des lieux avant travaux, par qui, qui le paye, quel type d’état des lieux ?
    1. Les états de lieux pour travaux sont structurels, pas locatifs.
    2. Ils se font sous le contrôle de l’architecte si l’entrepreneur doit faire l’état des lieux. Ils sont donc aux frais de l'entrepreneur.
    3. Ils doivent être contradictoires !
    4. État du trottoir ou de la voirie sur lequel les camions stationnent ou déposent des matériaux. Il peut y avaoir des taxes communales à payer. Prévenez la police communale pour la signalisation. Dans quel état sont les murs de soutènement? Attention si vous descendez des fondations contre un voisin en sous-œuvre : état des lieux préalable obligatoire, mesures de précautions indispensables, de préférence par beau temps, pas en plein hiver où on risque un arrêt de chantier pour cause de gel.
  6. Les mitoyennetés :
    1. Constitution du mur mitoyen ? Quelle finition ? Quels critères ?
    2. Qui démonte le bardage existant ? En principe, c’est celui qui l’a placé qui l’enlève. Et si le propriétaire du bardage refuse de payer l’enlèvement ? Il faut aller en justice de Paix, mais ça vous coutera sans doute moins cher de procéder à l’enlèvement vous-mêmes.
    3. En matière de nouveaux mitoyens, quelle isolation, quelle acoustique ? En général, il faut à présent un double mur depuis la fondation séparé par 2 cm d’isolant polystyrène.
    4. Quid des plantations illégales du voisin, lierres, arbres à moins de 2 m ? Attention, dans le nouveau CoDT applicable au 1 juin 2017, il sera interdit de couper le système racinaire d'arbres remarquables ! Quid de l’empiètement d’un crépi sur une isolation dans la propriété voisine? Ne rien faire sans l'accord du voisin. Toujours trouver un arrangement préalable. Il est vivement conseillé de faire enregistrer l'accord intervenu pour le rendre opposable aux tiers.
    5. Les rachats de mitoyenneté nécessaires pour vos travaux doivent être faits antérieurement aux travaux, enregistrés et payés, excepté si on ignore la nature et l’épaisseur de ces murs mitoyens qui peuvent être des simples colombages de 12 cm d’épaisseur ou des maçonneries minces de mauvaise qualité qu’il ne faut pas racheter dans ce cas. La cour de Cassation a admis le non rachat de mitoyenneté si vous reconstruisez un mur porteur de votre côté.
    6. Convention de mitoyenneté avec notaire et à l’enregistrement. Ne pas oublier qu’un voisin peut, de son propre chef et sans vous avertir, faire abandon de la mitoyenneté d’un mur de clôture ou autre dont l’entretien deviendrait prohibitif, vous laissant ainsi totalement la charge d’entretien et même de remplacement de ce mur !
  7.  Très important, le coordinateur sécurité et santé : l’importance pour l’architecte de vérifier le volet coordination sécurité et santé notamment :
    1. La vérification du transmis au coordinateur exécution (plusieurs intervenants) du PSS, projet corrigé par le coordinateur projet après la délivrance du permis d’urbanisme selon ses conditions particulières !
    2. IDEM vers le maître de l’ouvrage devant informer obligatoirement l’entreprise générale (donc double vérification) si les travaux sont confiée à un seul et unique intervenant soit une entreprise générale (cas des transformations ou chez un employeur) !
    3. La vérification du transmis minimum 15 jours avant début du chantier au coordinateur exécution des plans particuliers de sécurité et de santé (PPSS) des différents intervenants contenant au moins :
      1. une évaluation chiffrée des risques présents (j’insiste sur le chiffrage car sans cela ce n’est pas considéré comme complet)
      2. le plan d’installation de chantier
      3. un planning « IN TEMPORE »
      4. ou alors de la vérification que l’entreprise générale a bien répondu aux mêmes exigences.
    4. IDEM pour les ouvertures des chantiers (ONSS ou CNAC) qui doivent avoir été transmises au maître de l’ouvrage par le coordinateur exécution ou par l’entreprise générale selon le cas.
    5. La vérification (avec PV écrit à l’appui) qu’au moins une réunion de coordination sécurité et santé a eu lieu où le coordinateur exécution et - ou son alter ego en cas d’entreprise unique - ainsi que tous les intervenants ont été conviés pour évoquer les matières liées au bien être des travailleurs, des riverains et de tous les intervenants concernés par la sphère des risques du chantier surtout quand un permis feu est probablement nécessaire (couverture pour assurance en cas de sinistre par incendie, explosion ou chimique).
  8. Le planning des travaux :
    1. Prévenir les voisins du planning et des nuisances ? Les vibrations dues à des démolitions ou des terrassements ?
    2. On va passer sur les toits du voisin, des échafaudages vont empiéter chez lui, le stockage des matériaux va gêner les accès momentanément,
    3. Payez l’eau et le courant qu’on prend au voisin.
    4. Attention au ragréage ou au coulage de dalles avec du béton humide, taches de mortier sur les trottoirs ou les façades du voisin, coulures de béton chez le voisin.
  9. Problème des élévations des cheminées ?
    1. Il est d’usage que le constructeur qui modifie la hauteur de son immeuble contre un voisin où se trouvent ses cheminées, doit veiller à prolonger leur hauteur selon les normes en vigueur.
    2. Il doit s’assurer de leur étanchéité.
    3. Dans le cas de vieux tuyaux d’asbeste, négociez leur enlèvement avec le voisin.
    4. La charge d’entretien de ces cheminées surélevées incombe par la suite au voisin !
  10. Les nuisances du chantier :
    1. Poussières qui volent chez le voisin, nuisances suite au sablage des façades. A charge du coordinateur sécurité et santé ?
    2. Nettoyage des lieux à charge du maître d’ouvrage.
    3. Horaires de chantier : travaux de nuit pour un commerce par exemple.
    4. Éviter des écoulements d’eau chez le voisin en bétonnant les dalles, etc. De l’eau peut rester plusieurs années dans des hourdis ou des murs mitoyens de grosse épaisseur ! Les pluies tombant sur une dalle dépourvue d’évacuation d’eau peuvent abîmer fortement les murs attenant chez le voisin avec des écoulements d’eau possible sur des parquets, etc. C’est le procès assuré !
  11. État des lieux de récolement : il doit être contradictoire et réalisé de préférence avec les mêmes personnes qu’au départ. Les dégâts sont estimés de commun accord et le PV est signé par toutes les parties.

© 2017 - ARALg, comité juridique

Auteurs : Jean GLAUDE, Daniel FRANCK

Écrire commentaire

Commentaires: 69
  • #1

    lambert (mercredi, 13 février 2019 09:26)

    Bonjour,
    nous venons d acquerir deux maisons de ville( une a l avant d une place , l autre dans la rue parallele)
    nous avons comme projet de les relier.
    un mur nous separe des voisins.
    comment savoir si ce mur est mitoyen , il est tres vieux, et n apparait visiblement sur aucun plan..( il est vetuste et sans aucune fondation)

    merci de votre aide

  • #2

    Jean GLAUDE (jeudi, 21 mars 2019 18:13)

    Excusez-nous, Mr LAMBERT, de vous répondre tardivement, mais nous n'avons pratiquement jamais de commentaires sur ce site de l'ARALg.
    Pour votre problème, le plus simple est de demander à un géomètre d'examiner les lieux et de déterminer si ce mur de clôture est mitoyen.
    Un moyen simple est de regarder s'il y a un couvre mur en pente des deux côtés ; dans ce cas, le mur est présumé mitoyen sauf s'il y a un acte enregistré qui dirait le contraire. Une visite à l'enregistrement peut aussi être utile, puisque tous les calculs de mitoyenneté doivent y être déposés, le lieu servant de référence.
    Gsm : 0497 164 605 de Jean GLAUDE, ingénieur architecte.

  • #3

    Opaline Gontranc (lundi, 29 avril 2019 14:45)

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir s’il existe un risque de dommages sur un petit immeuble se trouvant juste à proximité (50 mètres de distance environ) d’un chantier de construction ?
    (Un immeuble à appartements ?)

    J’habite au dernier étage d’une maison familiale et depuis que les travaux ont débuté je ressens les vibrations au sol.
    De plus, de nombreuses fissures sont apparues au mur et plafond! Un des murs tremblent constamment depuis le début des travaux.

    Que puis -je faire?
    Je pense à partir... en laissant tout là et trouver autre chose mais les loyers hors de prix à Bruxelles!

    Le passage des avions me réveillaient souvent la nuit mais maintenant j’ai droit également aux vibrations d’un chantier!!
    C’est la totale!!
    Si je ne peux plus me reposer dans mon logement comment vais-je faire pour garder mon emploi?

    Je suis à bout!!!

  • #4

    jean GLAUDE, responsable Web de l'ARALg (lundi, 29 avril 2019 15:41)

    En gros, le propriétaire devrait signaler les dégâts en cours à l'entrepreneur-promoteur, tandis que ce dernier a intérêt à faire un état des lieux.

    De toute façon, il s'agit certainement de travaux de démolition d'un immeuble exitant ou les travaux de fondations, travaux qui ne dureront pas longtemps.

  • #5

    Piccione emanuela (mardi, 30 avril 2019 13:32)

    Bonjour j’habite à côté d’un bâtiment qui est en rénovation complète. Suite à cela j’ Ai eu des infiltrations d’eau, ils ont bouché une de mes cheminées, ils on enfoncé une poutre métallique qui est plus de mon côté et qui a provoqué des fissures, pour faire leur toiture ils ont enlevé le zinc sur mon mur et fait un trou qu’ils n’ont toujours pas réparé. Ils sont venu dans mon jardin sans notre accord étant donné que nous étions en vacances pour mettre 2descentes d’eau de la toiture mais qui coule sur mon jardin et ma terrasse sans mon accord. Je voudrais connaître mes droits et que faire. Merci

  • #6

    Jean GLAUSZ, responsable web pour ARALg (mercredi, 01 mai 2019 11:00)

    Si vous avez une assurance en justice, prévenez-là. De toute façon, signalez tous les dégâts par écrit recommandé au voisin, son entrepreneur et son architecte. Si il y a eu un état des lieux préalables, vous serez indemnisé. Sinon, tout sera considéré comme dégât à indemniser, les lieux étant présumés en bon état au départ avant les travaux.
    Il est souhaitable d'être assisté par un avocat et un expert de votre côté.
    Il est interdit de déverser les eaux de toiture du voisin chez vous. Ils doivent les recueillir chez eux.

  • #7

    phil (vendredi, 17 mai 2019 06:42)

    Bonjour,
    Mon voisin vient de prolonger le mur de séparation entre nos 2 maison, il est en bloc de béton, je voudrais savoir si du côté de ma maison, il peut le laisser brut, donc bloc et joints visible ou si il doit faire une finition soit par un crépi ou autre matériaux?
    Merci.

  • #8

    Jean GLAUDE, responsable Web ARALg (vendredi, 17 mai 2019 10:20)

    Nous soumettons votre question à notre comité juridique. Dites-nous en davantage : le mur existant est-il en briques et est-il mitoyen ou implanté à cheval sur la limite de propriété ? Pouvez-vous nous envoyer une photo à aralg@ntymail.com ?

  • #9

    janquin (vendredi, 14 juin 2019 10:01)

    mon voisin fait de gros travaux de démolition à l arrière de sa maison nous avons droit au marteau piqueur toute la journee les samedi jour férié nous n avons pas été averti et il n y a pas de permis d urbanisme que dois je faire

  • #10

    S. Leroy (samedi, 15 juin 2019 15:22)

    Bonjour Monsieur Jean-Claude,

    je suis tombé un peu par hasard sur votre site que je trouve par ailleurs fort utile, je vous remercie pour le temps que vous y consacrez.
    Ma question est la suivante: pour une nouvelle construction, plus exactement une démolition suivie d'une reconstruction neuve mitoyenne, l'architecte a prévu un mur de 10 cm de part et d'autre afin de s’affranchir de la reprise de la mitoyenneté des deux voisins suite au rehaussement de l'habitation. Ces murs latéraux ne sont pas porteurs (la portance est assurée par des poutres transversales). Pensez-vous que le choix de l'architecte a du sens, d'un point de vue technique mais surtout juridique?

    Il faut savoir également qu'un des murs mitoyen est recouvert de ciment et présente des bosses, son état n'est donc pas très bon, cela peut-il être également une justification pour la non-reprise?

    Salutations,
    S. Leroy

  • #11

    GLAUDE Jean, responsable Web (mardi, 18 juin 2019 10:11)

    Réponse à JANQUIN,
    1) Vérifiez à l'administration communale si les travaux en question ne doivent pas faire l'objet d'un permis, fut-il simplifié.
    2) Prendre langue avec ce voisin pour trouver un arrangement avant que cela ne dégénère.
    3) Comme il n'y a aucun état des lieux qui a été fait chez vous, tous les dégâts, fissures, décollement de plâtre, etc. lui seront imputables sauf preuve contraire de sa part, ce qui sera difficile sans état des lieux.

  • #12

    Jean GLAUDE, responsable Web (mardi, 18 juin 2019 10:15)

    Réponse à LEROY,
    1) La conception de votre architecte nous en effet très limite ! Ne mettre qu'une brique ou un bloc de 9 cm contre le mitoyen pour ne pas l'acquérir est une chose que nous ne ferions pas à la place de notre confrère. Au minimum, un bloc de 14 cm qui ne coûtera guère plus cher nous parait nécessaire avec une iolation de 2 cm entre les deux murs. En effet, votre architecte doit respecter des normes acoustiques qui sont plus sévères aujourd'hui et qui imposent d'ailleurs des doubles murs.
    2) Donc, tout votre pignon contre celui du voisin devrait être écarté de 2 cm, y compris les poteaux et poutres porteurs, pour intercaler cette isolation nécessaire pour élimininer totalement des nuisances sonores.
    3) N'oubliez pas de faire un état des lieux chez votre voisin.

  • #13

    S. Leroy (mardi, 18 juin 2019 13:09)

    Bonjour Jean-Glaude,

    un tout grand merci pour votre réponse.

    S.L.

  • #14

    Alexandre (mercredi, 17 juillet 2019 11:37)

    Bonjour
    Un bâtiment de 2 étages avec 20 logements sort de terre juste à côté de ma maison familiale.
    Cela occasionne de nombreux désagréments tels que :
    Les camions abîment ma clôture en faisant leur manœuvre et énormément de poussière envahit mon habitation.
    Pourrais-je leur demander de m’indemniser pour cela ?
    Je vous remercie

  • #15

    Jean GLAUDE (mercredi, 17 juillet 2019 15:02)

    1) pour la clôture, si un état des lieux a été fait antérieurement aux travaux et qu'elle est abîmée par les travaux, vous serez indemnisés par l'entrepreneur.
    2) s'il n'y a pas eu d'état des lieux, demandez lui un constat immédiat; de toute façon, c'est l'entrepreneur qui devra prouver que la clôture était déjà abîmée avant les travaux, ce qui parait difficile sans état des lieux.
    3) pour la poussière, nous doutons qu'un dédommagement puisse vous être alloués pour cela, mais cela peut être un geste commercial ou aimable de l'entrepreneur pour vous rembourser quelques heures de femme d'ouvrage. Fermez vos fenêtres évidemment et n'aérer que la nuit.

  • #16

    Mélanie (mercredi, 17 juillet 2019 21:13)

    Bonjour,
    Nous avons fait nettoyé notre façade par une société spécialisée et ils ont fait très sincèrement tout ce qui était possible pour limiter les nuisances (bachage complet de l échafaudage, mouillage régulier pour faire retomber la poussière, nettoyage quotidien et finalement, lavage des façades des voisins et la notre + trottoirs). Mes voisins étaient en congé et on a vraiment essayé de penser à tous car on les sait très tatillons. Je reçois ce jour un courrier en recommandé de leur assurance avec un devis pour le nettoyage de leur toit (il compte le faire nettoyer par une société au kercher pour 1200 euros). J ai bien une rc familiale mais avec franchise. Ai-je un recours possible ? Cela me fait mal de payer pour quelque chose qui me semble excessif d autant que ça pourrait être régler avec une bonne pluie (il n a pas plu depuis)...
    Merci

  • #17

    jean GLAUDE (jeudi, 18 juillet 2019 08:42)

    Oui, c'est vraiment excessif. Cette toiture va se laver d'elle même dès que des pluies conséquentes reviendront.
    Demandez à votre assureur RC familiale ce qu'il en pense et s'il veut bien intervenir quand même, mais je pense qu'il va dire la même chose et qu'il faut attendre.
    Entre temps, répondez à votre voisin que les pluies devraient suffire à laver ses toitures et que leur demande vous parait excessive. Le mieux évidemment est de leur parler.

  • #18

    alain willy- marc (jeudi, 18 juillet 2019 10:42)

    bonjour
    mon voisin sable sa façade
    un jour de +/- 20 cm existe entre sa façade et l'échafaudage et le début de bâchage
    donc échappement de poussières
    le chantier ne devrait 'il pas être mieux protégé pour éviter ses nuisances
    existe t'il une règlementation en la matière ?
    merci

  • #19

    Jean GLAUDE (jeudi, 18 juillet 2019 11:00)

    Il faut vous adresser au coordinateur sécurité et santé de votre voisin, le CSS, qui connait mieux cette matière que moi. Il en va en effet de la santé des travailleurs, des occupants et des riverains.

  • #20

    Lazzari (mardi, 30 juillet 2019 17:51)

    Bonjour mon voisin ne veut pas couper la haie qui pour moi est mitoyenne son argument est que j'ai d'abord placé la clôture puis planté la haie de mon côté.Elle sépare les deux terrains et est la depuis 30 ans, merci pour votre réponse . bien à vous

  • #21

    Jean GLAUDE, Web ARALg (mercredi, 31 juillet 2019)

    Si la haie est plantée à 50 cm de la clôture, elle est privative.

  • #22

    bousmanne (vendredi, 02 août 2019 19:08)

    bonsoir mon voisin a refait son toit lui meme mais il na pas mis le zinc pour la division de la toiture vu quelle etait en une seule partie et de plus il a refait le miens enfin la partie qu il avait demonter comme pour ce foutre que puis je faire vu qu il n a rien demander

  • #23

    Jean GLAUDE, Web ARALg (samedi, 03 août 2019 08:47)

    Une photo serait souhaitable pour vous donner un avis objectif. Y a-t-il des infiltrations chez vous ?
    Vous pouvez envoyer votre photo à aralg@ntymail.com

  • #24

    loly (lundi, 12 août 2019 14:08)

    Bonjour,
    nous venons de faire l'acquisition d'une maison ayant une cheminée mitoyenne. la cheminée en question se trouve dans ma maison et le voisin evacue sa fumée efectue au moyen d'un tuyau qui traverse le mur mitoyen pour se retrouver dans mon salon avant d'être connecté au tubage de la cheminée.
    le problème est que la cheminée est vetuste et a commencé à tomber (des briques se detachent et tombent sur mon toit et dans ma goutière). j'ai fait venir un technicie qui recommande de demonter le marceau en brique qui deborde par dessus la toiture pour le reconstruire. nous avons été voir mon voisin pour lui expliquer que des travaux s'imposent et que les frais devraient être partagé; lui il estime que comme ma maison est plus haute et que la cheminée se trouve sur mon toit, alors c'est à moi de m'en occuper surtout que c'est moi qui en souffre. il clairement qu'il ne se sent pas concerné.
    je souhaiterais savoir s'il est legalement tenu de partager les coûts et si oui y'a t'il moyen de l'y contraindre? je tiens à rappeler qu'il est assez desagreable.
    sinon en effectuant les travaux en totalité à mes frais suis je dans mon droit de lui en interdire l'utilisation? et donc lui demander de virer son evacuation de fumée de mon salon ou au besoin la demonter moi même?
    merci d'avance pour vos conseils?

  • #25

    Jean GLAUDE, web ARALG (mardi, 13 août 2019 09:08)

    Bonjour, Loly, ce n'est déjà pas normal d'avoir le conduit de cheminée du voisin dans votre salon. Votre situation me parait complexe et l'aide d'un juriste me parait indispensable, avec un recours en justice de Paix, vu lemanque de bonne volonté du voisin.
    S'il est seul à utiliser cette cheminée, à lui d'en assumer les frais d'entretien et de réparation, mais s'il refuse, c'est le juge de paix qui tranchera.

  • #26

    loly (mardi, 13 août 2019 10:30)

    Merci pour votre reponse. je vais donc prendre contact avec le juge de paix

  • #27

    Frederic (dimanche, 18 août 2019 21:46)

    Bonjour,
    Nous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne. La conduite d'évacuation de l'eau de pluie du toit du voisin s'est déboîtée depuis la mi juillet et donc à chaque pluie, tant la façade du voisin que la nôtre est trempée suite à l'eau de ce tuyau d'évacuation qui est déboîté.

    Nous l'avons informé mi juillet et il a prétexté le congé des bâtiments de son "plombier". Ce 18 août, toujours aucune solution. Nous avons à nous discuté avec ce voisin qui dit que ce n'est maintenant que ce n'est pas simple d'avoir un ouvrier pour cela. Nous avons proposé nous même de ré-emboîter le tube (il y en a à tout casser pour 5 minutes) mais il a refusé, ce tuyau étant du coté de sa mitoyenneté et prétextant tout problème d'assurance s'il y avait un accident.Ce voisin minimise l'impacte de cet eau qui ruisselle à chaque fois sur notre mur et dis que cela va simplement sécher, qu'il n'y a pas de risque d'humidité.

    Voilà la situation actuelle, en gros, tant que nous n'avons pas d'humidité à l'intérieur, cela n'a pas l'air de l'inquiéter... et nous n'avons aucune date de réparation qui je le répète consiste juste à ré-emboîter les 2 tuyaux et les fixer avec une attache. Que pouvons nous faire? Y-a-t-il un délai maximum qui lui est impartit pour régler cette problématique ou sommes-nous tributaire de son bon vouloir?

    Merci de vos éclaircissements

  • #28

    Nana (lundi, 16 septembre 2019 13:09)

    Bonjour,

    Mon voisin veut rejointoyer sa façade qui se trouve au dessus de mon toit en éternit qui est fragile. Il a fait appel à une société qui va le faire à l'aide d'un échafaudage qui va être placé sur mon toit !
    J'accepte, bien sûr, qu'il fasse les travaux mais l'échafaudage ne doit pas être sur le toit.
    Je lui ai demandé de trouver une solution moins risquée, il m'a répondu que ce n'est pas possible et que si je ne suis pas d'accord, il va faire appel aux pompiers en urgence en leur disant qu'il y a un nid de chouka qui est dans la cheminée.

    Ma question :
    Que dois-je faire pour éviter tout dégât sur mon toit ? ... Outre ceux qui seraient immédiatement visibles, il pourrait y avoir des microfissures provoquant à terme des infiltrations d'eau, etc ...

    Grand merci d'avance pour vos conseils

  • #29

    Jean GLAUDE (ARALg) (lundi, 16 septembre 2019 13:27)

    Réponse :
    1) Votre voisin a le droit de monter sur votre toit pour rejointoyer son pignon. Il peut donc mettre, avec toutes les précautions d'usage, un échafaudage sur votre toit. Ça s'appelle le droit d'échelle.
    2) Il serait évidemment judicieux que l'entrepreneur de votre voisin effectue un état des lieux de votre toiture et du local en dessous pour faire un état de récolement après les travaux, les dégâts éventuels étant à charge de l'entreprise.

  • #30

    Nana (lundi, 16 septembre 2019 15:02)

    Merci pour ces précieux renseignements

  • #31

    Mathilde (mardi, 24 septembre 2019 10:35)

    Bonjour,

    mon voisin construit contre mon garage mitoyen et sa maison est plus haute que mon garage. Il a placé un bardage en ardoises sur la partie dépassant mon garage mais l'a placé chez moi (accroché sur son mur).
    A-t-il le droit de faire dépasser son bardage chez moi? Il me dit que c'est pour garantir l'étanchéité et qu'il ne peut pas le placer chez lui tout en assurant cette étanchéité (surtout si je réhausse mon garage un jour)
    Y a-t-il un article de loi qui l'autorise à faire cela?

    Merci pour votre aide

  • #32

    Jean GLAUDE (ARALg) (mardi, 24 septembre 2019 14:36)

    Réponse :
    En préambule, il y a des milliers d'immeubles dont le pignon dépassant le voisin est recouvert d'une étanchéité.
    La question est double selon le statut du mur de votre garage. Est-il privatif, donc entièrement chez vous ou déjà mitoyen avec une épaisseur de 30 cm ?
    1) si votre mur de garage est privatif, le voisin a donc construit sa maison contre votre garage sans racheter une mitoyenneté, ce qui est autorisé aujourd'hui. Pour des raisons d'étanchéité, il peut protéger son mur par un bardage qu'il devra enlever à ses frais si vous rehaussez votre garage pour ajouter une chambre à l'étage, par exemple.
    2) si votre mur de garage est déjà mitoyen avec une épaisseur de 30 cm, il est donc à cheval sur la limite de propriété. Dans ce cas, en construisant sa maison contre le mur de garage, votre voisin est de toute façon entièrement chez lui et fait ce qu'il veut au dessus du mur mitoyen, puisqu'il a encore 15 cm de terrain à lui.
    3) Mais, une nouvelle contrainte apparait aujourd'hui, à savoir, celle des bardages avec une isolation derrière. Au lieu de 6 cm d'emprise sur le voisin qui sont tolérés, on atteint à présent 15 à 20 cm d'emprise et là, c'est une nouvelle matière pour les avocats, les juges et le législateur. C'est encore pire si ce bardage isolant descend jusqu'au rez-de-chaussée empiétant ainsi dans le jardin du voisin. Le jardin étant rétréci par l'emprise, il nous parait y avoir un abus à ce sujet. Le mieux est de faire cette isolation par l'intérieur, nous semble-t-il, sans déborder sur le voisin, le bardage seul restant permis. Mais peut-il descendre jusqu'au jardin ou doit-il être arrêté à 2 m de hauteur par exemple avec une petite gouttière ramenant l'eau vers l'égouttage ? Ça mérite réflexion et ce sera une prochaine question pour notre comité juridique.

  • #33

    Mathilde (jeudi, 26 septembre 2019 16:07)

    Bonjour,

    quel article de loi autorise d'empiéter sur le voisin pour un bardage de 6cm, ou même 15 ou 20 comme vous l'indiquez?

  • #34

    Réponse de Jean GLAUDE (vendredi, 27 septembre 2019 16:55)

    Il n'y a pas d'article de loi spécifique à ce sujet. C'est un usage accepté pour les bardages, mais ceux qu'on isole posent question à cause de leur grande épaisseur qui peut, par exemple, empiéter sur la véranda du voisin ! Il vaudrait mieux, dans ce cas, isoler de l'intérieur le mur mitoyen.
    Par contre, le code civil prévoit le droit d'échelle qui consiste à pouvoir aller chez le voisin, avec son autorisation pour la date, afin de réparer un pignon ou autre inaccessible autrement, donc le droit de mettre une échelle chez le voisin. Un avocat vous donnera la référence exacte que je ne connais pas.

  • #35

    Salzman (jeudi, 10 octobre 2019)

    Bonjour
    Comment puis je savoir si je dois rehausset la cheminee de mon voisin si sa cheminee a un tubage non etanche?
    J ai un mur a cote d une hauteur de 1.70m
    Vous remerciant pour votre reponse
    Sincèrement
    percy.0@hotmail.com

  • #36

    Jean GLAUDE (ARALg) (mardi, 22 octobre 2019)

    Bonjour, Percy,
    L'usage veut que la cheminée d'un voisin contre laquelle on réalise une rehausse soit prolongée de la même hauteur.
    Toutefois, si cette cheminée est en mauvais état, vous devez évidemment inviter votre voisin à faire le nécessaire avant de réaliser la rehausse avec un tubage en plus. Il vaut d'ailleurs mieux que le tubage soit d'une pièce plutôt que 2.
    Vous devez donc contacter votre voisin et lui expliquer cela avant de rehausser quoique ce soit.

  • #37

    David Bellanca (mercredi, 06 novembre 2019 17:13)

    Bonjour,
    Un promoteur veut démolir la maison voisine de la mienne, ainsi qu'un vieux bâtiment qui se trouve contre l'arrière de ma maison, alors que de mon côté de ce mur c'est ma chambre !
    Impossible d'établir si oui ou non il y a mitoyenneté des murs - je sais qu'on peut toujours le présumer mais je ne peux pas jurer qu'il n'existe aucun acte attestant que ces murs appartenaient exclusivement aux anciens propriétaires. Pour faire simple, peut-on abattre ces murs sans que je n'ai rien à dire... et voir ma maison s'écrouler ?

  • #38

    Jean GLAUDE (ARALg) (jeudi, 07 novembre 2019 09:00)

    Avant toute chose, l'entrepreneur général du promoteur devra faire un état des lieux approfondis chez vous.
    Ensuite, peu importe le statut du mur entre votre chambre et le chantier. Il est évident qu'il doit le laisser, en le renforçant si besoin ou en l'ancrant dans le restant de vos maçonneries de son côté.
    Il est vraisemblable qu'il va reconstruire un mur porteur de son côté vu les récentes directives acoustiques pour les mitoyens.

  • #39

    David Bellanca (jeudi, 07 novembre 2019 11:12)

    Merci pour votre réponse.

  • #40

    Stephen Hellon (mercredi, 13 novembre 2019 22:32)

    Je vis dans une maison mitoyenne. Malheureusement mes relations avec mon voisin ne sont pas très bonnes (problème d'isolation sonore et bruits qui passent par le mur mitoyen). Aujourd'hui j'aimerais refaire ma façade. Celle-ci fait face à la rue. Pour les fenêtres j'aimerais également installer des stores électriques. Pour ce travail dois-je disposer de l'autorisation du propriétaire qui possède l'autre partie de la maison? Est-il possible d'obtenir un permis d'urbanisme sans le consentement du voisin?

  • #41

    Jean GLAUDE (jeudi, 14 novembre 2019 10:24)

    Y aura-t-il un isolant sur cette façade ? Avec quelle finition ? Il y aura vraisemblablement une demande de permis simplifié à faire. Le permis est toujours octroyé sans préjuger des droits des voisins qui peuvent donc se retourner contre vous s'ils subissent un trouble de jouissance comme, par exemple, un bardage ou un crépis noir alors que ce sont des briques claires chez eux.
    Envoyez-nous une photo de cette façade.

  • #42

    Stephen Hellon (samedi, 16 novembre 2019 21:21)

    Merci beaucoup pour votre aide, je viens d'envoyer les photos à aralg@ntymail.com

  • #43

    olivia (dimanche, 17 novembre 2019 19:22)

    J'avais de graves problèmes avec mon mari et cela l'a amené à déménager chez ses amis. Tout a empiré parce qu'il a commencé à fréquenter les bars et les clubs de strip-tease souvent avec ses amis, se saouler et s'évanouir. Il m'a toujours menacé au téléphone chaque fois que je l'appelle en raison de tous les mauvais conseils que ses amis lui donnaient. Je l’aime et nous étions ensemble depuis 8 ans avant le changement soudain. Je ne pouvais pas tomber enceinte et j'ai appris que c’était de ma faute. J'étais tellement triste et frustré jusqu'au jour où j'ai parcouru Internet et vu une dame raconter son témoignage au sujet d'un puissant sort de sortilège DR, SUNNY, qui l'a aidée à lui ramener son mari avec un sort, alors j'ai décidé de le lui donner. essayer aussi et j'ai contacté le DR. SUNNY par e-mail à drsunnydsolution1@gmail.com et j'ai expliqué tous mes problèmes à lui et à DR. SUNNY m'a dit que je ne devais pas m'inquiéter, qu'il m'aiderait à résoudre mes problèmes, mon mari rentrerait à la maison et serait en RD. SUNNY m'a aussi dit qu'il pourrait aussi faire un sort de grossesse. Il m'a également dit que le sort ne me causait pas de tort, pas plus que mon mari. J'ai décidé d'essayer et j'ai fait tout ce qu'il m'a dit de faire immédiatement et il a fabriqué le sortilège pour moi. Deux jours plus tard, mon mari est rentré à la maison et il s'est excusé en disant qu'il était désolé de ce qu'il m'avait coûté. Nous sommes maintenant heureux et vivons ensemble heureux. Deux mois plus tard, j'ai réalisé que j'étais enceinte. Je suis vraiment heureux maintenant parce que je ne sais plus quoi dire, mais si vous lisez ceci et avez le même problème avec une relation ou avez de la difficulté à être enceinte, un mari ou un petit ami ou un problème de quelque nature que ce soit, en dehors du pouvoir médical s'il vous plaît contacter DR, SUNNY sur son email est: drsunnydsolution1@gmail.com ou WhatsApp lui +2349030731985 et être 100% sûr qu'il a la solution à vos problèmes.

  • #44

    Marie (dimanche, 01 décembre 2019 19:33)

    Bonjour
    J ai une maison avec passage latéral qui était séparé par un mur jusqu’à au garage. Mon voisin a enlevé ce mur et a construit un mur privatif sur son passage à la limite séparative. Il veut poser un bardage avec isolation mais je refuse car j ai un passage de 2 m et ma voiture passe de justesse pour aller dans mon garage qui se trouve au fond du passage. Que puis-je faire merci

  • #45

    Jean GLAUDE (ARALg) (lundi, 02 décembre 2019 09:29)

    Dans votre cas particulier, le voisin ne peut pas empiéter sur votre propriété pour mettre un isolant contre son nouveau mur privatif. En effet, il va créer un trouble de voisinage chez vous en vous empêchant d'entrer dans votre garage.

    Il aurait du reculer son mur de 15 cm pour laisser l'isolation de son côté. Il lui reste comme unique solution de faire une isolation par l'intérieur.

  • #46

    Marie (lundi, 02 décembre 2019 12:01)

    Je vous remercie pour votre message

  • #47

    BOURGYS (vendredi, 06 décembre 2019 18:31)

    Monsieur bonjour,
    Je suis propriétaire d'un terrain à Braine-l'Alleud(Brabant Wallon,) et dans un lotissement pour établir une construction bel-étage à entre murs mitoyens. Mon voisin est propriétaire du terrain contigü et construit actuellement un immeuble. Il établi un mur pignon mitoyen épaisseur 30cm à cheval sur la limite mitoyenne et débordant donc de 15cm sur mon terrain. Au niveau des façades avant et arrière les briques de parement et les corniches recouvrent la totalité de l'épaisseur du mur mitoyen débordant sur mon terrain et de ce fait me diminue ma largeur de façade visible de 15 cm me causant un préjudice certain. Peut-on recouvrir ainsi la totalité de l'épaisseur du mur pignon par des façades en briques de parement et les corniches ? Ne doit-on pas se limiter à l'axe mitoyen ?
    Un tout grand merci pour votre réponse.
    Jules BOURGYS, 14, clos du Taillevent à 1420 Braine-l'Alleud.
    Mail : bourgys@outlook.be

  • #48

    Letier (lundi, 16 décembre 2019 17:56)

    Bonsoir,
    Je suis propriétaire d’une maison et le voisin a décidé de supprimer sa cheminée alors que la notre était collé ensemble et la notre est assez haute car notre maison est un peu plus petite que celle du voisin. Notre cheminée Est donc assez haute pour être au même niveau que celle du voisin.
    Maintenant qu’il a enlevé sa cheminée la notre est plus très solide, le personnel du chantier nous a même communiqué en fin journée qu’il faut la réparer ou l’enlever assez rapidement au risque quelle tombe avec des vents fort.
    Avant leur intervention les deux cheminées ne présentaient pas de danger maintenant que leur côté est enlevé c’est un peu la tour de pise.
    Est ce que le voisin est dans c’est droit ou aurait-il dû nous demander pour voir ce que l’on voulait faire également de notre côté.
    Maintenant que la cheminée du voisin est enlevé que puis-je faire?
    Merci

  • #49

    Jean GLAUDE (mardi, 17 décembre 2019 08:45)

    La voisin vous ayant causé un tort en enlevant sans précaution sa propre cheminée contre la vôtre, il doit la consolider à ses frais.
    A tout le moins, il aurait du vous prévenir.
    Tout entrepreneur qui, au cours d'un chantier, cause des dégâts chez le voisin, doit les réparer à ses frais. C'est évidemment plus facile si un état des lieux préalables avait été fait par l'entrepreneur. Mais en cas de dégâts, sans état des lieux, c'est à l'entrepreneur de prouver que les dégâts existaient antérieurement.

  • #50

    Anne (jeudi, 02 janvier 2020 17:22)

    Bonjour Monsieur Jean Glaude,
    voici le problème: je dois refaire un nouveau toit (tuiles) sur ma petite maison de ville qui date de 1930. La maison du voisin de l'époque a été construite sur mon mur de maison, donc ce qui est visible est que son toit repose sur mon mur, sa corniche arrière sur une partie de ma corniche, mes 2 cheminées (qui ne servent plus) se trouvent donc enclavées dans son toit. Les murs et montants de mes cheminées qui sont donc prises dans son mur et son toit(construit au dessus de mon mur de maison) sont en mauvais été, le ciment est ébréché et couvert de mousse, l'autre cheminée qui est construite partant de mon toit, plus bas, et grimpant le long de son mur jusque dans son toit est recouverte sur toute sa hauteur de plaques de métal chiffonné et brillant très laid. De plus, 2 de mes cheminées à l'avant sont bouchées par du papier métal (il y a eu une fuite d'eau au 1er étage chaque fois qu'il pleuvait beaucoup). Le problème est que je voudrais soit supprimer mes 2 cheminées qui sont prises dans le mur et le toit du voisin ou du moins la plus grande, laide, et qui risque encore de percer, soit de le enlever partiellement et de remaçonner le mur (son mur) et reboucher le trou fait dans son toit, étant donné que sa maison a été construite en haut sur mon mur et mon toit. L'entrepreneur de toit avec qui j'ai signé pour refaire mon toit (+chiens-assis+ corniches) n'a pas pris en compte ce que je lui avais demandé: supprimer les 2 cheminées. Pourquoi? Que puis-je lui proposer comme amélioration à faire pour ce problèmes des 2 mauvaises cheminées ? Je peux vous envoyer des photos. Merci de votre attention. Bien à vous.

  • #51

    Jean GLAUDE (jeudi, 02 janvier 2020 18:29)

    Oui, envoyez-nous des photos à aralg@ntymail.com.

  • #52

    barbara (mardi, 14 janvier 2020 18:35)

    bonjour Monsieur,

    j'ai une maison qui est construite en limite de terrain,mon voisin a construit son garage à 30 cm de ce mur avec un jardin suspendu sur le toit qui est lui collé à ma façade, il a également collé son bardage en bois sur l'avant de ma façade.
    cela ne dérangeait pas, mais j'ai maintenant une infiltration d'eau qui apparemment vient des terres , et je n'ai aucun accès pour réparer ce mur.
    donc, je suis allée consulter les plans d'urbanisme et me suis rendue compte que le garage devait être construit collé à ma façade avec évidemment l'étanchéité des 2 côtés. si je ne me trompe pas, il ne pouvait rien changer aux plans.
    le voisin me dit que il n'a pas collé son mur contre ma façade parce que l'évacuation de ma hotte est de ce côté.
    je voudrais savoir si c'est légal, si ce n'est pas à lui de faire les réparations?
    ce mur n'est pas mitoyen, il m'appartient, mais vu la construction qu'il a fait je n'ai plus aucun moyen d'y accéder.

    je vous remercie d'avance pour votre réponse.

    Barbara

  • #53

    Jean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 15 janvier 2020 17:06)

    1) vous ne pouviez pas faire aller une ventilation de hotte vers le voisin. Vous devez donc la modifier en restant chez vous, à vos frais.
    2) pour les infiltrations, faites venir un expert compétent qui cherchera l'origine de celles-ci, avec du colorant, par exemple ; il déterminera les responsabilités et les remèdes à appliquer.
    3) le bardage en bois du voisin ne peut être mis sur votre façade ; il doit donc l'enlever.
    4) le jardin sur le toit du garage ne peut pas être accolé à votre pignon, puisque le mur en dessous est écarté de manière idiote de 30 cm. Votre voisin aurait du construire contre comme prévu aux plans d'urbanisme avec un vide de 2 cm et vous demander de déplacer votre sortie de hotte illégale.
    4) votre mur aurait été protégé par le sien s'il l'avait construit plus près.

  • #54

    barbara (samedi, 18 janvier 2020 09:40)

    je vous remercie pour votre réponse,

    nous avons bien dévié la hotte, à la construction de son garage.
    une expertise a été faite la semaine dernière, mais ils n'ont rien trouvé et me demande maintenant de faire un trou 8 cm dans mon mur de façade,( pour voir ce qu'il se passe dans le vide entre les 2) ce que je trouve idiot vu que l'ont peut avoir accès par une planche du bardage .
    je vais donc faire la demande au voisin pour qu'il retire son bardage, ou que du moins il fasse une chambre de visite sur celui ci .

  • #55

    Quenon Claudine (mardi, 11 février 2020 09:26)

    bonjour quelle distance entre un ancien mur et nouvelle construction doit il y avoir une isolation entre les deux merci

  • #56

    Jean GLAUDE (Aralg) (mercredi, 12 février 2020 08:25)

    Votre question n'est pas très claire. Je suppose que vous voulez construire une annexe contre un mur voisin, sans racheter la mitoyenneté de ce mur ?
    Dans ce cas, vous pouvez construire un nouveau mur contre l'ancien sans vous y appuyer ni vous y accrocher et, pour respecter les normes acoustiques, il est recommandé d'intercaler entre les deux murs une isolation en panneaux semi rigides de laine minérale de 2 à 4 cm d'épaisseur.
    J'espère avoir répondu clairement à votre demande.

  • #57

    did (mardi, 18 février 2020 22:53)

    Bonjour, petite question pour le pro de la réponse :)

    Ma maison possède deux cheminées qui se rejoignent. La maison du voisin a la même configuration. Ces cheminées sont séparées par le mur mitoyen.
    Donc 4 cheminées qui se rejoignent dans une chambre commune à hauteur de la toiture. Cette chambre commune est ensuite divisée en 2. Donc on passe de 4 en 1 puis de 1 en 2.
    J'aimerais tuber une cheminée mais j'ai peur de condamner une cheminée du voisin!
    Que pouvez-vous me conseiller ?
    Merci d'avance

  • #58

    jean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 19 février 2020 10:04)

    Selon les règles de l'art, il est interdit d'avoir des conduits de cheminée qui se rejoignent au faîte, sauf si ce sont des conduits shunt, ce qui n'est vraisemblablement pas le cas. Un conduit shunt est un conduit unique sur lequel se raccorde les appareils de chauffage par un second conduit sur la hauteur d'un étage.
    Qui plus est, entre deux immeubles mitoyens, c'est un réel danger d'asphyxie en cas de refoulement vers un conduit voisin et c'est juridiquement un nid à problèmes sans fin.
    Le plus simple, c'est de refaire, à frais communs avec le voisin, 4 conduits de cheminée distincts et vous pourrez alors gainer facilement celui qui vous concerne pour une chaudière gaz à condensation, par exemple.

  • #59

    POMMEPUY (dimanche, 01 mars 2020 23:43)

    Bonjour,
    une construction en limite séparative doit être implanté de facon à jouxter cette limite. Si le mur porteur et en retrait de cette limite de 15 cm et que ce retrait est comblé par du bardage bois, est ce considéré comme construit en limite séparative ?
    Bien cordialement et merci d'avance

  • #60

    CRISTINA (mardi, 03 mars 2020 08:36)

    Bonjour
    On fait des travaux dans une maison 2 façades on a changer les putre car sont abîmés par humidité la toiture abîmés. Suit le changement des putre notre voisin nous dit que il y a de fissures dans ses mur.. Que ce que on doit faire . Les TRAVAUX fait mon époux. On lui propose de réparer les fissures. Ou mieux fair appeler au assurance ? Merci d'avance pour votre réponse.

  • #61

    Ludivine (mardi, 03 mars 2020 21:56)

    Bonjour,
    Nous nous apprêtons à faire construire une maison individuelle sur un terrain en drapeau. Il y a donc 30 mètres de chemin sur 3 mètres de large avant d'arriver au terrain utile. La maison du voisin est en limite de propriété de ce chemin et une petite bande de béton est accolé sur tout le long. Nous devons faire découper cette bande pour faire passer les engins de chantier. Mais, le voisin qui que l'on doit dans ce cas installer un delta ms sur son mur pour éviter toute infiltration d'eau dans sa cave car notre terrain serait 50 cm plus haut que le sien. Qu'en pensez-vous ? Est-ce vraiment à moi de refaire l'étanchéité du mur du voisin ? Si je ne le fais pas, quel est le risque en terme de responsabilité ?
    Merci d'avance pour votre réponse.
    Cordialement,
    LRO

  • #62

    vancleve jonathan (lundi, 30 mars 2020 13:14)

    bonjour nous sommes propriétaire d'une maison nouvellement construite dans un lotissement avec un légère pente descendante, le terrain voisin est plus élevé de 80 cm que le mien. Qui doit retenir les terres qui risquent de tombé vers chez moi?
    est ce moi? le voisin? en sachant que selon le voisin pense être dans son bon droit.

    merci

  • #63

    jean GLAUDE (ARALg) (lundi, 30 mars 2020 18:07)

    Réponse à Jonathan,
    C'est assez simple : celui qui modifie son terrain doit faire en sorte de ne pas gêner le voisin.
    Donc,
    (1) si c'est votre voisin qui a remblayé ses terres de 80 cm, c'est à lui de les taluter à 30 ou 45° ou de construire un mur de soutènement chez lui et, de préférence, pas en blocs de béton de 19 cm de largeur, car c'est déjà insuffisant sur cette hauteur. Des profils de béton préfabriqués en L sont aussi une bonne idée avec des fondations, dans tous les cas, hors gel, donc - 60 cm minimum, soit une haueur totale de 60 + 80 = 140 cm minimum.
    (2) si c'est vous qui avez creusé le long de son terrain, c'est à vous de soutenir ses terres selon les mêmes conceptions chez vous, pas mitoyen ou à cheval sur la limite de propriété.

  • #64

    Jean GLAUDE (ARALg) (lundi, 30 mars 2020)

    Nous ne voyons pas très bien de quoi il s'agit, mais, sans être juriste, quiconque cause un tort à autrui doit le réparer à ses frais.

  • #65

    Jean GLAUDE (ARALg) (lundi, 30 mars 2020 18:11)

    Réponse à Ludivine :
    Nous ne voyons pas très bien de quoi il s'agit, mais, sans être juriste, quiconque cause un tort à autrui doit le réparer à ses frais.

  • #66

    jean GLAUDE (ARALg) (lundi, 30 mars 2020 18:14)

    Réponse à Pommepuy :
    Effectivement, un mur porteur à 15 cm de la limite plus un bardage bois isolé de 15 cm d'épaisseur est considéré comme privatif puisqu'il est entièrement de votre côté.
    Par contre, si le voisin construit à son tour de son côté, vous devrez enlever le bardage caché à vos frais, mais vous pourrez laisser l'isolation.

  • #67

    Jean GLAUDE (ARALg) (lundi, 30 mars 2020 18:18)

    Réponse à CRISTINA :
    Apparemment, vous n'avez fait aucun état des lieux chez votre voisin qui peut vous réclamer la réparation de fissures produites par vos travaux chez, sauf si vous parvenez à prouver que ses fissures sont anciennes, antérieures aux travaux et sans aggravation. Difficile à prouver.
    Pour votre assurance, c'est l'assurance RC familiale qui pourrait intervenir puisque vous avez fait vous-mêmes les travaux et que ceux-ci ont causé un trouble ou un tort à un tiers.

  • #68

    Licia (samedi, 04 avril 2020 13:37)

    Bonjour,
    Les nouveaux voisins de mes parents font d'énormes travaux (?) entre-autres sur le mûr mitoyen à tel point que le mûr en tremble ! Par sécurité, nous avons enlevé un grand cadre et un gigantesque miroir de peur qu'ils ne tombent. Il n'y a pas eu d'expertise avant les travaux. Qu'y a-t-il lieu de faire, prévenir leur RC familiale, surtout que nous avons déjà remarqué différentes fissures ? Doit-on leur envoyer une mise en demeure ?
    Merci d'avance pour votre réponse et vos conseils.

  • #69

    Jean GLAUDE (ARALg) (dimanche, 05 avril 2020 10:04)

    Réponse à Licia,
    Il aurait mieux faire faire un état des lieux contradictoires entre vous aux frais du voisin (ou de son entrepreneur) avant le chantier. Il n'est pas trop tard pour en faire un et déjà signaler les fissures apparues. C'est dans son intérêt d'ailleurs, sinon il devra prouver que les dégâts consécutifs aux travaux étaient antérieurs à ceux-ci, ce qui est difficile et mènera tout droit à une expertise judiciaire.
    Le voisin prend-t-il les mesures de sécurité nécessaire, telles que étançonnement, blindage, fouilles en sous œuvre par tronçons alternés de 1 m maximum, etc.
    A-t-il un coordinateur de sécurité et santé obligatoire dès qu'il y a deux intervenants sur chantier ? A-t-il un architecte qui contrôle les travaux ?
    Prenez langue avec lui est primordial, sans agressivité, si possible.