En cas de travaux contre un voisin...

  • De nombreux confrères jeunes ou inexpérimentés paraissent démunis quand on leur confie des travaux de transformation ou d'extension d'un immeuble contre un voisin.
    • absence de contacts préalables;
    • aucune recherche des limites de propriété et des impétrants;
    • pas de gestion des mitoyennetés, pas de planning, etc.
  • Ce vade mecum réalisé par le comité juridique de l'ARALg est un rappel des choses à ne pas oublier et de l'ordre dans lequel elles doivent être faites.

Liste non exhaustive de choses à prévoir dans le cas où vous êtes chargés de travaux à effectuer dans un immeuble ou en dehors de celui-ci, contre un ou des voisins bâtis ou non.

Mieux vaut se parler avant que se disputer après au risque même d'avoir un arrêt de chantier dont vous paierez les frais.

 

  • Avant l’avant-projet, contactez les voisins, faites leur connaissance, informez-les du projet à venir.
  • mais aussi, rappelez les règles de bon voisinage au client !
  1. Vérifier les limites de propriété relevées par le géomètre avec plan contradictoire ;
    1. Y a-t-il des servitudes de passage, d’écoulement d’eau?
    2. Des limites de propriété doivent-elles être rectifiées?
  2. L’état du sol :
    1. S’il faut faire des fouilles à côté des voisins, attention aux affaissements. Nombre de pignons se sont effondrés suite à des excavations imprudentes.
    2. Y aura-t-il des remblais ou des déblais à faire ? Avec quelle précautions ? Sans déborder chez le voisin !
    3. N'hésitez pas à faire des sondages géologiques. Ne pas le faire est une clause d'exclusion pour votre assurance RC professionnelle. S'il n'y a pas d'accès pour une machine, il existe des sondages manuels à la plaque ou à la tarière.
  3. En cas de démolitions, attention, coordination sécurité et santé, prendre un ingénieur.
  4. Demander toutes les autorisations d’urbanisme ;
    1. Ne commencez pas les travaux sans avoir le permis d’urbanisme affiché sur le chantier;
    2. Affichage obligatoire du permis; coordonnées de l’architecte et des entrepreneurs;
    3. Taxe communale pour enseigne ! Signalisation adéquate pour interdire le stationnement.
    4. le bâtiment voisin a-t-il été aussi autorisé ?
    5. bien vérifier les conditions communales et les emplacements des impétrants suite à l’octroi du permis d’urbanisme. Des canalisations peuvent être communes !
  5. État des lieux avant travaux, par qui, qui le paye, quel type d’état des lieux ?
    1. Les états de lieux pour travaux sont structurels, pas locatifs.
    2. Ils se font sous le contrôle de l’architecte si l’entrepreneur doit faire l’état des lieux. Ils sont donc aux frais de l'entrepreneur.
    3. Ils doivent être contradictoires !
    4. État du trottoir ou de la voirie sur lequel les camions stationnent ou déposent des matériaux. Il peut y avaoir des taxes communales à payer. Prévenez la police communale pour la signalisation. Dans quel état sont les murs de soutènement? Attention si vous descendez des fondations contre un voisin en sous-œuvre : état des lieux préalable obligatoire, mesures de précautions indispensables, de préférence par beau temps, pas en plein hiver où on risque un arrêt de chantier pour cause de gel.
  6. Les mitoyennetés :
    1. Constitution du mur mitoyen ? Quelle finition ? Quels critères ?
    2. Qui démonte le bardage existant ? En principe, c’est celui qui l’a placé qui l’enlève. Et si le propriétaire du bardage refuse de payer l’enlèvement ? Il faut aller en justice de Paix, mais ça vous coutera sans doute moins cher de procéder à l’enlèvement vous-mêmes.
    3. En matière de nouveaux mitoyens, quelle isolation, quelle acoustique ? En général, il faut à présent un double mur depuis la fondation séparé par 2 cm d’isolant polystyrène.
    4. Quid des plantations illégales du voisin, lierres, arbres à moins de 2 m ? Attention, dans le nouveau CoDT applicable au 1 juin 2017, il sera interdit de couper le système racinaire d'arbres remarquables ! Quid de l’empiètement d’un crépi sur une isolation dans la propriété voisine? Ne rien faire sans l'accord du voisin. Toujours trouver un arrangement préalable. Il est vivement conseillé de faire enregistrer l'accord intervenu pour le rendre opposable aux tiers.
    5. Les rachats de mitoyenneté nécessaires pour vos travaux doivent être faits antérieurement aux travaux, enregistrés et payés, excepté si on ignore la nature et l’épaisseur de ces murs mitoyens qui peuvent être des simples colombages de 12 cm d’épaisseur ou des maçonneries minces de mauvaise qualité qu’il ne faut pas racheter dans ce cas. La cour de Cassation a admis le non rachat de mitoyenneté si vous reconstruisez un mur porteur de votre côté.
    6. Convention de mitoyenneté avec notaire et à l’enregistrement. Ne pas oublier qu’un voisin peut, de son propre chef et sans vous avertir, faire abandon de la mitoyenneté d’un mur de clôture ou autre dont l’entretien deviendrait prohibitif, vous laissant ainsi totalement la charge d’entretien et même de remplacement de ce mur !
  7.  Très important, le coordinateur sécurité et santé : l’importance pour l’architecte de vérifier le volet coordination sécurité et santé notamment :
    1. La vérification du transmis au coordinateur exécution (plusieurs intervenants) du PSS, projet corrigé par le coordinateur projet après la délivrance du permis d’urbanisme selon ses conditions particulières !
    2. IDEM vers le maître de l’ouvrage devant informer obligatoirement l’entreprise générale (donc double vérification) si les travaux sont confiée à un seul et unique intervenant soit une entreprise générale (cas des transformations ou chez un employeur) !
    3. La vérification du transmis minimum 15 jours avant début du chantier au coordinateur exécution des plans particuliers de sécurité et de santé (PPSS) des différents intervenants contenant au moins :
      1. une évaluation chiffrée des risques présents (j’insiste sur le chiffrage car sans cela ce n’est pas considéré comme complet)
      2. le plan d’installation de chantier
      3. un planning « IN TEMPORE »
      4. ou alors de la vérification que l’entreprise générale a bien répondu aux mêmes exigences.
    4. IDEM pour les ouvertures des chantiers (ONSS ou CNAC) qui doivent avoir été transmises au maître de l’ouvrage par le coordinateur exécution ou par l’entreprise générale selon le cas.
    5. La vérification (avec PV écrit à l’appui) qu’au moins une réunion de coordination sécurité et santé a eu lieu où le coordinateur exécution et - ou son alter ego en cas d’entreprise unique - ainsi que tous les intervenants ont été conviés pour évoquer les matières liées au bien être des travailleurs, des riverains et de tous les intervenants concernés par la sphère des risques du chantier surtout quand un permis feu est probablement nécessaire (couverture pour assurance en cas de sinistre par incendie, explosion ou chimique).
  8. Le planning des travaux :
    1. Prévenir les voisins du planning et des nuisances ? Les vibrations dues à des démolitions ou des terrassements ?
    2. On va passer sur les toits du voisin, des échafaudages vont empiéter chez lui, le stockage des matériaux va gêner les accès momentanément,
    3. Payez l’eau et le courant qu’on prend au voisin.
    4. Attention au ragréage ou au coulage de dalles avec du béton humide, taches de mortier sur les trottoirs ou les façades du voisin, coulures de béton chez le voisin.
  9. Problème des élévations des cheminées ?
    1. Il est d’usage que le constructeur qui modifie la hauteur de son immeuble contre un voisin où se trouvent ses cheminées, doit veiller à prolonger leur hauteur selon les normes en vigueur.
    2. Il doit s’assurer de leur étanchéité.
    3. Dans le cas de vieux tuyaux d’asbeste, négociez leur enlèvement avec le voisin.
    4. La charge d’entretien de ces cheminées surélevées incombe par la suite au voisin !
  10. Les nuisances du chantier :
    1. Poussières qui volent chez le voisin, nuisances suite au sablage des façades. A charge du coordinateur sécurité et santé ?
    2. Nettoyage des lieux à charge du maître d’ouvrage.
    3. Horaires de chantier : travaux de nuit pour un commerce par exemple.
    4. Éviter des écoulements d’eau chez le voisin en bétonnant les dalles, etc. De l’eau peut rester plusieurs années dans des hourdis ou des murs mitoyens de grosse épaisseur ! Les pluies tombant sur une dalle dépourvue d’évacuation d’eau peuvent abîmer fortement les murs attenant chez le voisin avec des écoulements d’eau possible sur des parquets, etc. C’est le procès assuré !
  11. État des lieux de récolement : il doit être contradictoire et réalisé de préférence avec les mêmes personnes qu’au départ. Les dégâts sont estimés de commun accord et le PV est signé par toutes les parties.

© 2017 - ARALg, comité juridique

Auteurs : Jean GLAUDE, Daniel FRANCK

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Commentaires: 35
  • #1

    lambert (mercredi, 13 février 2019 09:26)

    Bonjour,
    nous venons d acquerir deux maisons de ville( une a l avant d une place , l autre dans la rue parallele)
    nous avons comme projet de les relier.
    un mur nous separe des voisins.
    comment savoir si ce mur est mitoyen , il est tres vieux, et n apparait visiblement sur aucun plan..( il est vetuste et sans aucune fondation)

    merci de votre aide

  • #2

    Jean GLAUDE (jeudi, 21 mars 2019 18:13)

    Excusez-nous, Mr LAMBERT, de vous répondre tardivement, mais nous n'avons pratiquement jamais de commentaires sur ce site de l'ARALg.
    Pour votre problème, le plus simple est de demander à un géomètre d'examiner les lieux et de déterminer si ce mur de clôture est mitoyen.
    Un moyen simple est de regarder s'il y a un couvre mur en pente des deux côtés ; dans ce cas, le mur est présumé mitoyen sauf s'il y a un acte enregistré qui dirait le contraire. Une visite à l'enregistrement peut aussi être utile, puisque tous les calculs de mitoyenneté doivent y être déposés, le lieu servant de référence.
    Gsm : 0497 164 605 de Jean GLAUDE, ingénieur architecte.

  • #3

    Opaline Gontranc (lundi, 29 avril 2019 14:45)

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir s’il existe un risque de dommages sur un petit immeuble se trouvant juste à proximité (50 mètres de distance environ) d’un chantier de construction ?
    (Un immeuble à appartements ?)

    J’habite au dernier étage d’une maison familiale et depuis que les travaux ont débuté je ressens les vibrations au sol.
    De plus, de nombreuses fissures sont apparues au mur et plafond! Un des murs tremblent constamment depuis le début des travaux.

    Que puis -je faire?
    Je pense à partir... en laissant tout là et trouver autre chose mais les loyers hors de prix à Bruxelles!

    Le passage des avions me réveillaient souvent la nuit mais maintenant j’ai droit également aux vibrations d’un chantier!!
    C’est la totale!!
    Si je ne peux plus me reposer dans mon logement comment vais-je faire pour garder mon emploi?

    Je suis à bout!!!

  • #4

    jean GLAUDE, responsable Web de l'ARALg (lundi, 29 avril 2019 15:41)

    En gros, le propriétaire devrait signaler les dégâts en cours à l'entrepreneur-promoteur, tandis que ce dernier a intérêt à faire un état des lieux.

    De toute façon, il s'agit certainement de travaux de démolition d'un immeuble exitant ou les travaux de fondations, travaux qui ne dureront pas longtemps.

  • #5

    Piccione emanuela (mardi, 30 avril 2019 13:32)

    Bonjour j’habite à côté d’un bâtiment qui est en rénovation complète. Suite à cela j’ Ai eu des infiltrations d’eau, ils ont bouché une de mes cheminées, ils on enfoncé une poutre métallique qui est plus de mon côté et qui a provoqué des fissures, pour faire leur toiture ils ont enlevé le zinc sur mon mur et fait un trou qu’ils n’ont toujours pas réparé. Ils sont venu dans mon jardin sans notre accord étant donné que nous étions en vacances pour mettre 2descentes d’eau de la toiture mais qui coule sur mon jardin et ma terrasse sans mon accord. Je voudrais connaître mes droits et que faire. Merci

  • #6

    Jean GLAUSZ, responsable web pour ARALg (mercredi, 01 mai 2019 11:00)

    Si vous avez une assurance en justice, prévenez-là. De toute façon, signalez tous les dégâts par écrit recommandé au voisin, son entrepreneur et son architecte. Si il y a eu un état des lieux préalables, vous serez indemnisé. Sinon, tout sera considéré comme dégât à indemniser, les lieux étant présumés en bon état au départ avant les travaux.
    Il est souhaitable d'être assisté par un avocat et un expert de votre côté.
    Il est interdit de déverser les eaux de toiture du voisin chez vous. Ils doivent les recueillir chez eux.

  • #7

    phil (vendredi, 17 mai 2019 06:42)

    Bonjour,
    Mon voisin vient de prolonger le mur de séparation entre nos 2 maison, il est en bloc de béton, je voudrais savoir si du côté de ma maison, il peut le laisser brut, donc bloc et joints visible ou si il doit faire une finition soit par un crépi ou autre matériaux?
    Merci.

  • #8

    Jean GLAUDE, responsable Web ARALg (vendredi, 17 mai 2019 10:20)

    Nous soumettons votre question à notre comité juridique. Dites-nous en davantage : le mur existant est-il en briques et est-il mitoyen ou implanté à cheval sur la limite de propriété ? Pouvez-vous nous envoyer une photo à aralg@ntymail.com ?

  • #9

    janquin (vendredi, 14 juin 2019 10:01)

    mon voisin fait de gros travaux de démolition à l arrière de sa maison nous avons droit au marteau piqueur toute la journee les samedi jour férié nous n avons pas été averti et il n y a pas de permis d urbanisme que dois je faire

  • #10

    S. Leroy (samedi, 15 juin 2019 15:22)

    Bonjour Monsieur Jean-Claude,

    je suis tombé un peu par hasard sur votre site que je trouve par ailleurs fort utile, je vous remercie pour le temps que vous y consacrez.
    Ma question est la suivante: pour une nouvelle construction, plus exactement une démolition suivie d'une reconstruction neuve mitoyenne, l'architecte a prévu un mur de 10 cm de part et d'autre afin de s’affranchir de la reprise de la mitoyenneté des deux voisins suite au rehaussement de l'habitation. Ces murs latéraux ne sont pas porteurs (la portance est assurée par des poutres transversales). Pensez-vous que le choix de l'architecte a du sens, d'un point de vue technique mais surtout juridique?

    Il faut savoir également qu'un des murs mitoyen est recouvert de ciment et présente des bosses, son état n'est donc pas très bon, cela peut-il être également une justification pour la non-reprise?

    Salutations,
    S. Leroy

  • #11

    GLAUDE Jean, responsable Web (mardi, 18 juin 2019 10:11)

    Réponse à JANQUIN,
    1) Vérifiez à l'administration communale si les travaux en question ne doivent pas faire l'objet d'un permis, fut-il simplifié.
    2) Prendre langue avec ce voisin pour trouver un arrangement avant que cela ne dégénère.
    3) Comme il n'y a aucun état des lieux qui a été fait chez vous, tous les dégâts, fissures, décollement de plâtre, etc. lui seront imputables sauf preuve contraire de sa part, ce qui sera difficile sans état des lieux.

  • #12

    Jean GLAUDE, responsable Web (mardi, 18 juin 2019 10:15)

    Réponse à LEROY,
    1) La conception de votre architecte nous en effet très limite ! Ne mettre qu'une brique ou un bloc de 9 cm contre le mitoyen pour ne pas l'acquérir est une chose que nous ne ferions pas à la place de notre confrère. Au minimum, un bloc de 14 cm qui ne coûtera guère plus cher nous parait nécessaire avec une iolation de 2 cm entre les deux murs. En effet, votre architecte doit respecter des normes acoustiques qui sont plus sévères aujourd'hui et qui imposent d'ailleurs des doubles murs.
    2) Donc, tout votre pignon contre celui du voisin devrait être écarté de 2 cm, y compris les poteaux et poutres porteurs, pour intercaler cette isolation nécessaire pour élimininer totalement des nuisances sonores.
    3) N'oubliez pas de faire un état des lieux chez votre voisin.

  • #13

    S. Leroy (mardi, 18 juin 2019 13:09)

    Bonjour Jean-Glaude,

    un tout grand merci pour votre réponse.

    S.L.

  • #14

    Alexandre (mercredi, 17 juillet 2019 11:37)

    Bonjour
    Un bâtiment de 2 étages avec 20 logements sort de terre juste à côté de ma maison familiale.
    Cela occasionne de nombreux désagréments tels que :
    Les camions abîment ma clôture en faisant leur manœuvre et énormément de poussière envahit mon habitation.
    Pourrais-je leur demander de m’indemniser pour cela ?
    Je vous remercie

  • #15

    Jean GLAUDE (mercredi, 17 juillet 2019 15:02)

    1) pour la clôture, si un état des lieux a été fait antérieurement aux travaux et qu'elle est abîmée par les travaux, vous serez indemnisés par l'entrepreneur.
    2) s'il n'y a pas eu d'état des lieux, demandez lui un constat immédiat; de toute façon, c'est l'entrepreneur qui devra prouver que la clôture était déjà abîmée avant les travaux, ce qui parait difficile sans état des lieux.
    3) pour la poussière, nous doutons qu'un dédommagement puisse vous être alloués pour cela, mais cela peut être un geste commercial ou aimable de l'entrepreneur pour vous rembourser quelques heures de femme d'ouvrage. Fermez vos fenêtres évidemment et n'aérer que la nuit.

  • #16

    Mélanie (mercredi, 17 juillet 2019 21:13)

    Bonjour,
    Nous avons fait nettoyé notre façade par une société spécialisée et ils ont fait très sincèrement tout ce qui était possible pour limiter les nuisances (bachage complet de l échafaudage, mouillage régulier pour faire retomber la poussière, nettoyage quotidien et finalement, lavage des façades des voisins et la notre + trottoirs). Mes voisins étaient en congé et on a vraiment essayé de penser à tous car on les sait très tatillons. Je reçois ce jour un courrier en recommandé de leur assurance avec un devis pour le nettoyage de leur toit (il compte le faire nettoyer par une société au kercher pour 1200 euros). J ai bien une rc familiale mais avec franchise. Ai-je un recours possible ? Cela me fait mal de payer pour quelque chose qui me semble excessif d autant que ça pourrait être régler avec une bonne pluie (il n a pas plu depuis)...
    Merci

  • #17

    jean GLAUDE (jeudi, 18 juillet 2019 08:42)

    Oui, c'est vraiment excessif. Cette toiture va se laver d'elle même dès que des pluies conséquentes reviendront.
    Demandez à votre assureur RC familiale ce qu'il en pense et s'il veut bien intervenir quand même, mais je pense qu'il va dire la même chose et qu'il faut attendre.
    Entre temps, répondez à votre voisin que les pluies devraient suffire à laver ses toitures et que leur demande vous parait excessive. Le mieux évidemment est de leur parler.

  • #18

    alain willy- marc (jeudi, 18 juillet 2019 10:42)

    bonjour
    mon voisin sable sa façade
    un jour de +/- 20 cm existe entre sa façade et l'échafaudage et le début de bâchage
    donc échappement de poussières
    le chantier ne devrait 'il pas être mieux protégé pour éviter ses nuisances
    existe t'il une règlementation en la matière ?
    merci

  • #19

    Jean GLAUDE (jeudi, 18 juillet 2019 11:00)

    Il faut vous adresser au coordinateur sécurité et santé de votre voisin, le CSS, qui connait mieux cette matière que moi. Il en va en effet de la santé des travailleurs, des occupants et des riverains.

  • #20

    Lazzari (mardi, 30 juillet 2019 17:51)

    Bonjour mon voisin ne veut pas couper la haie qui pour moi est mitoyenne son argument est que j'ai d'abord placé la clôture puis planté la haie de mon côté.Elle sépare les deux terrains et est la depuis 30 ans, merci pour votre réponse . bien à vous

  • #21

    Jean GLAUDE, Web ARALg (mercredi, 31 juillet 2019)

    Si la haie est plantée à 50 cm de la clôture, elle est privative.

  • #22

    bousmanne (vendredi, 02 août 2019 19:08)

    bonsoir mon voisin a refait son toit lui meme mais il na pas mis le zinc pour la division de la toiture vu quelle etait en une seule partie et de plus il a refait le miens enfin la partie qu il avait demonter comme pour ce foutre que puis je faire vu qu il n a rien demander

  • #23

    Jean GLAUDE, Web ARALg (samedi, 03 août 2019 08:47)

    Une photo serait souhaitable pour vous donner un avis objectif. Y a-t-il des infiltrations chez vous ?
    Vous pouvez envoyer votre photo à aralg@ntymail.com

  • #24

    loly (lundi, 12 août 2019 14:08)

    Bonjour,
    nous venons de faire l'acquisition d'une maison ayant une cheminée mitoyenne. la cheminée en question se trouve dans ma maison et le voisin evacue sa fumée efectue au moyen d'un tuyau qui traverse le mur mitoyen pour se retrouver dans mon salon avant d'être connecté au tubage de la cheminée.
    le problème est que la cheminée est vetuste et a commencé à tomber (des briques se detachent et tombent sur mon toit et dans ma goutière). j'ai fait venir un technicie qui recommande de demonter le marceau en brique qui deborde par dessus la toiture pour le reconstruire. nous avons été voir mon voisin pour lui expliquer que des travaux s'imposent et que les frais devraient être partagé; lui il estime que comme ma maison est plus haute et que la cheminée se trouve sur mon toit, alors c'est à moi de m'en occuper surtout que c'est moi qui en souffre. il clairement qu'il ne se sent pas concerné.
    je souhaiterais savoir s'il est legalement tenu de partager les coûts et si oui y'a t'il moyen de l'y contraindre? je tiens à rappeler qu'il est assez desagreable.
    sinon en effectuant les travaux en totalité à mes frais suis je dans mon droit de lui en interdire l'utilisation? et donc lui demander de virer son evacuation de fumée de mon salon ou au besoin la demonter moi même?
    merci d'avance pour vos conseils?

  • #25

    Jean GLAUDE, web ARALG (mardi, 13 août 2019 09:08)

    Bonjour, Loly, ce n'est déjà pas normal d'avoir le conduit de cheminée du voisin dans votre salon. Votre situation me parait complexe et l'aide d'un juriste me parait indispensable, avec un recours en justice de Paix, vu lemanque de bonne volonté du voisin.
    S'il est seul à utiliser cette cheminée, à lui d'en assumer les frais d'entretien et de réparation, mais s'il refuse, c'est le juge de paix qui tranchera.

  • #26

    loly (mardi, 13 août 2019 10:30)

    Merci pour votre reponse. je vais donc prendre contact avec le juge de paix

  • #27

    Frederic (dimanche, 18 août 2019 21:46)

    Bonjour,
    Nous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne. La conduite d'évacuation de l'eau de pluie du toit du voisin s'est déboîtée depuis la mi juillet et donc à chaque pluie, tant la façade du voisin que la nôtre est trempée suite à l'eau de ce tuyau d'évacuation qui est déboîté.

    Nous l'avons informé mi juillet et il a prétexté le congé des bâtiments de son "plombier". Ce 18 août, toujours aucune solution. Nous avons à nous discuté avec ce voisin qui dit que ce n'est maintenant que ce n'est pas simple d'avoir un ouvrier pour cela. Nous avons proposé nous même de ré-emboîter le tube (il y en a à tout casser pour 5 minutes) mais il a refusé, ce tuyau étant du coté de sa mitoyenneté et prétextant tout problème d'assurance s'il y avait un accident.Ce voisin minimise l'impacte de cet eau qui ruisselle à chaque fois sur notre mur et dis que cela va simplement sécher, qu'il n'y a pas de risque d'humidité.

    Voilà la situation actuelle, en gros, tant que nous n'avons pas d'humidité à l'intérieur, cela n'a pas l'air de l'inquiéter... et nous n'avons aucune date de réparation qui je le répète consiste juste à ré-emboîter les 2 tuyaux et les fixer avec une attache. Que pouvons nous faire? Y-a-t-il un délai maximum qui lui est impartit pour régler cette problématique ou sommes-nous tributaire de son bon vouloir?

    Merci de vos éclaircissements

  • #28

    Nana (lundi, 16 septembre 2019 13:09)

    Bonjour,

    Mon voisin veut rejointoyer sa façade qui se trouve au dessus de mon toit en éternit qui est fragile. Il a fait appel à une société qui va le faire à l'aide d'un échafaudage qui va être placé sur mon toit !
    J'accepte, bien sûr, qu'il fasse les travaux mais l'échafaudage ne doit pas être sur le toit.
    Je lui ai demandé de trouver une solution moins risquée, il m'a répondu que ce n'est pas possible et que si je ne suis pas d'accord, il va faire appel aux pompiers en urgence en leur disant qu'il y a un nid de chouka qui est dans la cheminée.

    Ma question :
    Que dois-je faire pour éviter tout dégât sur mon toit ? ... Outre ceux qui seraient immédiatement visibles, il pourrait y avoir des microfissures provoquant à terme des infiltrations d'eau, etc ...

    Grand merci d'avance pour vos conseils

  • #29

    Jean GLAUDE (ARALg) (lundi, 16 septembre 2019 13:27)

    Réponse :
    1) Votre voisin a le droit de monter sur votre toit pour rejointoyer son pignon. Il peut donc mettre, avec toutes les précautions d'usage, un échafaudage sur votre toit. Ça s'appelle le droit d'échelle.
    2) Il serait évidemment judicieux que l'entrepreneur de votre voisin effectue un état des lieux de votre toiture et du local en dessous pour faire un état de récolement après les travaux, les dégâts éventuels étant à charge de l'entreprise.

  • #30

    Nana (lundi, 16 septembre 2019 15:02)

    Merci pour ces précieux renseignements

  • #31

    Mathilde (mardi, 24 septembre 2019 10:35)

    Bonjour,

    mon voisin construit contre mon garage mitoyen et sa maison est plus haute que mon garage. Il a placé un bardage en ardoises sur la partie dépassant mon garage mais l'a placé chez moi (accroché sur son mur).
    A-t-il le droit de faire dépasser son bardage chez moi? Il me dit que c'est pour garantir l'étanchéité et qu'il ne peut pas le placer chez lui tout en assurant cette étanchéité (surtout si je réhausse mon garage un jour)
    Y a-t-il un article de loi qui l'autorise à faire cela?

    Merci pour votre aide

  • #32

    Jean GLAUDE (ARALg) (mardi, 24 septembre 2019 14:36)

    Réponse :
    En préambule, il y a des milliers d'immeubles dont le pignon dépassant le voisin est recouvert d'une étanchéité.
    La question est double selon le statut du mur de votre garage. Est-il privatif, donc entièrement chez vous ou déjà mitoyen avec une épaisseur de 30 cm ?
    1) si votre mur de garage est privatif, le voisin a donc construit sa maison contre votre garage sans racheter une mitoyenneté, ce qui est autorisé aujourd'hui. Pour des raisons d'étanchéité, il peut protéger son mur par un bardage qu'il devra enlever à ses frais si vous rehaussez votre garage pour ajouter une chambre à l'étage, par exemple.
    2) si votre mur de garage est déjà mitoyen avec une épaisseur de 30 cm, il est donc à cheval sur la limite de propriété. Dans ce cas, en construisant sa maison contre le mur de garage, votre voisin est de toute façon entièrement chez lui et fait ce qu'il veut au dessus du mur mitoyen, puisqu'il a encore 15 cm de terrain à lui.
    3) Mais, une nouvelle contrainte apparait aujourd'hui, à savoir, celle des bardages avec une isolation derrière. Au lieu de 6 cm d'emprise sur le voisin qui sont tolérés, on atteint à présent 15 à 20 cm d'emprise et là, c'est une nouvelle matière pour les avocats, les juges et le législateur. C'est encore pire si ce bardage isolant descend jusqu'au rez-de-chaussée empiétant ainsi dans le jardin du voisin. Le jardin étant rétréci par l'emprise, il nous parait y avoir un abus à ce sujet. Le mieux est de faire cette isolation par l'intérieur, nous semble-t-il, sans déborder sur le voisin, le bardage seul restant permis. Mais peut-il descendre jusqu'au jardin ou doit-il être arrêté à 2 m de hauteur par exemple avec une petite gouttière ramenant l'eau vers l'égouttage ? Ça mérite réflexion et ce sera une prochaine question pour notre comité juridique.

  • #33

    Mathilde (jeudi, 26 septembre 2019 16:07)

    Bonjour,

    quel article de loi autorise d'empiéter sur le voisin pour un bardage de 6cm, ou même 15 ou 20 comme vous l'indiquez?

  • #34

    Réponse de Jean GLAUDE (vendredi, 27 septembre 2019 16:55)

    Il n'y a pas d'article de loi spécifique à ce sujet. C'est un usage accepté pour les bardages, mais ceux qu'on isole posent question à cause de leur grande épaisseur qui peut, par exemple, empiéter sur la véranda du voisin ! Il vaudrait mieux, dans ce cas, isoler de l'intérieur le mur mitoyen.
    Par contre, le code civil prévoit le droit d'échelle qui consiste à pouvoir aller chez le voisin, avec son autorisation pour la date, afin de réparer un pignon ou autre inaccessible autrement, donc le droit de mettre une échelle chez le voisin. Un avocat vous donnera la référence exacte que je ne connais pas.

  • #35

    Salzman (jeudi, 10 octobre 2019)

    Bonjour
    Comment puis je savoir si je dois rehausset la cheminee de mon voisin si sa cheminee a un tubage non etanche?
    J ai un mur a cote d une hauteur de 1.70m
    Vous remerciant pour votre reponse
    Sincèrement
    percy.0@hotmail.com