En cas de travaux contre un voisin...

  • De nombreux confrères jeunes ou inexpérimentés paraissent démunis quand on leur confie des travaux de transformation ou d'extension d'un immeuble contre un voisin.
    • absence de contacts préalables;
    • aucune recherche des limites de propriété et des impétrants;
    • pas de gestion des mitoyennetés, pas de planning, etc.
  • Ce vade mecum réalisé par le comité juridique de l'ARALg est un rappel des choses à ne pas oublier et de l'ordre dans lequel elles doivent être faites.

Liste non exhaustive de choses à prévoir dans le cas où vous êtes chargés de travaux à effectuer dans un immeuble ou en dehors de celui-ci, contre un ou des voisins bâtis ou non.

Mieux vaut se parler avant que se disputer après au risque même d'avoir un arrêt de chantier dont vous paierez les frais.

 

  • Avant l’avant-projet, contactez les voisins, faites leur connaissance, informez-les du projet à venir.
  • mais aussi, rappelez les règles de bon voisinage au client !
  1. Vérifier les limites de propriété relevées par le géomètre avec plan contradictoire ;
    1. Y a-t-il des servitudes de passage, d’écoulement d’eau?
    2. Des limites de propriété doivent-elles être rectifiées?
  2. L’état du sol :
    1. S’il faut faire des fouilles à côté des voisins, attention aux affaissements. Nombre de pignons se sont effondrés suite à des excavations imprudentes.
    2. Y aura-t-il des remblais ou des déblais à faire ? Avec quelle précautions ? Sans déborder chez le voisin !
    3. N'hésitez pas à faire des sondages géologiques. Ne pas le faire est une clause d'exclusion pour votre assurance RC professionnelle. S'il n'y a pas d'accès pour une machine, il existe des sondages manuels à la plaque ou à la tarière.
  3. En cas de démolitions, attention, coordination sécurité et santé, prendre un ingénieur.
  4. Demander toutes les autorisations d’urbanisme ;
    1. Ne commencez pas les travaux sans avoir le permis d’urbanisme affiché sur le chantier;
    2. Affichage obligatoire du permis; coordonnées de l’architecte et des entrepreneurs;
    3. Taxe communale pour enseigne ! Signalisation adéquate pour interdire le stationnement.
    4. le bâtiment voisin a-t-il été aussi autorisé ?
    5. bien vérifier les conditions communales et les emplacements des impétrants suite à l’octroi du permis d’urbanisme. Des canalisations peuvent être communes !
  5. État des lieux avant travaux, par qui, qui le paye, quel type d’état des lieux ?
    1. Les états de lieux pour travaux sont structurels, pas locatifs.
    2. Ils se font sous le contrôle de l’architecte si l’entrepreneur doit faire l’état des lieux. Ils sont donc aux frais de l'entrepreneur.
    3. Ils doivent être contradictoires !
    4. État du trottoir ou de la voirie sur lequel les camions stationnent ou déposent des matériaux. Il peut y avaoir des taxes communales à payer. Prévenez la police communale pour la signalisation. Dans quel état sont les murs de soutènement? Attention si vous descendez des fondations contre un voisin en sous-œuvre : état des lieux préalable obligatoire, mesures de précautions indispensables, de préférence par beau temps, pas en plein hiver où on risque un arrêt de chantier pour cause de gel.
  6. Les mitoyennetés :
    1. Constitution du mur mitoyen ? Quelle finition ? Quels critères ?
    2. Qui démonte le bardage existant ? En principe, c’est celui qui l’a placé qui l’enlève. Et si le propriétaire du bardage refuse de payer l’enlèvement ? Il faut aller en justice de Paix, mais ça vous coutera sans doute moins cher de procéder à l’enlèvement vous-mêmes.
    3. En matière de nouveaux mitoyens, quelle isolation, quelle acoustique ? En général, il faut à présent un double mur depuis la fondation séparé par 2 cm d’isolant polystyrène.
    4. Quid des plantations illégales du voisin, lierres, arbres à moins de 2 m ? Attention, dans le nouveau CoDT applicable au 1 juin 2017, il sera interdit de couper le système racinaire d'arbres remarquables ! Quid de l’empiètement d’un crépi sur une isolation dans la propriété voisine? Ne rien faire sans l'accord du voisin. Toujours trouver un arrangement préalable. Il est vivement conseillé de faire enregistrer l'accord intervenu pour le rendre opposable aux tiers.
    5. Les rachats de mitoyenneté nécessaires pour vos travaux doivent être faits antérieurement aux travaux, enregistrés et payés, excepté si on ignore la nature et l’épaisseur de ces murs mitoyens qui peuvent être des simples colombages de 12 cm d’épaisseur ou des maçonneries minces de mauvaise qualité qu’il ne faut pas racheter dans ce cas. La cour de Cassation a admis le non rachat de mitoyenneté si vous reconstruisez un mur porteur de votre côté.
    6. Convention de mitoyenneté avec notaire et à l’enregistrement. Ne pas oublier qu’un voisin peut, de son propre chef et sans vous avertir, faire abandon de la mitoyenneté d’un mur de clôture ou autre dont l’entretien deviendrait prohibitif, vous laissant ainsi totalement la charge d’entretien et même de remplacement de ce mur !
  7.  Très important, le coordinateur sécurité et santé : l’importance pour l’architecte de vérifier le volet coordination sécurité et santé notamment :
    1. La vérification du transmis au coordinateur exécution (plusieurs intervenants) du PSS, projet corrigé par le coordinateur projet après la délivrance du permis d’urbanisme selon ses conditions particulières !
    2. IDEM vers le maître de l’ouvrage devant informer obligatoirement l’entreprise générale (donc double vérification) si les travaux sont confiée à un seul et unique intervenant soit une entreprise générale (cas des transformations ou chez un employeur) !
    3. La vérification du transmis minimum 15 jours avant début du chantier au coordinateur exécution des plans particuliers de sécurité et de santé (PPSS) des différents intervenants contenant au moins :
      1. une évaluation chiffrée des risques présents (j’insiste sur le chiffrage car sans cela ce n’est pas considéré comme complet)
      2. le plan d’installation de chantier
      3. un planning « IN TEMPORE »
      4. ou alors de la vérification que l’entreprise générale a bien répondu aux mêmes exigences.
    4. IDEM pour les ouvertures des chantiers (ONSS ou CNAC) qui doivent avoir été transmises au maître de l’ouvrage par le coordinateur exécution ou par l’entreprise générale selon le cas.
    5. La vérification (avec PV écrit à l’appui) qu’au moins une réunion de coordination sécurité et santé a eu lieu où le coordinateur exécution et - ou son alter ego en cas d’entreprise unique - ainsi que tous les intervenants ont été conviés pour évoquer les matières liées au bien être des travailleurs, des riverains et de tous les intervenants concernés par la sphère des risques du chantier surtout quand un permis feu est probablement nécessaire (couverture pour assurance en cas de sinistre par incendie, explosion ou chimique).
  8. Le planning des travaux :
    1. Prévenir les voisins du planning et des nuisances ? Les vibrations dues à des démolitions ou des terrassements ?
    2. On va passer sur les toits du voisin, des échafaudages vont empiéter chez lui, le stockage des matériaux va gêner les accès momentanément,
    3. Payez l’eau et le courant qu’on prend au voisin.
    4. Attention au ragréage ou au coulage de dalles avec du béton humide, taches de mortier sur les trottoirs ou les façades du voisin, coulures de béton chez le voisin.
  9. Problème des élévations des cheminées ?
    1. Il est d’usage que le constructeur qui modifie la hauteur de son immeuble contre un voisin où se trouvent ses cheminées, doit veiller à prolonger leur hauteur selon les normes en vigueur.
    2. Il doit s’assurer de leur étanchéité.
    3. Dans le cas de vieux tuyaux d’asbeste, négociez leur enlèvement avec le voisin.
    4. La charge d’entretien de ces cheminées surélevées incombe par la suite au voisin !
  10. Les nuisances du chantier :
    1. Poussières qui volent chez le voisin, nuisances suite au sablage des façades. A charge du coordinateur sécurité et santé ?
    2. Nettoyage des lieux à charge du maître d’ouvrage.
    3. Horaires de chantier : travaux de nuit pour un commerce par exemple.
    4. Éviter des écoulements d’eau chez le voisin en bétonnant les dalles, etc. De l’eau peut rester plusieurs années dans des hourdis ou des murs mitoyens de grosse épaisseur ! Les pluies tombant sur une dalle dépourvue d’évacuation d’eau peuvent abîmer fortement les murs attenant chez le voisin avec des écoulements d’eau possible sur des parquets, etc. C’est le procès assuré !
  11. État des lieux de récolement : il doit être contradictoire et réalisé de préférence avec les mêmes personnes qu’au départ. Les dégâts sont estimés de commun accord et le PV est signé par toutes les parties.

© 2017 - ARALg, comité juridique

Auteurs : Jean GLAUDE, Daniel FRANCK

Commentaires: 164
  • #164

    jean GLAUDE (ARALg) (mardi, 21 décembre 2021 09:34)

    # 162 - Wiedig
    Normalement, il doit y avoir une enquête publique grâce à laquelle vous pouvez faire vos observations. Mais, ce n'est qu'un avis de votre part. La commune et l'urbanisme font ce qu'elles souhaitent. Plantez une haie.

  • #163

    jean GLAUDE (ARALg) (mardi, 21 décembre 2021)

    # 161 - DELCORD Mireille,
    Nous estimons que c'est l'assurance de l'électricien qui doit intervenir pour réparer le dégât causé par ses travaux. Ni vous, ni votre voisin, saviez que la canalisation était si proche entre les deux appartements.

  • #162

    Wiedig (lundi, 20 décembre 2021 13:07)

    Bonjour, suite du 160....

    Justement, mon voisin demande l autorisation et la commune va accepter. Quels sont mes droits? Passage de 50 voitures sur ancien chemin prive transformé en route. Route avec trottoirs, tout le long de mon jardin. Intimité? Vue directe? Bruits?

  • #161

    Delcord Mireille (mercredi, 15 décembre 2021 09:58)

    Dans le mur qui sépare nos 2 appartements, mon voisin a fait procéder à des travaux électriques . Par le biais d'un électricien, il a fait rehausser une prise électrique. En forant, l'électricien a sectionné ma conduite électrique. Je n'ai plus eu d'électricité et ai du faire appel à un électricien pour réparer mes dégâts. Je me suis adressée à mon voisin pour lui réclamer le remboursement de mes frais. Il a fait intervenir sa compagnie d'assurance qui refuse la prise en charge desdits frais prétextant que mon alimentation électrique, coulée dans le mur par le constructeur de l'immeuble, se trouvait dans la partie privative de mon voisin! Comment faire comprendre à la partie adverse, qu'en tant que maître d’ouvrage, mon voisin est responsable, des dommages, et ce même si c’est l’entrepreneur qui les provoque? A quelle législation puis-je me référer? Grand merci.

  • #160

    jean GLAUDE (ARALg) (lundi, 06 décembre 2021 19:01)

    Pour Wiedig,
    Il nous est difficile de croire que votre voisin puisse réaliser une voirie de 8 m de largeur sans aucune autorisation. Du moment qu'il reste chez lui, il n'est pas obligé d'utiliser la servitude existante. Demandez-lui les plans et l'autorisation d'urbanisme ou bien allez directement voir à l'administration communale, service urbanisme.

  • #159

    jean GLAUDE (ARALg) (lundi, 06 décembre 2021 18:58)

    Pour Tony Dias,
    L'entreprise doit évidemment faire le nécessaire pour empêcher des entrées d'eau dans l'ancien mur mitoyen. Est-ce le cas? En effet, vous parlez de froid et d'un manque d'isolation bien compréhensible après la démolition. A cet égard, il n'a aucune obligation d'isoler le mur laissé à nu. Le mieux est de prendre langue avec lui pour tenter un arrangement amiable. En effet, il devra mettre 2 cm minimum d'isolation seulement entre l'ancien mur et les nouveaux pour des raisons acoustiques uniquement. Et vous devrez isoler vous-mêmes ce qui sera en dehors de son gabarit.
    Le mieux serait, à notre avis, d'isoler vous-même le mur de la chambre de l'intérieur en respectant les règles de pose pour éviter l'apparition de condensations derrière l'isolation.

  • #158

    Wiedig (lundi, 06 décembre 2021 17:16)

    Bonjour,

    mon voisin entreprend la construction d'une voirie de 8m de large tout le long de mon jardin. Ai-je des droits?
    Il existe pourtant une servitude de passage active ailleurs le long de la route? Pour quelles raisons n'utilisent-ils pas cette servitude?

  • #157

    Tony Dias (lundi, 06 décembre 2021 13:58)

    Bonjour,
    Mon voisin avait une maison mitoyenne est a vendu a un entrepreneur pour y construire des appartement.
    Après demolition de la maison ils ont isolé avec des bache en plastique mais avec le froid et chaud les plastiques se sont enlever donc je me retrouve depuis 2 mois sans isolation contre les intempéries. Je vous cache pas avoir une enfant de 2 ans dans une façade qui n'est pas isolé on le resent bien le froid

    Q : L'entrepenneur est-t-il obligé de faire une isolation contre les intempéries au cours des travaux ?

  • #156

    Claessens patricia (lundi, 06 décembre 2021 10:03)

    Bonjour , une chose que je ne vous ai pas dites c’est que les bornes ont été arracher par leur soin donc nous devons faire des travaux et sa râle, ce qui n’est pas de notre faute. Bien a vous

  • #155

    jean GLAUDE (ARALg) (samedi, 04 décembre 2021 16:03)

    Patricia,
    Franchement, nous ne savons pas vous répondre, mais rien ne vous empêche de demander un arbitrage au tribunal avec 3 géomètres. Est-ce que ces frais ne vont pas dépasser l'enjeu du litige ?

  • #154

    Claessens patricia (samedi, 04 décembre 2021 11:12)

    Bonjour,ce n’est pas la première fois que je vous contacte pour mes voisin non scrupuleux et que nous sommes au juge de paix sur lesquel rien n’avance. Je viens d’apprendre que le géomètre de ses voisins a” bidouiller le plan de bornage” et que mon géomètre me dit que cela ne sert a rien de chipote. Il ne faut pas oublié que les bornes ont été arraché, j’ai les photos et que nous ne savons pas où devient notre limite. Peut-on attaquer ce géomètre pour le mauvais bornage? Bien à vous.
    Claessens patricia
    Yvoir

  • #153

    Jade (vendredi, 12 novembre 2021 00:25)

    Bonjour,
    J'habite une maison mitoyenne. La maison de mon voisin est plus haute que la mienne (il y a eu une annexe, il y a plusieurs décennies certainement). Mes cheminées sont dans le mur mitoyen, et ont donc été surélevées en même temps que l'annexe a été faite.
    Suite aux inondations de juillet toute ma maison est en train d'être refaite, et je comptais utiliser la cheminée qui était utilisée pour ma chaudière pour installer un poêle à pellets, je suis donc allée trouver mon voisin pour lui demander si l'installateur pouvait accéder à son toit pour procéder au ramonage de celle-ci. Mais il semblerait qu'il ait installé des poêles pour chauffer les chambres de ses enfants sur notre mur mitoyen, et donc qu'il ait utilisé mes cheminées pour cela, pensant qu'elles étaient à lui.
    Je n'ai pas la certitude que toutes les cheminées sur ce mur soient les miennes, mais toutes les maisons de la rue ont les cheminées à gauche de leur toit comme la mienne (et il en a également à gauche de sa toiture).
    -Comment puis-je vérifier et prouver que ces cheminées sont bien les miennes?
    -Que puis-je faire si il refuse d'enlever le poêle qui est raccordé à la cheminée que je veux utiliser (je peux lui laisser les autres je n'en ai pas besoin)?
    -Et enfin, comment puis-je m'assurer que le fait qu'il utilise mes cheminées ne soit pas "dangereux" pour ma maison?
    Merci d'avance pour votre réponse

  • #152

    jean GLAUDE (ARALg) (samedi, 30 octobre 2021 15:35)

    M. GLORIEUS,
    Le mur du voisin étant privatif, les futurs couvre-murs ne peuvent en aucun cas dépasser chez vous, mais bien chez votre voisin avec une pente de son côté et un larmier en dessous pour éviter des infiltrations d'eau.

  • #151

    Glorieus (samedi, 30 octobre 2021 10:39)

    Mon voisin veut mettre des couvres murs sur son mur , donc privatif, mes ceux ci vont dépasser fortement vers ma terrasse de ce fait pour ne pas avoir de l eau sur ma terrasse elle veut installer une gouttière de mon côté bien sûr pour elle récupérer les eaux dans sa citernes, mais par temps de gel , ma terrasse serait gelée par ses eaux, à t elle le droit comme elle le certifie??

  • #150

    jean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 27 octobre 2021 17:17)

    Le plafond d'un appartement est bien sur privé tandis que l'ossature portante de l'immeuble est commune, ce qui concrètement vous autorise à mettre du carrelage à la place d'un parquet, des tuyaux encastrés vers une nouvelle cuisine, etc. Là, vous êtes dans la partie privative.

  • #149

    Eeckhout (mercredi, 27 octobre 2021 09:14)

    Dans un appartement le plafond est il considèré mitoyen,!!!!!!!
    Pouvons-nous placer des tuyauteries dans la chape.
    Merci

  • #148

    jean GLAUDE (ARALg) (lundi, 18 octobre 2021 18:44)

    Mme CRAPPE,
    Nous sommes dans l'attente d'une réponse collégiale à votre problème.
    Votre voisin a-t-il un permis d'urbanisme pour construire 30 cm en deçà ? C'est clair qu'avec 30 cm seulement, votre mur devient inaccessible. Pourquoi a-t-on laissé un espace aussi faible ? Pourquoi n'a-t-on pas construit contre votre mur ?

  • #147

    jean GLAUDE (ARALg) (lundi, 18 octobre 2021 18:39)

    Mr DELCART,
    Rendez les couvre-murs étanches si ce sont bien eux qui sont à l'origine des infiltrations. S'ils sont sur un mur mitoyen, les frais sont à charge des deux copropriétaires.
    En cas de refus, il faut vous adresser au juge de Paix.

  • #146

    Delcart (samedi, 16 octobre 2021 13:53)

    Bonjour, voila mon probleme, j'ai du refaire ma plate-forme suite a des infiltrations, mais voila , j'ai toujours les memes infiltrations. L'entrepreneur qui a fait les travaux a dis que le probleme viendrais de mes couvres-murs, mais comme ma maison est mitoyenne, en plus la cuisine du cousin a ete construite il y a quelque annees sans autorisation, pourriez vous me dire comment je dois proceder en plus les contacts pas possible. Merci

  • #145

    annettecrappe@hotmail.com (vendredi, 24 septembre 2021 14:30)

    Bonjour,
    mon voisin a construit un mur à une trentaine de cm du pignon de ma maison empêchant dès lors toute réfection de ce mur. Que puis-je faire?

    Bien à vous.

    Annette Crappe.

  • #144

    jean GLAUDE (ARALg) (lundi, 23 août 2021 09:40)

    En cas de travaux d'égouttage dans une rue, c'est l'entreprise chargée des travaux qui doit procéder à un état des lieux "structurels" à ses frais chez tous les riverains concernés.

  • #143

    jean GLAUDE (ARALg) (lundi, 23 août 2021 09:38)

    Excusez-nous d'abord du retard à vous répondre, mais nous étions sans connexion depuis le 14 juillet !
    Nous ne connaissons pas de document "type" pour un état des lieux "structurels". Nous vous conseillons de vous adresser à un architecte compétent dont nous avons une liste sur notre site.

  • #142

    Nadine (mercredi, 11 août 2021 16:09)

    Bonjour,

    Des travaux d'égouttage sur la voirie aura lieux dans notre rue à Bruxelles, pouvez vous s'il vous nous dire si une enquête publique doit être affiché, un géomètre doit vérifier notre maisons en cas de dommage, suite aux travaux.

    Cordialement,
    Nadine

  • #141

    fabien (dimanche, 08 août 2021 22:03)

    Bonjour
    Je vais commencer des transformations contre un voisin à gauche et un autre à droite (maison est enclavé entre 2 murs mitoyens).
    Avez-vous un document "type" à rempli lors d'un état de lieu chez les voisins, avec accord et signature pour ok de la mitoyenneté.
    Doc à faire remplir avant commencement travaux

    Merci

  • #140

    jean GLAUDE (ARALg) (lundi, 12 juillet 2021 14:31)

    Mr TRENTELS,
    1) toute modification du relief du sol de plus d e60 cm doit fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme.
    2) il est évident que des écoulements d'eaux nouveaux et intempestifs provenant de votre voisin ne sont pas tolérables et créent un trouble de voisinage dépassant la normale suivant art. 544 du Code Civil. http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=451
    2) En Wallonie, tous les chemins, allées d'accès aux garages, etc. doivent être réalisés en matériaux drainants dont les spécificités doivent être communiquées à l'administration communale, service urbanisme.

  • #139

    Jean TRENTELS (lundi, 12 juillet 2021 11:31)

    Bonjour, suite à une modification profonde du relief du sol lors de la construction de son habitation (remblai de plus de 3 m de hauteur et pentes de garage en matériaux non absorbant, sans canalisation ni recueillement des eaux et pompe de relevage), lors de fortes pluies inévitablement une partie de mon terrain est noyé par les eaux de ruissellement et tout ce qu'elles entraînent alors qu'avant cela n'était jamais arrivé; est-ce normal ?
    Que puis-je faire pour protéger mon terrain et quels recours puis-je intenter?
    Pour info j'habite dans le Brabant Wallon.
    Merci pour votre réponse.
    Bien à vous

  • #138

    Sandrine Vuye (samedi, 19 juin 2021 18:38)

    Bonjour nous habitons depuis 2003 une maison de 1930 sur la commune de 1310 La Hulpe. Notre mur gauche est nous pensons construit sur la mitoyenneté mais le mur nous appartient car les ancrages anciens sont visibles. Apparemment il n'y a pas de trace dans les actes sur ce mur. La maison du voisin est en retrait et ne touche pas ce mur. Seul hic il laisse pousser le lierre le long de ce mur, ne veut pas nous parler suite à une opposition sur des demandes d'extension de terrasse. L urbanisme me dit de vérifier si le mur est mitoyen ou pas afin de savoir si je peux réclamer un droit d'échelle. Seul hic on ne trouve rien par rapport aux actes stipulant si le mur a ancrage a fait l'objet de rachat de mitoyenneté. En attendant le lierre pousse... Comment savoir si mur est le mien ou pas ? Merci de votre réponse Sandrine Vuye

  • #137

    Nadia (vendredi, 18 juin 2021 18:46)

    Bonjour,

    Je vous remercie de la réponse rapide, par contre, une dernière question, lorsqu'il a enlevé son mur pour agrandir sa cour/jardin, d'un point vue acoustique, mon garage et mon appartement son aussi moins isoler acoustiquement, faut il que je fasse appel à un architecte, géomètre.

    Bien à vous,
    Nadia

  • #136

    jean GLAUDE (ARALg) (vendredi, 18 juin 2021 18:39)

    Nadia,
    C'est votre mur privatif. Votre voisin n'a pas le droit d'y mettre des tuyaux d'évacuation. De plus, il ne peut pas rainurer votre mur sur la profondeur d'un tuyau d'égouttage. Soit, vous trouvez un accord avec ce voisin, à condition qu'il vous rachète la mitoyenneté du mur, soit il démonte ce qu'il a fait et remet votre mur dans son pristin état.
    Que ce soit Bruxelles ou la Wallonie ne change rien : c'est dans le Code Civil.

  • #135

    Nadia (vendredi, 18 juin 2021 17:54)

    Bonjour,

    J'oubliais de préciser que nous habitons à Bruxelles, est ce que la legislation diffère, des régions?
    Bien à vous,
    Nadia,

  • #134

    Nadia (vendredi, 18 juin 2021 17:50)

    Bonjour Jean Claude,

    Je vous remercie pour cette information, je vois qu'il a mis des tuyaux d'evacuation dans notre mur, qu'elles sont les demarches a effectuer?

    Bien à vous,
    Nadia

  • #133

    jean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 16 juin 2021 15:21)

    Malheureusement, Nadia, votre mur est privatif et vous ne pouvez rien demander au voisin qui a le droit d'enlever le sien.
    Par contre, s'il utilisait votre mur de garage, ne fut-ce que pour y fixer un clou, il doit racheter la mitoyenneté de votre mur.

  • #132

    Nadia (mercredi, 16 juin 2021 15:09)

    Bonjour,

    Mon voisin a démoli son mur de sa cour qui était coller à notre mur de notre garage et qui l'isolait, maintenant il n'y a plus d'isolation, qu'est ce que je dois faire car ils ont eu l'autorisation pour démonter leur mur? Est ce qu'ils doivent isoler mon mur ? car dans le long terme il y aura risque d'humidité ?

    Bien à vous,
    Nadia

  • #131

    jean GLAUDE (ARALg) (samedi, 29 mai 2021 09:36)

    Bonjour, Virginie,
    1) votre voisin a-t-il un petit permis d'urbanisme l'autorisant à construire sa véranda en dépassant le coin de votre maison sur le muret de clôture ? De toute façon, nous pensons qu'il a le droit de dépasser votre coin d'immeuble.
    2) Tant qu'à construire sur le muret, il aurait pu enlever la pierre bleue de votre terrasse qui ne sert plus à rien ! Prouver que cette pierre est à vous ou à lui est difficile sans une convention enregistrée.
    3) La fondation du muret sera-t-elle suffisante et hors gel à 60 cm de profondeur ?
    4) On a toujours intérêt à se parler avant la construction.

  • #130

    Virginie (samedi, 29 mai 2021 08:26)

    Bonjour
    Notre voisin vient de faire construire une véranda a l arrière de sa maison.
    Le mur qu il a fait erige depasse sur le mur de notre façade arrière et a ete construit sur le muret mitoyen et sur la piere bleue de notre terrasse dont nous avons perdu une partie de la jouissance vu que noys ne pouvons plus y deposes des objets.
    Il prétend que c est lui qui a fait installer cette Pierre bleue il y a plusieurs années lors de rénovation de sa maison pour y construire sa première véranda et qu il est dans son droit.
    Ma question est la suivante a t il le droit de dépasser chez nous ?
    Merci pour votre réponse
    Virginie

  • #129

    jean GLAUDE (ARALg) (samedi, 08 mai 2021 16:27)

    JUST Georgette
    Est-ce que les troubles occasionnés dépassent les troubles normaux de voisinage en cas d'un chantier voisin ? C'est le juge de Paix qui devra apprécier !

  • #128

    Just georgette (samedi, 08 mai 2021 12:59)

    Mon nouveau voisin a entrepris de renouveler sa maisons qu il a acheter en 2020 cela fait 1 ans qu il fait des travaux intérieur peuvent t’il faire autant de bruit et pendant combien d Annee cela peu t il dure sachent qu ilvienne 6 jours sur y compris dimanche et jour férié ?

  • #127

    jean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 07 avril 2021 08:23)

    Bonjour, Mr KEUBERS,
    Il est difficile de répondre à votre question. Une cheminée sur un toit plat doit monter à 2,50 m de haut au centre du toit, un peu moins sur le périmètre, mais tout dépend aussi du profil du voisin. Est-il plus haut, entièrement dans la zone de 10° à partir du débouché de votre cheminée ? Voyez notre article à ce sujet : https://www.jeanglaude-architecte.be/2015/02/15/une-chemin%C3%A9e-g%C3%AAnante/

  • #126

    Keubers (mardi, 06 avril 2021 14:57)

    Quand on abat un bâtiment que la cheminée se trouve à 7 mètres de la mitoyenneté et aube hauteur de 8 mètres, peut ton reconstruire le nouveau plate forme avec la cheminée à 1,5 mètres de la mitoyenneté du voisin, et à une hauteur de 2,5 mètres sur plate forme et 5,5 mètres du sol. ?

  • #125

    LILO (dimanche, 28 mars 2021 19:25)

    Merci beaucoup pour votre réponse �
    Bonne journée
    Bien à vous

  • #124

    jean GLAUDE (ARALg) (vendredi, 12 mars 2021 18:16)

    Réponse à Lilo.
    C'est votre voisin qui doit entreprendre à sa charge tous les travaux de fermeture et d'étanchéité puisque c'est lui qui modifie la situation.

  • #123

    Lilo (vendredi, 12 mars 2021 14:22)

    Bonjour,

    Un mur de ma maison est mitoyen avec le voisin. Et sa toiture prolongeait la mienne. Il abbatu sa maison pour en reconstruire une nouvelle maison de superficie plus petite. Une partie du mur mitoyen est donc ouvert sur l'extérieur et ma toiture est restée ouverte là où elle y avait la jonction entre les deux toitures. La question est donc, est ce que le voisin doit il faire le nécessaire pour éviter que ce mur intérieur mis à nu ne soit pas dégradé et doit il fermer la toiture là il y a maintenant un trou au niveau de la jonction ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Bonne journée, bien à vous

  • #122

    jean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 03 février 2021 18:40)

    Réponse à ten Wolde :
    Hélas, oui. Vous ne pouvez pas créer d'écoulement d'eau chez le voisin, ni lui envoyer les fumées de votre cheminée, ni à fortiori 5 ventilations vers son allée de garage. Si ce sont des extractions, ça peut être des odeurs de friture, de lessive, etc.
    Et si votre voisin construisait dans l'allée du garage, il aurait le droit absolu de boucher toutes vos ventilations.
    Il y a sûrement d'autres solutions vers les deux autres façades par exemple.
    Suivant la réglementation de la Région Wallonne, il faut des entrées d'air par tous les locaux secs (séjour, bureau, chambres) et des extractions d'air de tous les locaux humides (WC, bains, douches, buanderie), sans oublier des ouvertures de transfert d'air sous les portes (joint ouvert de 15 mm) ou grilles dans les portes (il en existe avec isolation acoustique). Ce 24 h sur 24.

  • #121

    ten Wolde (mercredi, 03 février 2021 14:57)

    Bonjour,

    j'ai fais 5 trous dans ma façade (10 cm) pour la ventilation car beaucoup d'humidité et champignon dans la maison. Cette façade donne sur l'allée de garage du voisin qui m'assigne en justice, son avocat me menace d'une astreinte si je ne remet pas le mur en état. En a t-il le droit ?

  • #120

    jean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 27 janvier 2021 10:46)

    Réponse à ALAIN BUGEJA :
    J'aurais tendance à répondre que c'est similaire aux quotités dans une copropriété. Vous devez intervenir aux frais de rénovation de la toiture de votre voisin en proportion de la surface que votre pièce enclavée occupe sous l'appartement du voisin, puisque cette surface bénéficie du toit commun.

  • #119

    jean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 27 janvier 2021 10:42)

    Réponse à CLAESSENS :
    Manifestement, vous avez besoin d'aide pour tenir bon contre votre voisin qui vous cause des troubles de jouissance manifestes (odeur de friture) et des déplacements de bornes qui sont interdits.
    Le juge de Paix devrait être plus attentif et son expert devrait être mieux équipé. Il peut faire un test fumigène sous la hotte qui montrera bien plus facilement à tous que cela vous incommode si la fumée vient et entre chez vous. Normalement, aucune extraction d'air ni écoulement des eaux ne peuvent être placés sur votre propriété, excepté s'il y a une servitude actée devant notaire et/ou à l'enregistrement.
    Pour les bornes, il faut vérifier s'il n'y a pas des plans de géomètre dans les actes de propriété et, si nécessaire, faire procéder à un bornage à frais communs en principe ! 600 € est un minimum.

  • #118

    jean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 27 janvier 2021 10:35)

    Réponse à Bastien :
    C'est difficile de vous répondre d'une manière détaillée.

    En gros, il s'agit de troubles de jouissance qui tombent sous l'article 544 du Code Civil. Cet article stipule : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».Toutefois, il est également possible d’intenter une action pour trouble du voisinage sur base des articles 1382 à 1386 du Code civil. Seul un avocat nous semble compétent à ce sujet.

    Concernant les gros travaux de stabilité effectués par le voisin, il lui faut un permis d'urbanisme en bonne et due forme. Renseignez-vous à la commune.

    Quant à savoir si une assurance tous risques chantier (qu'il me dit avoir prise) couvre les travaux de gros oeuvre (démolition des murs, placement de poutrelles, nouveau toit, ...) réalisée par une personne non qualifiée (le maitre d'ouvrage en l'occurence) ou en l'absence d'étude technique préalable, il faut prendre connaissance du contrat. Adressez-vous à l'architecte qui doit en avoir une aussi.

    "Il y a deux mois le voisin a enlevé son ancien toit. En attendant le placement du nouveau des infiltrations d’eau ont eu lieu sur tout le mur mitoyen, dont la partie visible chez moi a laissé des traces d’humidité et de moisissures sur 2m² dans ma salle de bains…" Est-ce que ce voisin a procédé à un état des lieux chez vous avant de commencer ses travaux ? Le voisin devra vous indemniser pour tous les dégâts subis ou à subir, votre immeuble étant présumé en bon état en l'absence d'état des lieux.

    "
    Comment puis-je faire évaluer les incidences (principalement bruits + structurelles + risques d'infiltration) sur mon bâtiment et ma qualité de vie ?? Justice de paix ? Comment puis-je obliger mon voisin à y remédier ? (car j'ai cru comprendre qu'en rénovation il n'y a aucune obligation en matière d'isolation phonique ?). Or les bruits n'étaient pas audibles chez le voisin avant le début des travaux, alors qu'il y avait pourtant une famille avec 3 enfants qui y habitaient... Maintenant dès que quelqu'un marche ou laisse tomber qqch sur le plancher on l'entend chez moi et mes planchers vibrent..."

    De fait, le juge de Paix est la solution si rien ne change après une mise en demeure de votre avocat.

  • #117

    jean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 27 janvier 2021 10:24)

    Réponse à Mamadou,
    Nous pensons que vous devriez consulter un avocat qui le mettra en demeure d'évacuer le sable qui vous empêche d'entrer chez vous. C'est un trouble de voisinage prévu par la loi.
    https://www.jubel.be/fr/trouble-du-voisinage/#:~:text=Les%20troubles%20du%20voisinage%20trouvent,lois%20ou%20par%20les%20r%C3%A8glements%20%C2%BB.

  • #116

    ALAIN BUGEJA (mercredi, 27 janvier 2021 09:45)


    Bonjour,
    j'ai une pièce enclavée sous l'appartement de mon voisin, est ce que je dois participer a la rénovation de sa toiture qui se trouve au dessus de ces deux parties ?
    Merci et bonne journée

    a.bugeja@orange.fr

  • #115

    CLaessens (samedi, 16 janvier 2021 11:06)

    Bonjour,
    Je ne sais pas si vous avez reçu mon mail précédent, mais d’un autre ordinateur, et c'est pour cela que je me permet de vous contacter afin de savoir? Ceci concerne le voisin avec sa hotte sur notre propriété et les bornes arraché. La juge est montée avec un soit disant expert pour vérifier les lieux, j'ai été obligée et surprise de devoir laisser entrer sur notre propriété ses voisins qui avaient tout à dire,ce même voisin a pris lui même des mesures pour dire que la hotte ne nous incommodait pas ,la chambre étant située à plus de deux mètres,mais ce trouve sur la cour chez nous, J’AI DEMANDE plusieurs fois de faire fonctionner la hotte avec la graisse a frite, ceci m’as été refusé pourtant c’est pour cela qu’ils venaient non?que les bornes ne servent à rien. Mais mon compagnon vient de me dire que avant qu’il construise il a encore déplacé une des bornes ses bornes. Ce soit disant expert sans aucun documents a dit que c’était très bien comme sa et que l’ont a rien a dire. nous étions gelées il faisait -3 dehors ont doit revoir la juge le 8 février j’ai prévenu mon notaire mon architecte qui ont tout deux dit que rien n’étaient logique, j’attend lundi ont doit me mettre en rapport avec un géomètre. Puis je refuse la décision de la juge de paix ? Je ne comprend plus rien a la justice et puis je faire faire un procès autre qu'au tribunal de dinant? Merci de votre réponse (ce sont des voisins avec de l’argent) et ont a entend dire et revenir a nos oreilles que nous sommes pas avec beaucoup de moyens et que l’ont va vite abandonné. Bien a vous

Chargement en cours...

Recherchez dans notre site...

ARALg Web

Partagez ce site avec...

Le comité juridique de l'ARALg est conseillé par notre avocat, Me Gunther PAHAUT, du bureau

Les membres de l'ARALg  peuvent avoir une page gratuite sur notre site pour présenter leur travail, leurs réalisations, leur fierté,…

ARALg

Quai des Ardennes, 12, 4020 Liège

(entrée par la rue de Chaudfontaine)

Tél. : 04 340 04 60

info@aralg.be

Permanence du secrétariat :

mardi et jeudi de 14:00 à 17:00 H, sauf pendant le mois de juillet.

Pour toute information, écrivez-nous...

Jean Glaude, responsable Web de l'ARALg
Jean Glaude, responsable Web de l'ARALg

Les entreprises peuvent également avoir leur publicité sur notre site.