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ASSOCIATION ROYALE DES ARCHITECTES DE LIEGE asbl
Anciennes dénominations : ARALg (Union professionnelle) et lnfor – Architecture asbl
Forme juridique Association Sans But Lucratif
Siège social: Rue Ferdinand Nicolay 14 - 4000 Liège
N° d'entreprise 0430 292 097

Objet de l'acte : modification des statuts - élection des administrateurs et commissaires

PREAMBULE
Origines de l’ARALg :
Le 29 décembre 1891 fut fondée une association des élèves et anciens élèves de la section d'architecture d'une académie royale des beaux-arts, sous le titre d'Association des Jeunes Architectes de Liège.
En assemblée générale du 24 janvier 1906, le titre fut changé en celui de l’Association des Architectes de Liège.
La société fut transformée en une union professionnelle reconnue en assemblée générale du 3 mai 1912.
Le 28 décembre 1912, l’Union Professionnelle « Association des Architectes de Liège » est fondée par la publication au Recueil des Actes des Unions Professionnelles et au Moniteur Belge.

Le siège social de l'union était établi à Liège.
L’AALg est devenue Royale et a pris pour dénomination complète « Association Royale des Architectes de Liège - ARALg ».
L’ARALg a fondé Infor-Architecture asbl afin de pouvoir mener des actions non-compatibles avec les statuts de l’Union Professionnelle ARALg.
En date du 23 mars 2019 a été promulguée la révision du Code des Sociétés et des associations interdisant désormais certaines formes juridiques dont notamment les Unions Professionnelles.
Les unions professionnelles qui, à la date du 1er janvier 2024, n'ont pas été transformées en une autre forme légale sont, à cette date, transformées de plein droit en une asbl.
Par décision lors d’une assemblée générale statutaire de l’ARALg, il a été décidé que les statuts de l'asbl Infor-Architecture seraient modifiés afin que Infor-Architecture asbl remplace l’ARALg devenant ainsi ARALg asbl, avant que l’ancienne ARALg ne soit dissoute en tant qu’Union Professionnelle.
Les statuts de l'asbl Infor-Architecture sont remplacés par les statuts coordonnés suivants :

STATUTS.

CHAPITRE PREMIER - DÉNOMINATION — SIÈGE SOCIAL — DURÉE

Article premier :
L'association « Infor-Architecture asbl » sera rebaptisée en « Association Royale des Architectes de Liège asbl » ou, en abrégé, « ARALg asbl».

Art. 2 :
Son siège social est établi à 4020 Liège, quai des Ardennes 12, dans l'Arrondissement Judiciaire de Liège.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 :
La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre

CHAPITRE II. DE L’OBJET.

Art. 4 :
L'association a pour objet :
A. Le développement et la protection des intérêts professionnels de ses membres dans le but d’améliorer leurs connaissances individuelles et la qualité architecturale en général ;
B. Afin de stimuler et de développer les connaissances architecturales et techniques de ses membres, l’organisation d’expositions, de concours, de conférences scientifiques ou artistiques, de formations, de voyages ;
C. La promotion – par tout mode de diffusion – d'information en relation avec l'architecture, l'urbanisme, le design, les arts du paysage et tous les arts en général ainsi que tout ce qui peut toucher la construction ou la conception technique des bâtiments ;
D. La sensibilisation à l’impact environnemental du secteur de la construction par la promotion de l’architecture écoresponsable en général et de toutes les démarches visant à préserver l’environnement et à diminuer le bilan carbone. Sans que cela soit limitatif, cela concerne la diminution de la consommation des ressources naturelles, l’utilisation de matériaux renouvelables, l’intégration des processus de retraitement et recyclage, une conception orientée HQE, la réflexion bioclimatique, le recours aux énergies vertes ou renouvelables ;
E. L’Amélioration des conditions d’exercice de la profession d’architecte par la constitution de groupes de travail permettant de fournir aux membres des outils, informations ou pistes de réflexion utiles dans le cadre de leurs activités.

L’Association s'occupera notamment à ces fins :
A. De procurer un local de réunion où ses membres obtiendront les livres, documents, renseignements et tous autres avantages dont l'expérience ou le désir commun des associés révèleront l'utilité suffisante, dans la mesure du possible ;
B. De déterminer et de préciser successivement dans un règlement d'ordre intérieur les règles à suivre dans les rapports professionnels des architectes entre eux et avec les tiers ;
C. De réfléchir sur la place de l’Architecte dans la société ;
D. D'offrir aux personnes qui exercent la profession d'architecte la possibilité de suivre des formations professionnelles ;
E. De permettre des rencontres conviviales entre ses membres et leurs proches par le biais d’actions ponctuelles.

Art. 5 :
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation politique ou confessionnelle.

Art. 6 :
L'association peut être membre d’autres associations et également prêter son concours à d’autres associations pour autant que cela ne l’entrave pas dans la poursuite de son objet et que cela n’occasionne aucune contrainte à ses membres dans leur ensemble et individuellement.

CHAPITRE III. DES MEMBRES.

Art. 7 :
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Art. 8 :
L'association se compose :
1. De membres effectifs ;
2. De membres aspirants ;
3. De membres non indépendants (salariés, fonctionnaires, …) ;
4. De membres stagiaires ou étudiants ;
5. De membres pensionnés ;
6. De membres d'honneur.

Art. 9 :
Pour être membre de l’association, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :
1° Être ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne et être âgé de 18 ans minimum ;
2° Être diplômé architecte ou diplômé d’une profession apparentée tels qu’architecte d’intérieur, designer, architecte paysagiste, urbaniste ;
et n'exercer aucun autre métier ou profession qui puisse être considéré comme incompatible avec la profession d’architecte ;
OU
Être étudiant dans une école d’architecture ou dans une école diplômant d’une des professions apparentées décrite ci-avant.
3° S’être acquitté de la cotisation annuelle correspondant à la catégorie à laquelle on souhaite appartenir.
Chaque demande d’inscription est soumise à l’approbation des membres effectifs qui sont interrogés par voie électronique en vue d’émettre une éventuelle réserve. Chaque demande est examinée par le Conseil d’Administration. Si aucune réserve n’est exprimée, le conseil d’administration revêtira le candidat de la qualité de membre aspirant ou membre stagiaire pour l’assemblée générale suivante. Si une ou plusieurs réserves sont exprimées, le Conseil d’Administration les examinera avant l’assemblée générale suivante lors de laquelle il émettra un avis à destination des membres effectifs et l’admission du nouveau membre sera soumise au vote de l'Assemblée Générale qui statue à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 10 :
Membres effectifs – Les membres effectifs sont membres de l’association depuis au moins deux ans au titre de membre aspirant, membre stagiaire ou membre étudiant, sont titulaires d’un des diplômes mentionnés à l’article 9 et ont manifesté le souhait de devenir membres effectifs. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote en Assemblée Générale.

Art. 11 :
Membres aspirants – Les membres aspirants sont ceux qui ne relèvent d’aucune autre catégorie. Les nouveaux membres de l’association qui ne sont ni étudiant ni stagiaire sont automatiquement membres aspirants.

Art. 12 :
Membres non-indépendants – Les membres non-indépendants sont ceux qui exercent leur activité professionnelle sous statut de salarié, fonctionnaire ou apparenté et ne relèvent d’aucune autre catégorie.

Art. 13 :
Membres stagiaires – les membres stagiaires sont ceux qui, bien que titulaires d’un des diplômes mentionnés à l’article 9, ont l’obligation d’effectuer un stage pour accéder au plein exercice de leur profession, quelle que soit la durée du stage. Une fois leur stage achevé et sanctionné par sa réussite, les membres stagiaires deviennent automatiquement membres aspirants.

Art. 14 :
Membres étudiants – les membres étudiants sont ceux qui sont inscrits à un corpus d’enseignement menant à l’obtention d’un des diplômes mentionnés à l’article 9. Une fois leur diplôme obtenu, les membres étudiants deviennent automatiquement, soit membres stagiaires si un stage leur est imposé par la loi, soit membres aspirants si aucun stage ne leur est imposés par la loi.

Art. 15 :
Membres pensionnés – Les membres pensionnés sont ceux qui ont cessé leurs activités professionnelles et qui désirent maintenir une activité au sein de l’association.

Art. 16 :
Membres d'honneur – Les membres d'honneur sont nommés â titre gracieux en reconnaissance des services rendus à l'association ou a la profession d’architecte. Les membres d'honneur sont élus en assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration.

Art. 17 :
Cotisation – Le montant de la cotisation annuelle est variable selon la qualité de membre. Son montant est révisable chaque année par le Conseil d’Administration et ne dépasse pas celui de la cotisation correspondant au statut de membre effectif. L’association tient une grille de montants à disposition de tous ses membres et sur son site internet. Les montants des cotisations sont soumis chaque année au vote de l’Assemblée Générale.

Art. 18 :
Démission – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ou par courrier électronique leur démission au Président de l’association.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier simple ou envoi électronique.

Art. 19 :
L'exclusion d'un membre ne pourra être prononcée que lorsque celui-ci, par des actes ou des faits, contreviendrait au règlement de l’association ou à l’honneur ou à la dignité de la profession d’architecte ou à celle dont il est diplômé pour ce qui concerne les professions apparentées.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que sur proposition du Conseil d’Administration et soumise au vote de l'Assemblée Générale qui statue à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le membre dont l'exclusion a été demandée en est informé par lettre ou par courrier électronique contenant les motifs de cette mesure. Il est ensuite convoqué à une assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle figure la demande d’exclusion.
L'intéressé a toujours le droit de présenter sa défense verbale ou écrite avant que l'assemblée générale ne statue

Art. 20 :
Suspension – Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.

Art. 21 :
Les membres exclus ou démissionnaires perdent tous droits à leurs qualités de membres.

Art. 22 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droits d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le Fonds Social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de compte ni apposition de scellés ni inventaire.

Art. 23 :
1° Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à la loi en vigueur.
Ce registre comprendra les indications suivantes :
- les nom, prénom et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
- la date d'admission de tout membre ;
- la date du retrait de tout membre.
Il s'agira d'un registre physique. L'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers, pourra décider de convertir ce registre en la forme électronique, tout en prenant les dispositions ad hoc pour assurer en tout temps sa conservation.
2° Dans le respect des dispositions liées au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est défini que :
a. Le responsable du traitement des données est le Président de l’Association
b. Par son adhésion à l’Association, tout membre marque son accord sur l’utilisation de ses données dans le cadre des actions de l’Association telles que définies dans l’article 4.
c. Pour ce qui concerne les anciens membres, la durée de conservation de leurs données est de 3 ans après la fin de leur adhésion.
d. Tout membre ou ancien membre a le droit de demander l’accès à ses données à caractère personnel détenues par le responsable du traitement, mais également le droit de rectification, modification ou effacement. La personne concernée a également le droit de demander que le traitement qui la concerne soit limité, ou de s’opposer au traitement de ses données.

CHAPITRE IV. - DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Art. 24 :
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou son remplaçant.

Art. 25 :
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. Les émoluments des administrateurs ;
4. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;
5. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
6. L'approbation des budgets et des comptes ;
7. La dissolution volontaire de l'association ;
8. L'exclusion d'un membre ;
9. La transformation de l'association en société à finalité sociale.
L'Assemblée Générale, régulièrement convoquée, possède la plénitude des droits et facultés appartenant à l'association. Le président et le Conseil d’Administration ne sont que ses mandataires et ne dépouillent pas l'assemblée du droit de prendre elle-même toute décision.

Art. 26 :
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, à laquelle doivent être convoqués tous les membres. L'association peut être réunie en Assemblée Générale à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième des membres. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
A cette Assemblée Générale, le secrétaire présente son rapport sur la marche et sur la situation de l'association. Le trésorier fait son rapport sur la situation financière de l’asbl. Les comptes arrêtés au 31 décembre sont discutés et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, laquelle vaudra décharge pour les membres du Conseil d’Administration.

Art. 27 :
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire ou son remplaçant, au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus à la loi en vigueur au moment de la tenue de l’assemblée, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, à la demande de la majorité simple des membres présents.

Art. 28 :
Chaque membre est convoqué et a le droit d'assister à l'Assemblée Générale.
Il peut se faire représenter par un membre porteur d'une procuration spéciale remise au Président au début de la réunion.
Sauf exception prévue à la loi en vigueur au moment de la tenue de l’assemblée, l'Assemblée Générale est valablement composée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art. 29 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts,
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante

Art. 30 :
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi en vigueur au moment de la tenue de l’assemblée.

Art. 31 :
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire. Ce registre et les archives numériques sont conservés au siège social où tous tes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Un double est archivé sur un serveur informatique externalisé.
Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration et le secrétaire.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège sans délai et publiées par extrait aux annexes du Moniteur, conformément à la loi en vigueur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d'administrateur et des commissaires.

CHAPITRE V. - DE L’ADMINISTRATION ET DE LA GESTION

Art. 32 :
Le Conseil d'Administration est composé de minimum cinq administrateurs nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 3 ans et en tout temps révocable par elle. Les Administrateurs sont choisis par les membres effectifs qui, seuls, ont le droit de vote.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
Le nombre d'Administrateurs doit en tout cas toujours être Inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 33 :
En cas de vacances au cours d'un mandat, un Administrateur Provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Art. 34 :
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un secrétaire, un trésorier et un commissaire.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par le Vice-Président. En cas d’empêchement du Vice-Président, ses fonctions sont exercées par un administrateur, successivement le Secrétaire, puis le Trésorier, puis le Commissaire.

Art. 35 :
Le Conseil d’Administration se réunit en tout espace de son choix, éventuellement mobile, sur convocation du Président et/ou du secrétaire ; il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée par procuration.
Cette procuration ne peut être donnée qu'à un autre Administrateur, un Administrateur ne pouvant être porteur que d'une seule procuration.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites dans un registre spécial et dans une archive numérique.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et le Secrétaire.

Art. 36 :
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et doit à chacun des membres son appui et ses conseils.
Il peut notamment faire recevoir tous paiements, accomplir tous actes, contracter, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, donations, subsides, transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant, sur poursuite et diligence du Président.
Il nomme et révoque le personnel, détermine leur occupation et traitement.

Art. 37 :
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au Président et au Trésorier agissant conjointement ou individuellement, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège sans délai et publiés par extraits aux Annexes du Moniteur Belge, conformément à la loi en vigueur.
L'acte relatif à la nomination des Administrateurs Délégués à la gestion journalière doit indiquer l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer en agissant individuellement, conjointement ou en collège

Art. 38 :
Les actes qui engagent l'association, autrement que dans le cadre de la gestion journalière, sont signés, sauf délégation spéciale du Conseil, par le Président et le Secrétaire agissant conjointement ou par le Président et le Trésorier agissant conjointement, qui n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard de tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège sans délai et publiés par extraits aux Annexes du Moniteur Belge, conformément à la loi en vigueur.

Art. 39 :
L'Administrateur, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 40 :
Organisation de la direction et gestion des biens – L'association exerce toutes les facultés que la loi attribue aux asbl, respectivement par :
1. L'Assemblée Générale de ses membres ;
2. Le Conseil d’Administration ;
3. Ceux des membres du Conseil d’Administration auxquels une fonction est attribuée.
Elle est représentée dans tous les actes juridiques par son Président et son Trésorier agissant conjointement.

CHAPITRE VI. – DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE LEURS ATTRIBUTIONS

Art. 41 :
Seuls peuvent déposer leur candidature au Conseil d’Administration les membres effectifs titulaires du diplôme d’architecte et ayant exercé depuis au moins trois ans et en ordre de cotisation. Ces candidatures doivent être adressées par écrit ou par courrier électronique au Président au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle les élections sont organisées.

Art. 42 :
En demeurant toujours inférieur au nombre de membres de l’association, les administrateurs sont au nombre de cinq : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Commissaire. Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles sans limite de mandat.

Art. 43 :
Le Président sera élu par l’Assemblée Générale à la majorité des voix, sur présentation du Conseil d’Administration.

Art. 44 :
Le Conseil d’Administration est investi de tous les droits et fonctions non expressément réservés à l'Assemblée Générale. Il exécute les décisions de l'Assemblée Générale.

Art. 45 :
Le Conseil d’Administration règle tous les cas non prévus au présent règlement (se reporter au chapitre V) jusqu'à ce que l'assemblée en ait décidé par voie de disposition générale.

Art. 46 :
Le président a la gestion des assemblées; il ouvre et lève la séance, accorde et retire la parole, recueille les votes et en fait connaître les résultats ; il a la prépondérance en cas de parité des voix. Il signe les procès-verbaux des séances de comité et des assemblées générales, conjointement avec le secrétaire. Le président peut en cas d'urgence convoquer l'Assemblée Générale. En cas d'absence ou sur sa demande la présidence est dévolue au vice-président, qui le remplace dans toutes ses fonctions.

Art. 47 :
Le secrétaire est chargé de la correspondance, des convocations, annonces, rédaction des rapports, procès-verbaux et de la conservation des archives.

Art. 48 :
Le Trésorier gérant tient les registres nécessaires à la comptabilité ; il est chargé des recettes et dépenses autorisées par le Conseil d’Administration et doit justifier les paiements faits par lui à la reddition des comptes. Les registres sont soumis une fois par an au Conseil d’Administration et aux vérificateurs aux comptes. Les comptes seront clôturés au 31 décembre et déposés pendant quinze jours au siège social à la disposition des membres de l'association, avec pièces justificatives.

Art. 49 :
Le Trésorier gérant signe tous les bons de commande, ceux-ci doivent être contresignés par le Président. Il perçoit les cotisations et toute autre somme qui pourrait revenir à l'association. Il est responsable des fonds qui lui sont confiés et devra consigner dès leur réception.

Art. 50 :
Le trésorier gérant est tenu d'adresser conformément à la loi, avant le 1er mars de chaque année, le compte de recettes et dépenses à la fin de l'exercice social et après ratification par l'Assemblée Générale, laquelle donne décharge au Trésorier pour l’année accomplie.

Art. 51 :
Le Vice-Président est un administrateur chargé de remplacer le Président en cas d’incapacité de ce-dernier. Il en endosse les attributions à ces occasions et pendant la durée de sa vacance.

Art. 52 :
Le commissaire a pour mission de faire observer le règlement organique et les dispositions réglementaires prises par le Conseil d’Administration dans les locaux de l'association et partout où celle-ci est représentée ou se déplace. Il épaule les autres membres du Conseil d’Administration dans leurs missions.

CHAPITRE VII. – DES COMITES, DE LEURS ATTRIBUTIONS ET DES ELECTIONS AUX COMITES
SECTION VII A. – DU COMITE JURIDIQUE

Art. 53 :
Au sein de l’association est constitué un Comité Juridique composé de l’avocat-conseil de l'association et de trois membres effectifs au minimum et de six membres effectifs au maximum. Deux de ceux-ci doivent faire partie du conseil d’administration.

Art. 54 :
1. Le Comité juridique a pour mission :
2. De recevoir les demandes formulées par les membres ;
3. Eventuellement, de poser les questions ;
4. De soumettre la question à la discussion des membres de l'association à une réunion suivante ;
5. De provoquer des réponses verbales ou écrites.
A cet effet, les demandes seront reçues et présentées par rang d'inscription. Autant que possible, lors des convocations aux assemblées générales, une question sera posée ; les membres sont invités à y répondre soit verbalement en assistant à la séance, soit par écrit. Les réponses, ainsi parvenues, seront lues et soumises à la direction générale.
En aucun cas, les réponses ne seront transmises par écrit.

SECTION VII B. – DE LA COMMISSION DE MITOYENNETE

Art. 55 :
Au sein de l’association est constitué une Commission de Mitoyenneté composée de trois membres effectifs au minimum et de six membres effectifs au maximum. Deux de ceux-ci doivent faire partie du Conseil d’Administration. A ces membres de l’association s’ajoutent des membres extérieurs issus du milieu professionnel de la construction et de l’Association des Géomètres de la Province de Liège.

Art. 56 :
La Commission de Mitoyenneté a pour mission :
1. D’informer les membres des évolutions des procédures et coûts d’acquisition de mitoyenneté ;
2. De proposer et d’établir un barème de mitoyenneté annuel en partenariat avec l’Association Royale des Géomètres-Experts de Liège et l’Association des Entrepreneurs Généraux de travaux publics et privés du Pays de Liège ;
3. De proposer et d’établir des documents types de rachat de mitoyenneté (plans et décomptes) ;
4. De répondre de façon collégiale à toute question relative à la mitoyenneté.

SECTION VII C. – DU CONSEIL DE DISCIPLINE

Art. 57 :
Au sein de l’association est constitué un Conseil de Discipline composé de cinq membres effectifs de l’association exerçant depuis quinze ans au moins élus pour trois ans par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Art. 58 :
Le Comité de discipline a pour mission d’examiner les plaintes déposées à charge d’un des membres de l’association, soit par un confrère, soit par une personne étrangère à la profession. Le Conseil de Discipline est compétent pour juger des plaintes contre l’honneur professionnel.

SECTION VII D. – DES ELECTIONS ET DU FONCTIONNEMENT DES COMITES

Art. 59 :
Seuls peuvent déposer leur candidature à un ou plusieurs comités les membres effectifs en ordre de cotisation. Ces candidatures doivent être adressées par écrit ou par courrier électronique au Président au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle les élections sont organisées.

Art. 60 :
Les membres des comités sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle. Les Administrateurs sont choisis par les membres effectifs qui, seuls, ont le droit de vote.

Art. 61 :
Le renouvellement des comités a lieu par tiers chaque année dans la première quinzaine de novembre. Les membres sortants sont rééligibles.

Art. 62 :
Les Comités se réunissent à la demande de leur président ou sous requête du Conseil d’Administration pour examiner les questions à un ordre du jour pré-établi. Les convocations sont adressées à tous les membres au moins quinze jours avant la date de la réunion et son accompagnées de l’ordre du jour.

Art. 63 :
Le membre d'un comité qui, sans motif légitime, ne s'est pas acquitté de ses fonctions pendant six mois, sera considéré comme démissionnaire du dit comité. Tout membre de l'un ou de l'autre comité, démissionnaire, doit continuer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement.

Art. 64 :
Chaque année lors d’une assemblée générale de l’association, le président de chaque comité qui aura connu une substantielle activité en fera rapport aux membres de l’association.

CHAPITRE VIII. – DES REUNIONS DE L’ASSOCIATION, DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITES

Art. 65 :
En moyenne une fois par mois à l’exclusion des vacances d’été, l’association organise une réunion en vue de délivrer une information ou de permettre la formation technique et administrative continue de ses membres. Cette réunion se déroule, soit au siège de l’association, soit chez un partenaire occasionnel choisi en fonction du sujet traité, soit à l’occasion d’un déplacement ou pendant celui-ci.

Art. 66 :
La participation aux réunions organisées par l’association est libre et gratuite pour ses membres. Le Conseil d’Administration peut user de son pouvoir discrétionnaire pour occasionnellement inviter une personne non-membre à y assister, soit à titre gratuit, soit en s’acquittant d’un droit d’entrée que lui seul définira.

Art. 67 :
Ponctuellement, l’association organise des évènements d’information et de formation dédiés à un thème précis à l’occasion desquels des formateurs, des consultants, des contributeurs ou des organismes indépendants peuvent être invités. Ces évènements se déroulent, soit au siège de l’association, soit chez un partenaire occasionnel choisi en fonction du sujet traité, soit dans un lieu de réunion propice à l’objet de la réunion, soit en visioconférence.

Art. 68 :
La participation aux évènements d’information et de formation dédiés à un thème précis organisés par l’association est libre pour ses membres qui s’acquittent d’un payement forfaitaire fixé par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut user de son pouvoir discrétionnaire pour occasionnellement permettre l’accès à ces évènements à des personnes non-membres ; il fixe le forfait qu’elles doivent acquitter pour y participer.

Art. 69 :
Pour l’organisation des évènements d’information et de formation ainsi que pour l’organisation des voyages, l’association peut être co-organisatrice avec toute autre association ou organisme de son choix, en vertu de l’article 6.

Art. 70 :
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par mois à l’exclusion des vacances d’été pour analyser la réunion précédente de l’association et préparer les réunions et évènements suivants (formations, informations, voyages…). Y assistent les membres du Conseil d’Administration et toute autre personne, membre ou non-membre, qu’il aura invitée. Ces réunions se déroulent, soit au siège de l’association, soit en un lieu préalablement déterminé conjointement par ses membres, soit par visioconférence.

Art. 71 :
Les comités se réunissent au moins une fois par an, sauf lorsqu’aucune activité ne nécessite leur réunion, et chaque fois que nécessaire à l’accomplissement de leur mission, à l’initiative de leur Président ou sur requête du Conseil d’Administration. Y assistent les membres des comités et toute autre personne, membre ou non-membre, qu’ils auront invitée. Ces réunions se déroulent, soit au siège de l’association, soit en un lieu préalablement déterminé conjointement par leurs membres, soit par visioconférence.

CHAPITRE IX. SANCTIONS.

Art. 72 :
Le Conseil de discipline apprécie les fautes commises par les membres de l’association en matière de confraternité professionnelle, d'observation des règlements, de correction et d'honorabilité.
Il dispose des sanctions suivantes, par ordre de gravité:
1. Rappel à l'ordre et rappel à la confraternité ;
2. Réprimande ;
3. Proposition d'exclusion à l'assemblée générale.

Art. 73 :
Aucune pénalité ne peut être prononcée contre un membre sans qu'il n'ait été appelé par courrier postal ou par courrier électronique à se défendre. La convocation a lieu à huit jours de délai, de même jour à même jour. Faute de comparution, le conseil peut se prononcer, malgré son absence. Le conseil est saisi par la plainte de toute personne, formulée par écrit ou par courrier électronique et signée, adressée à l’association.

Art. 74 :
Le Conseil d’Administration peut agir d'office et de son initiative ; il fera connaître, dans ce cas, à la personne, les faits visés, dont elle aura à se défendre.

CHAPITRE X- DISPOSITIONS GENERALES.

Art. 75 :
Nul changement ne peut être porté aux présents statuts qu'après avoir figuré à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale, spécialement convoquée à cette fin et composée au moins de la moitié des membres ayant droit de vote. La décision ne pourra être prise qu'à la majorité des trois quarts des membres présents.

Art. 76 :
Si le quorum n’est pas atteint lors de cette Assemblée Générale, le point est reporté à l’Assemblée Générale suivante sans qu’il soit nécessaire, alors, que le quorum soit atteint.

Art. 77 :
La durée de l'association est illimitée.
L'Assemblée Générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'Association que si (i) la proposition de dissolution figure dans l'avis de convocation ; (ii) au moins deux tiers (2/3) de ses Membres sont présents ou représentés ; et (iii) le vote de la résolution obtient une majorité de quatre cinquièmes (4/5) des voix des Membres présents ou représentés.
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
Si au moins deux tiers (2/3) de ses Membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion de l’Assemblée Générale, une seconde réunion peut être convoquée au moins quinze (15) jours après la première réunion. La seconde réunion délibère valablement, sans tenir compte du nombre de membres présents ou représentés, conformément aux règles de majorité en vigueur pour la première assemblée et décide de la dissolution.
Liquidation
A la dissolution volontaire ou automatique de l'Association, l'Assemblée Générale décidera de la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s) judiciaire(s) et du processus de prise de décisions des liquidateurs, si plusieurs liquidateurs sont nommés.
Si aucun liquidateur n’a pu être nommé, les membres du Conseil d’administration seront conjointement responsables de la liquidation de l'Association.
Distribution de l'actif net
Dans le cas où la liquidation aboutit à un solde positif, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet.
Tous les actes, factures, sites internet et documents publiés par l'Association pendant sa dissolution porteront son nom, précédé ou suivi des mots suivants : "Association Sans But Lucratif en liquidation" ou l'acronyme "ASBL en liquidation", ainsi que l'adresse du siège de l'Association.