Responsabilité RC, assurances,...

En cas de travaux contre un voisin...

  • De nombreux confrères jeunes ou inexpérimentés paraissent démunis quand on leur confie des travaux de transformation ou d'extension d'un immeuble contre un voisin.
    • absence de contacts préalables;
    • aucune recherche des limites de propriété et des impétrants;
    • pas de gestion des mitoyennetés, pas de planning, etc.
  • Ce vade mecum réalisé par le comité juridique de l'ARALg est un rappel des choses à ne pas oublier et de l'ordre dans lequel elles doivent être faites.
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Comparaison des assurances RC architectes

  • L'assurance RC ou responsabilité civile des architectes est obligatoire en Belgique.
  • Trois assureurs se partagent ce marché : AR-CO, EUROMAF et PROTECT.
  • Lequel choisir en toute connaissance de cause?

Voici un essai de comparaison entre les articles de leur police concernant notamment :

  1. Les exclusions de la garantie décennale;
  2. les obligations de l'architecte;
  3. les sinistres;
  4. la prolongation de la garantie décennale à la fin de la carrière.
  • Nous n'avons  pas analysé la police RC des architectes bâtisseurs, mais d'après un confrère, c'est excellent en enlevant le mandat qui est spécifique à cette catégorie d'architectes.
  • Retenez aussi que les missions de PEB, CSS, etc. doivent être assurées séparément et qu'il vaut mieux ne pas avoir plusieurs casquettes, car vous risquez un conflit d'intérêts.
  • En ce qui concerne votre travail d'architecte, conservez les preuves des visites et contrôle des chantiers et restez indépendant vis-à-vis des entreprises.
  • L'assurance AR-CO est la seule qui insiste beaucoup sur le budget, l'obligation de le mettre par écrit et de le mettre à jour au fur à mesure de l'avancement de la mission  en prévenant et mettant en garde éventuellement le maître d'ouvrage.
  • L'assurance PROTECT est la seule qui fasse mention de l'obligation "in solidum".
  • Attention à la territorialité, si vous avez des chantiers hors Belgique : toutes les assurances ne vous couvrent pas nécessairement partout en Europe ou dans le monde.
  • Toutes les assurances proposent des contrats types : n'oubliez pas de les faire signer à temps et à heure !
  • Attention également à la directive européenne dite "Bolkenstein" sur le nouveau code de droit économique.
  • La police EUROMAF nous a semblé floue en ce qui concerne les fautes accomplies en toute conscience ou pas. L'architecte avait-il "conscience" d'avoir fait une faute quand il l'a commise? C'est la porte ouverte à toutes les interprétations.
  • Si vous changez d'assureur, lisez bien les conditions pour couvrir l'antériorité ou le sort donné aux chantiers antérieurs.
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Rapports du comité juridique de 2005 à 2013

Les rapports annuels du comité juridique sont publics. Toutefois, les articles ne peuvent être reproduits que par les membres de l'ARALg en les publiant intégralement et en citant la source.

De plus, les réponses aux questions n'engagent en aucune façon les auteurs et l'Association Royale des Architectes de Liège. Elles sont le reflet des techniques et de la jurisprudence de l'époque où les questions ont été posées.

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Effondrements et affaissements du sol

  • La Région Wallonne organisait ce 3 avril 2014 un intéressant colloque sur les effondrements et affaissement du sol et du sous-sol wallon.
  • Vous trouverez ici tous les actes de ce colloque, les audios et les présentations qui peuvent être ouverts simultanément. Il suffit d'agrandir les fichiers PDF pour les avoir comme des diaporamas.
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Service géologique de Wallonie, un guichet unique

Sous-sol à Huccorgne (Héron)
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Les risques du métier d'architecte

Notre métier est risqué ! Prenez-en de la graine...

  • Étude de cas concrets de litiges concernant les architectes par l’AR-CO, M. VERSCHUERE.
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