Les questions posées au comité juridique de l'ARALg

Liste des questions posées au comité juridique depuis 2005 (en rouge, les questions en cours de réponse)
Question Sujet
Etat Rapport
       
338 Mitoyenneté d'un mur de soutènement OK 2005
339 Etat des lieux photographique : est-ce suffisant? OK 2005
340 Bail commercial : dégâts locatifs OK 2005
341 Porte et fenêtres à rue : sécurité du vitrage OK 2005
341? Valeur des normes OK  
342 Mission d'architecte interrompue - vente de l'immeuble enauto construction OK 2008
343 Mitoyenneté : les nouvelles règles techniques imposées par la RW ou le Fédéral sont en contradiction avec le code civil. voir Q.350 OK 2008
344 Mitoyenneté - murs privatifs accolés, modification du relief du sol OK 2008
345 Architectes - régularisation de concstruction existante en matière d'urbanisme OK 2008
346 Architectes - arbitrage OK 2008
347

Architecte : promotion immobilière

Notaires - ventes combinées terrain + architecte ou promoteur

OK 2008
348 Exhaussements de cheminée par un tiers : à qui incombe l'entretien ou le remplacement? OK 2008
349 Assurance des entrepreneurs OK 2008
350 Mitoyenneté : réglements communaux OK 2008
351 Mitoyenneté : conception des murs mitoyens OK 2008
352 Architectes - vues droites et obliques OK 2008
353 Architectes - colonnes dans un mur mitoyen OK 2008
354 Architectes - gros oeuvre fermé OK 2008
355 vente couplée de terrain avec obligation de prendre l'architecte X OK 2009/2013
356 Assurance de l'architecte, comparaison entre les contrats : à revoir totalement en 2014 !
OK  Voir blog
357 contrat d'architecte : les clauses à surveiller OK 2009/2013
358 Quelle est l'humidité admissible en caves et dans les vides ventilés ? Voir aussi Q 313. OK 2009/2013
359 Isolation PUR en chape et en toiture : influence de l'humidité OK 2009/2013
360 Rôle et limite du coordinateur de sécurité ? En gros oeuvre fermé, où s'achève la mission du responsable PEB ou du coordinateur CSS ? Quid si le maître d'ouvrage veut effectuer lui-même tous les parachèvements ? OK 2009/2013
361 Valeur probante des plans de géomètre OK 2009/2013
362 Obligation de résultat dans la mission PEB - contrat type OK 2009/2013
363 Délais en "jours ouvrables" pour les travaux intérieurs de finitions. Les intempéries de plus de 4 H empêchent-elles des travaux intérieurs, à part le gel évidemment. OK 2009/2013
364 Qui est responsable des vols sur les chantiers ? L'entrepreneur qui n'a pas encore la réception de ses travaux ou le maître d'ouvrage qui a déjà payé les travaux en question ? OK 2009/2013
365 En cas d'incendie dans un immeuble occupé par un locataire, si le parquet conclut à un incendie d'origine suspecte, mais indéterminée, est-ce l'assurance du locataire qui va prendre en charge les frais de remise en état ou celle du propriétaire? OK               2009/2013
366 Un architecte doit-il être inscrit à l'Ordre des Architectes pour ne faire que des expertises, des états des lieux et des actes de rachat de mitoyenneté ? OK 2009/2013
367 Comment déterminer la vétusté d'un immeuble ? OK 2009/2013
368 Un menuisier pose des nouveaux châssis d'aplomb dans des baies hors plomb. A-t-il commis une faute ? OK 2009/2013
369 Article 265 du CWATUPE ? Qu'en penser ? OK 2009/2013
370 Faire un bon PV de chantier ? OK 2009/2013
371 Comment régulariser des constructions anciennes ? Y a-t-il prescription? Le nouveau Codt règle de problème.
? 2009/2013
372 Profondeur de mitoyenneté : A, 1er constructeur, a-t-il commis une faute s'il est descendu beaucoup plus bas que B ? OK 2009/2013
373 Que penser du futur CoDT, le code du développement du territoire pondu par le ministre HENRY? reporté  
374
Association architecte + promoteur pour un appel à projet public
OK 2014-2016
375
Défauts des joints de carrelage extérieur : quelle garantie ?
OK 2014-2016
376
Mur de soutènement mitoyen à démolir aux frais de qui ?
OK 2014-2016
377
Rachat de mitoyenneté AU 1ER ÉTAGE jusque quelle profondeur ?
OK 2014-2016
378
Une cheminée gênante pour le voisin ?
OK 2014-2016
379
Comment régulariser des constructions anciennes ? Y a-t-il prescription? Le nouveau Codt règle de problème. OK 2014-2016
380
Des exigences supplémentaires des Villes et communes sur le formulaire d'incidence : légal ou pas ?
OK 2014-2016
381
Quelle est la validité d'un courriel ? Quel est le délai raisonnable pour approuver un rapport de chantier ?
OK 2014-2016
382
Quels honoraires pour un architecte défaillant ?
OK 2014-2016
383 Mitoyenneté, charge de l'entretien et des réparations ? OK 2014-2016
384 Problème de "vues" dans une ancienne propriété industrielle divisée en 2 OK 2014-2016
385 Dépréciation d'un bien OK 2014-2016
386      
  Votre future question ?    

 

Notre réunion conviviale du 18 juin 2014
Notre réunion conviviale du 18 juin 2014

Voici la liste des dernières questions depuis 2005. Celles écrites en rouge sont en cours de réponse actuellement ou sur le point d'être publiées.

Les questions avec OK sont prêtes pour la publication. Celle avec une date en plus sont publiées. Le rapport 2009-2013 est en cours de publication et est paru en août 2014.

En envoyant d'ici votre question, vous pouvez joindre un fichier à votre courriel, ce qui n'est pas le cas dans le formulaire normal de contact. Vous devez être membre de l'ARALg pour pouvoir nous poser une question ou votre architecte doit l'être, si vous êtes une personne non architecte ayant un problème spécifique.

Les réponses sont publiées dans nos rapports accessibles en téléchargement sur notre blog.

Question Sujet Etat Rapport
Q.T. 7 Chapes gonflantes OK 2005
Q.T. 8 Pluviométrie OK
? Votre future question ?    

Comment nous poser une question ?

Nous nous réunissons tous les deux mois (voir l'agenda) pour examiner les questions posées par les architectes membres de l'ARALg ou leur client. Nous nous efforçons d'y répondre le plus rapidement possible, dans la huitaine si nécessaire par un avis préliminaire.

Nos réponses sont publiées périodiquement et n'engagent pas l'association ou le rapporteur, même si elles sont validées par notre conseil juridique. Elles reflètent notre avis au moment de la réponse, sans pouvoir tenir compte des évolutions futures de la législation et de la jurisprudence.

Président :

Philippe HERMANS

Conseil juridique :

Me Günther PAHAUT du bureau MURAILLE & BODEN

Membres :

Daniel FRANCK

Jean GLAUDE

Philippe HERMANS

Gunther PAHAUT

Jean RENAULT

Karl SIMON

Hubert VAN EYCK

Pierre-Yves VOZ

Marc ZWEBER

Permanence ARALg :

Alix COURTOY

Mardi et jeudi matin

Quai des Ardennes, 12

4000 Liège

(entrée par la rue de Chaudfontaine)

Tél. : 04 344 40 42