Le CoDT entrera en vigueur le 1 juin 2017

  • Selon le cabinet du ministre Di Antonio, le CoDT ou Code de Développement Territorial entrera en vigueur le 1 juin 2017.
  • A la fin de cet article, vous trouverez les textes complets officiels du CoDT 2017 et ses annexes réglementaires, mais passer en revue les explications de personnes autorisées ou d'avocats spécialisés, chacun avec leur point de vue, peut s'avérer un bon exercice.
  • En tout cas, c'est déjà plus court que les textes eux-mêmes puisqu'il s'agit de résumés.

Formation de Mme DALEM

  1. Cette formation a été donnée le 7/12/2016 à l'école provinciale d'administration de Seraing, par Mme Shanti  DALEM, directrice générale ff de la commune de Soumagne, chef de bureau et conseillère en aménagement du territoire, en urbanisme et en environnement.
  2. Elle est axée avant tout sur les procédures et se veut un outil plutôt au service des administrations.
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Formation CoDT par Shanti DALEM
EPA 20161207 - CODT.pdf
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Remarques

  • On ne parle plus nulle part d'un Visa de l'Ordre des Architectes accompagnant le dossier de demande de permis !
  • Il y a un manque de clarté en cas de dépassement des délais :
    • soit c'est refusé tacitement;
    • soit, c'est une saisine automatique du gouvernement wallon;
    • soit, c'est accepté;
    • soit, il faut aller en recours soi-même dans un délai de 30 jours.
  • Les travaux illégaux semblent prescrits après une durée relativement courtes de 5 ans seulement, mais ce n'est pas très clair de savoir ce qui est prescrit réellement.

Formation à l'UWA par H&V

  1. Le bureau d'avocats HAVET & VANHUFFEL, spécialisés en droit de l'urbanisme et de l'environnement et en droit immobilier, a fait une jolie synthèse du CoDT à l'UWA récemment.
  2. Nous avons retenu, par exemple, qu'il y aura dorénavant un délai plus réaliste de 5 ans pour réaliser les travaux après l'obtention du permis d'urbanisme.
  3. Dans les infractions urbanistiques, on parle d'une prescription très courte de 5 ans seulement.
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Formation HAVET & VANHUFFEL
Présentation-UWA.pdf
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Quid des délais justement?

Voici un très bon résumé de tous les délais de rigueur dans tous les cas de figure et il y en a beaucoup. Il faut s'armer de patience pour s'y retrouver, mais n'était-ce pas déjà le cas dans le CWATUPE?

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Analyse des délais
FWA - AVP de décret du CODT - analyse d
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Enfin, voici les versions officielles à télécharger

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Le CoDT publié au Moniteur Belge
CoDT.pdf
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Une présentation plus soignée du CoDT
CODT_20160720.pdf
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Les annexes réglementaires
9689-codt-partie-reglementaire.pdf
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10 mesures phares du CoDT
CoDT_10Mesures_HD.pdf
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Passer d'un urbanisme de contraintes à un urbanisme de projets, tel est le but du nouveau CoDT


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Auteur : Jean GLAUDE

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Commentaires : 1
  • #1

    Nizet Bernard (vendredi, 12 mai 2017 20:08)

    Attention ! L'analyse des délais établie par le FWA n'est plus d'actualité. Il s'agissait d'une analyse critique de l'AVP du CODT en vue de son amélioration.