Entrée en vigueur du nouveau CoDT ?

  • Le député, Mr Willy BORSUS, nous signale que, selon l'accord de gouvernement, l'entrée en vigueur du CoDT a été reportée au 1er juillet 2015.
  • Nous joignons en annexe le projet d’arrêté du Gouvernement wallon adopté en première lecture.
  • Profitons-en pour rappeler que, depuis le 1er juillet 2014, c'est le nouveau cahier des charges CCTB de la Région Wallonne qui est en vigueur pour les marchés publics.
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Projet du Gouvernement wallon
Les articles du CoDT adoptés en première lecture par la RW.
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CODT-R avant-projet en 1er lecture.pdf
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