Rapports du comité juridique de 2005 à 2013

Les rapports annuels du comité juridique sont publics. Toutefois, les articles ne peuvent être reproduits que par les membres de l'ARALg en les publiant intégralement et en citant la source.

De plus, les réponses aux questions n'engagent en aucune façon les auteurs et l'Association Royale des Architectes de Liège. Elles sont le reflet des techniques et de la jurisprudence de l'époque où les questions ont été posées.

Le rapport 2009-2013 sera publié en août 2014

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