Un résumé de la législation en la matière et des obligations de l'architecte. Un confrère a été condamné par la Justice à payer tous les frais d'un accident avec blessure et handicap permanent pour ne pas avoir obligé le maître d'ouvrage à choisir un coordinateur de sécurité dans une transformation banale. Son assurance a refusé de le garantir en RC pour faute grave !
Voici pour votre info à propos des coordinateurs sécurité santé.
Si des architectes ou des particuliers vous interpellent à ce sujet, les renvoyer au site ci-dessous.
Voici le site de l' institut des coordinateurs sécurités santé:
WWW.bib-co.com = institut qui contrôle le bien être au travail.
Cheminement de ma recherche :
1- J-M. FAUCONNIER : 04/388.20.38
2- Service provincial de la prévention
3- DGT ( direction général du travail ) : 04/220.21.00
4- Monsieur Philippe HUMBLET
5- Secrétariat BIB-CO
Composition :
Chef de service : Denis MIYSLINSKI ( bd. de la Sauvenière - Liège ) - tél : 04/250.95.11
Sous chef ? : Monsieur LEBEAU ( lequel m'a aimablement renseigné )
Le directeur : Pierre BODSON
Ces personnes tiennent apparemment des permanences.
Base légale :
LOI du 25.01.2001
Révisé 19.01.2005.
Règle de base :
Plus d'un entrepreneur ( corps de métier ) pour un même objet simultanément ou successivement.
Note :
Est considéré comme entrepreneur, le fournisseur de matériaux qui met en place les fournitures comme les hourdis par exemple ou encore dépose les palettes de blocs ou autre matériaux à
l'intérieur du bâtiment..
Quand les marchandises sont déposées à rue, le fournisseur n'est pas considéré comme entrepreneur.
Convention :
A- Si bâtiment inférieur à 500 m² ( surface déployée donc rez + les niveaux habitables ), convention avec l'architecte
B- Si plus de 500 m², convention avec MO.
Commentaires
L'architecte peut être poursuivi...amende jusqu'à 25.000 € et peine de prison ( prévu dans la loi ).
L'inspection veille à ce que la loi soit strictement respectée au niveau des conventions.
La loi ne prévoit rien au sujet de la rémunération.
Dans les conventions des architectes, il est normalement stipulé que la rémunération des spécialistes ( ingénieurs, géomètres...et donc coordinateur ) est à charge du maître de l'ouvrage.
Il ne serait pas inutile de rappeler ce qui précède aux architectes notamment en cas d'auto-constructeurs
Bonne lecture et bonne après-midi.
Amicalement .
Philippe Hermans
Écrire commentaire