Le futur CoDT

Voici les textes de l'avant-projet du ministre Henry concernant le nouveau Code du Développement territorial ou CoDT.

Les membres de l'association auraient intérêt à disposer des informations suivantes:

Voici les liens vers le débat sur le CoDT qui a eu lieu le 30 avril au parlement wallon :

 
Débat sur le projet de Code du développement territorial.
  
  
Débat sur le projet de Code du développement territorial. (suite).
 
 
Réponse de Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité.
 
 
Répliques.
 
 
Voici un lien qui explique la procédure d'élaboration d'un décret.
 
 
Comme on peut le constater, nous n'en sommes qu'à la première lecture par le gouvernement.
 
Dès lors, il n'est pas sûr que la réforme décrétale sera terminée pour la fin de la législature.
 
Même si tel devait être le cas, il faudrait encore attendre les arrêtés d'exécution.

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Commentaires : 5
  • #1

    Jean GLAUDE (lundi, 20 mai 2013 09:47)

    Nous avons bien reçu de Bernard NIZET les avant-projets de texte du CoDT. Faut-il les diffuser tout azimut ?

  • #2

    Jean Glaude (mardi, 21 mai 2013 18:21)

    J'ai commencé la lecture des 68 pages du CoDT.
    Première remarque : il ne remplace qu'une faible partie seulement du CWATUPE de l'art. 128 à 184 ou je me trompe ? Tous les autres articles restent donc d'application !!!!!!!
    C'est quoi cette réformette ? Dans le CWATUPE, il y a 668 articles et le ministre n'en a réformé que 57, même pas 10 %. Ben merde alors.

    C'est beaucoup de fumées sans feu ou alors, nous n'avons pas tout. Puis, il y a 31 pages de commentaires pour expliquer les 68 précédentes, sans doute parce qu'on craint que les architectes et les fonctionnaires soient tous des illettrés.

    Donc, l'article 265 tant décrié par le Front Wallon des Architectes reste d'actualité et le FWA ne mène pas un combat d'arrière garde comme je le pensais et le craignais. Et donc, au comité juridique, il faut garder séparé les questions relatives à l'art. 265 d'une part et au CoDT d'autre part.

  • #3

    Bernard Nizet (mercredi, 22 mai 2013 19:46)

    Pour télécharger l'avant-projet de CoDT : http://frontwallondesarchitectes.jimdo.com/

  • #4

    http://frontwallondesarchitectes.jimdo.com/ (mercredi, 22 mai 2013 19:51)

    Vous pouvez télécharger l'avant-projet de CoDT sur le site du FWA

  • #5

    Bernard Nizet (jeudi, 06 juin 2013 12:41)

    Il s'agit bien de l'entièreté de la réforme du CWATUPE.
    Le livre Ier (Dispositions organiques de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme) et le livre II (Dispositions relatives à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme opérationnels) sont modifiés.
    Le livre III (Dispositions relatives au patrimoine) est inchangé.
    Le livre IV. (Dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments) et le livre V. (Des mesures d’exécution) sont insérés dans le Guide régional d'urbanisme.
    Pour l'instant, seule la partie décrétale du CWATUPE est modifiée.