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Opportunités


Agenda du comité juridique

Prochaine réunion : mercredi 21 décembre à 17:30 h.

Ordre du jour :

  • Les architectes et le nouveau code de droit économique;
  • Établissement d’un vade-mecum de l’architecte vis-à-vis des propriétaires voisins en cas de construction ou transformation touchant un  immeuble voisin.

Par exemple
- prise de contact avant le permis,
- état des lieux,
- fixation de la limite mitoyenne,
- convention de mitoyenneté,
- implication des travaux sur la propriété voisine.



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